Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.
Date
1795-1796
Cote
L/648
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)