Résultat n°1
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Cote 7S/172
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Date 1937
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Lieu
ORGE (COURS D EAU), VIRY-CHATILLON Commune, ORGE (VALLEE DE L)
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Type de document
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Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...
- Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée...
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Résultat n°2
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Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée inférieure de l'Orge : protection contre les inondations des localités situées dans la vallée inférieure de l'Orge, à l'aval du confluent de la Morte-rivière de Viry-Châtillon, entre ce confluent et la Seine. Les communes concernées sont Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtilon, Paray-vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. Création d'un syndicat intercommunal (1928-1931), contentieux porté devant le conseil d'Etat entre le syndicat et la société Port-Aviation à Viry-Châtillon à cause d'occupation de terrain pour travaux d'endiguement par le syndicat (1933-1938), démolition et reconstruction des ponts sur la Morte-Rivière de Viry-Châtillon (1933-1935), devis de travaux, mémoires (1931-1935), mètre des terrassements, détails estimatifs des travaux, type d'ouvrage d'art (1931).
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Cote 7S/170
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Date 1928-1938
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Lieu
ORGE (COURS D EAU), VIRY-CHATILLON Commune, SEINE (COURS D EAU), ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, ORGE (VALLEE DE L)
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Type de document
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Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...
- Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée...
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Résultat n°3
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Cote 5S/170/3
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Date 1924-1953
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Lieu
BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, VALPUISEAUX
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Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
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Résultat n°4
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Cote 5S/170/2
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Date 1909-1927
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Lieu
ARPAJON Commune, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, EGLY, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN
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Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
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Résultat n°5
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Cote 5S/170/1
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Date 1912-1940
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Lieu
ETAMPES Commune, MAISSE
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Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
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Résultat n°6
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne de Bouville à La Ferté-Alais. Variante demandée par Mlle de St Aignan (1905) ; états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir et enquête (1910 - 1911) ; demandes d'alignements, plaintes, avis d'occupations temporaires à Valpuiseaux, décompte provisoire et définitif (1907-1912) ; indemnités de terrains (1912) ; procès-verbaux de récolement, de réception et de remise avec plans pour la Ferté-Alais, D'Huison Longueville, Orveau, Bouville (1913 - 1915) ; déplacement de l'arrêt de Cerny, mise en culture du terrain qui entoure la gare d'Orveau, travaux ; superstructure à la gare de La Ferté-Alais (1916-1926) ; élargissement des trottoirs de 3 ponts, renforcement du tablier d'un pont (1926) ; travaux, plaintes, changement d'horaires, accidents (1926-1941) ; raccordement avec la compagnie Paris-Lyon-Marseille en gare de La Ferté-Alais : création d'un passage à niveau, projet d'exécution des travaux, plan, établissement de passages souterrains, alimentation en eau de la gare de La Ferté-Alais, aménagements permettant l'admission des wagons des grands réseaux, installation d'un pont bascule aux gares de Bouville et de La Ferté-Alais (1911-1927).
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Cote 5S/116
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Date 1905-1940
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Lieu
BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, ORVEAU, CERNY, VALPUISEAUX
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Type de document
arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°7
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Pourvoi en cassation de Mme Vivaux contre une décision du jury d'expropriation (1909-1911) ; arrêtés de cessibilité, expropriations, indemnités (1909-1911) ; demande de rectification de pente dans la côte de Feugères (1908-1909) ; occupation temporaire de terrains pour dépôt de matériaux près d'Arpajon (1909) ; travaux, embranchement Saint-Martin (1909-1911) ; aménagement, passage à niveau, installation de becs de gaz ; achats d'arbres ; accidents, tarifs, occupation du jeu de Paume (1911-1912), situation des travaux exécutés (1910-1915) ; commissions départementales du 13.3.1911 : abri au terminus d'Arpajon, du 15.2.1912 : fournitures de bornes, du 23.5.1912 , raccordement en gare d' Etampes ; indemnités de terrains (1911-1912) ; commissions du Conseil Général : livraison de la ligne, raccordement avec le réseau Paris-Orléans et Etampes (1911-1912) ; travaux d'infrastructures, modification de la sous-répartition (1912) ; procès-verbaux de récolement, réception et remise des ouvrages de tous les terrains acquis pour la construction du chemin de fer (1913) ; rétablissement de l'ancien horaire (1913) ; rapport d'accident mortel (1913) ; demande de création d'une halte à Arpajon (1913-1914) ; remise des ouvrages établis pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux (1913) ; horaires des trains (1914) ; commission départementales du 18.12.1912 : aliénation d'excédents d'immeubles, du 6.01.1913 : raccordement en gare d'Arpajon, du 19.02.1913 : raccordement en gare d'Etampes.
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Cote 5S/114
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Date 1909-1915
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Lieu
ARPAJON Commune, ETAMPES Commune, SAINT-YON
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Type de document
tarif
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°8
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le réseau de l'Etat ; la ligne de Chartres par Gallardon, de Massy-Palaiseau à Limours. Acquisitions d'immeubles : certificat d'immatriculation (1912) ; demande d'un arrêt sur la ligne Paris-Chartres-Grivery-Gometz (1912) ; acquisitions de terrains, vente de terrains, expropriations (1912-1913) ; occupation temporaire de terrains et travaux (1912-1914) ; suppression de remblai et remplacement par un viaduc à Palaiseau, accident à Orsay : télégramme (1913) ; prolongement de passage souterrain en gare d'Orsay, modification du passage inférieur à Villebon (1912-1915) ; modification du projet de déviation du sentier rural n° 4 à Massy (1916) ; acquisitions de propriétés à Pecqueuse et à Gometz : enquêtes parcellaires, nouveau pont à Villebon : pose de garde fous (1912) ; occupation temporaire de terrains à Villebon, Palaiseau, Verrières (1919-1921) ; alignements Orsay-Bures, modification de chemin à Palaiseau, acquisitions de terrains (Massy-Gometz-Verrières, routes et chemins modifiés, passage supérieur (Orsay) (1921-1922) ; occupations, aliénations, acquisitions de terrains, chemins modifiés ou déviés (1922-1931)
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Cote 5S/97
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Date 1912-1931
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Lieu
MASSY Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, PECQUEUSE, PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, ORSAY Commune, BURES-SUR-YVETTE
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Type de document
télégramme, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°9
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Cote 5S/93
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Date 1880-1885
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Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, MASSY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ATHIS-MONS Commune, PALAISEAU Commune, BIEVRES Commune, WISSOUS, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, YVELINES, LONGJUMEAU Commune
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Type de document
acte sous seing privé, ATLAS PARCELLAIRE
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°10
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Cote 5S/91
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Date 1875-1881
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Lieu
PALAISEAU Commune, IGNY, BIEVRES Commune, MASSY Commune, EPINAY-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, YVELINES
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Type de document
pétition
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°11
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Cote 5S/90
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Date 1892-1900
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
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Type de document
arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°12
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Cote 5S/80
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Date 1937-1952
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Lieu
EVRY Commune, YERRES Commune, BRUNOY Commune, BAULNE, MONTGERON Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, EPINAY-SOUS-SENART Commune, QUINCY-SOUS-SENART, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), RIS-ORANGIS Commune, GRIGNY Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, MAISSE, MONNERVILLE, ANGERVILLE, SOISY-SUR-SEINE, PARIS Département, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, RHONE, LOIRET
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Type de document
plan cadastral, déclaration d'utilité publique, pétition, ATLAS PARCELLAIRE, procès-verbal, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°13
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Contraventions à la police des chemins de fer (1868 - 1873) ; travaux et projet d'établissement de lignes : décrets du 22.4.1879, 15.5.1879, 6.5.1881, 17.6.1881 ; état des agents à assermenter ; occupation temporaire de terrains, cessions et alignements de terrains (Vigneux, Boutigny, Montgeron, Brunoy, Corbeil, Ris-orangis, Essonnes) : extrait de plans parcellaires, P.V. de modification, délibérations ; extraction de matériaux : plan parcellaire ; embranchement de Mrs Darblay et Béranger à Moulin Galant : plan ; établissement et classement de passage à niveaux ; raccordement de l'usine à gaz de Mr Beglet avec la gare de Corbeil, raccordement de l'usine de Mr Decauville à la gare de Corbeil, demande de modification de tracé, dénomination de gare Vigneux ou Vigneux-Draveil (1866 - 1881) ; parcelle de terrains à acquérir par la poudrerie du Bouchet et raccordement de la poudrerie à Ballancourt (1882 - 1885) ; alignements, projet d'agrandissement de la gare de Vigneux ; travaux raccordement téléphonique, établissement de passerelle, plantations d'arbres, denomination de gare, décret du 25.9.1883 concernant les projets d'établissement de voie et bâtiment (1884 - 1887).
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Cote 5S/70
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Date 1868-1887
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Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, MONTGERON Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, BRUNOY Commune, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, RIS-ORANGIS Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, DRAVEIL Commune
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Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°14
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M. - Etudes : 3 notices sur le chemin de fer de Paris à Lyon par la Bourgogne, Paris, imprimerie de Félix Malteste, 57 pages (1841) , 2 rapports 'chemin de fer projeté de Paris à Lyon par la Bourgogne entre Paris et Châlon-sur-Saône', Paris, imprimerie Félix Malteste, 62 pages (1841), 3 cartes du chemin de fer projeté de Paris à Lyon par la Bourgogne [s.d.], procès-verbal de la commisssion d'enquête du département de l'Yonne, imprimerie Perriquet (1842), carte du chemin de fer et de la Loire au Rhône et au Rhin et Paris à Lille (1842), 4 affiches chemin de fer de Paris à Lyon, enquête préalable (1842), 2 mémoires sur les différentes directions qu'il est possible de suivre pour aller de Paris à Lyon ou sur celle qu'il convient de préférer par l'ingénieur en chef (1842), fascicule : le Chemin de fer de Paris à Dijon par Troyes et la haute Seine avec embranchement à Troyes du chemin de fer de Paris à Strasbourg, imprimerie Lange Lévy et Cie (1843) ; enquête sur le plan parcellaire : projet, plans, presse (l'Abeille du 21.3.1846), 2 rapports sur les projets présentés par les ingénieurs du chemin de fer de Paris à Lyon pour les ouvrages à exécuter sur les chemins vicinaux et les cours d'eau non navigables ni flottables dans le département de Seine et Oise (1847) ; 5 publications d'un jugement d'expropriation (l'Abeille du 10.12.1846) et jugement du tribunal civil de 1ère instance de l'arrondissement de Corbeil, 5.11.1846 ; indemnités de dommages (1845 - 1851) ; extraction de matériaux et occupations temporaires de terrains : 2 plans-calques 'Traversée de la forêt de Sénart' (1849), 1 plan claque commune de Brunoy (1848), 1 plan calque communes d'Epinay-sous-Sénart et de Boussy-Saint-Antoine (1849), 1 plan calque commune de Brunoy (1847), 1 plan calque commune d'Epinay-sous-Sénart et de Boussy-saint-Antoine (1849), 1 plan calque commune de Brunoy (1847), 1 plan calque commune d'Epinay-sous-Sénart, 1 plan calque commune de Montgeron (1846), 1 plan calque commune de Yerres (1846), 1 plan calque commune de Boussy (1846) ; secours aux ouvriers (1849-1851) ; comptabilité, travaux publics extraordinaires exercice 1845 (1845 - 1852).
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Cote 5S/67
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Date 1841-1852
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Lieu
BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, MONTGERON Commune, YERRES Commune, SENART (FORET DE)
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Type de document
étude, rapport, rapport d'expertise, carte, affiche, plan, minute juridictionnelle, pièce comptable
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°15
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Cote 5S/65
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Date 1888-1896
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Lieu
SAINT-ESCOBILLE, MEROBERT, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), BOUTERVILLIERS, CHALO-SAINT-MARS, SAINT-HILAIRE, ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR, PARIS Département, LOIRET
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Type de document
budget
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°16
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Etablissement de conduite de gaz pour l'éclairage public d'ORSAY, pétitions des habitants des différentes communes contre la transformation et le prolongement de la ligne (1881), alignements et permissions de voirie, déplacement de la gare de PALAISEAU, transport de gadoue (1882 - 1885) ; projet de rectification de la ligne : enquête, plans (1885 - 1888) ; établissement d'une halte à BURES, permissions de voirie (1887 - 1889) ; quittances d'indemnité de terrains, alignements et permissions de voirie (1890- 1891) voeux des conseil municipaux, occupation temporaire de terrains pour extraction de la meulière, remise à la commune de PALAISEAU des terrains acquis pour le rétablissement des communications interceptées par suite de la transformation des chemins de fer dans l'étendue de cette commune ; acte de réglement d'indemnité, avant-projet du prolongement jusqu'à Auneau (Loiret) (plans) (1892) ; installation d'un service petite vitesse à BOULLAY-LES-TROUX, installation d'une ligne téléphonique à ORSAY, arrêt à la gare de PALAISEAU d'un train express (1893 - 1895) ; voeux des conseils municipaux (1896 - 1898 ; voeu du conseil général en vue d'obtenir le doublement des voies entre ORSAY et Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), voeux des conseils municipaux, limite des terrains occupés à MASSY par la Compagnie du chemin de fer pour renouvellement du cadastre, établissement d'une halte à VILLEBON, modification des horaires des trains (1899 - 1900).
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Cote 5S/54
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Date 1881-1900
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Lieu
ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, BURES-SUR-YVETTE, BOULLAY-LES-TROUX, MASSY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE
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Type de document
pétition, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°17
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Projets d'emplacement des stations d'Orsay, Gif, Saint-Rémy, Limours, enquête pour le prolongement de la ligne d'Orsay à Limours, demande d'occupation temporaire de terrains à Gif et Boullay-les-Troux, demande d'établissement d'un pont provisoire à Bures par dessus le chemin de fer, occupation temporaire des terrains pour dépôt de matériaux à Orsay (1864) ; indemnités pour expropriation à Orsay, Bures, Gif, réglementation des passages à niveau, cessions de terrains à Gif, construction d'un escalier en gare d'Orsay (plan sur calque), déplacement d'un passage à niveau à la limite des communes des Molières et de Pecqueuse, voeux des conseils municipaux (1865 - 1866) ; établissement d'une gare à marchandises à Palaiseau : enquête parcellaire, réclamation de la commune de Boullay-les-Troux afin d'obtenir une passerelle qui relierait la commune avec le hameau de Montabé, réclamation des habitants d'Orsay sur le maintien du sentier du Guichet, remise de terrains à Bures, Limours, demande d'établissement d'un train de nuit (1867) ; tarifs spéciaux et tarifs généraux, alignements et permissions de voirie, amélioration de la marche des trains (1868 - 1870) ; établissement d'une gare de marchandises à Boullay-les-Troux, classement des passages à niveau, indemnités de terrains dues aux héritiers 'Aragon', voeux du conseil général et des communes intéressées pour les modifications dans l'exploitation (1872-1877), voeux des conseils municipaux alignements et permissions de voirie, actes de réglement d'indemnité de terrains (1878 - 1880).
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Cote 5S/53
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Date 1864-1880
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Lieu
ORSAY Commune, BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, MOLIERES (LES), PECQUEUSE, BOULLAY-LES-TROUX, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE, PALAISEAU Commune
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Type de document
règlement, tarif, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°18
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête relative à l'établissement des stations à établir entre Brétigny et Dourdan, enquête parcellaire sur l'emplacement de la station de Breuillet (1863), enquête supplémentaire relative à l'emplacement de la gare de bifurcation à Brétigny-sur-Orge (1863) ; établissement de nouvelles voies de garage à la station de Brétigny (1866), classification et réglementation des passages à niveau (1866), rapport proposant la remise au département de terrains acquis et d'ouvrages exécutés pour la modification des routes départementales (1866), prise d'eau dans l'Orge pour les stations de Dourdan et Brétigny-sur-Orge (1866), réclamation tendant à obtenir une indemnité pour suppression d'un chemin conduisant au moulin des Herbages à Saint-Chéron (1866), réclamation afin d'obtenir la destruction d'un aqueduc construit par la compagnie d'Orléans à Dourdan (1867), demande d'indemnités par Rousseau pour les dommages résultant de l'occupation temporaire de ses terrains à Breuillet (1865 - 1867).
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Cote 5S/46
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Date 1863-1867
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Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, DOURDAN Commune, BREUILLET, SAINT-CHERON Commune, PARIS Département, LOIRET, LOIR-ET-CHER, YVELINES
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Type de document
règlement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°19
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).
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Cote 5S/43
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Date 1855-1865
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Lieu
DOURDAN Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, BREUX-JOUY, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE, PARIS Département, LOIRET, LOIR-ET-CHER, YVELINES
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. -...
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Résultat n°20
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Paris et Brétigny : enquête d'utilité publique, délibérations des conseils municipaux (1900) ; demandes d'occupation temporaire (1901) ; arrêtés de cessibilité (1902) ; voeux des conseils municipaux (1902) ; enquêtes parcellaires (1903) ; enquêtes parcellaires de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge (1901), variante pour la traversée du chemin de fer par le chemin de grande communication n°68 à Saint-Michel-sur-Orge (1903), enquêtes parcellaires supplémentaires à Ablon et Athis-Mons (1903), reconstruction d'un pont à Savigny-sur-Orge (1903), notice sur la construction (1904), aliénation de talus du chemin de grande communication n°29 à Athis-Mons (1906) ; extraits de plans parcellaires de Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, Villemoisson (1903-1908) ; réclamation du conseil municipal d'Athis-Mons au sujet de la nouvelle station (1903-1904) ; actes de vente de terrains (1904), assainissement du passage inférieur de Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; remise d'un chemin à Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; création d'un faisceau de garage et d'un faisceau de désinfection en gare de Brétigny, remise de terrains à Brétigny et Saint-Germain-les-Arpajon : plans parcellaires (1906 - 1911) ; plans parcellaires, procès-verbal de réception des terrains acquis et des ouvrages exécutés pour le rétablissement des communications pour les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge, Villemoisson, Epinay-sur-Orge (1908-1910) ; rétablissement du lavoir communal à Athis-Mons (1911) ; établissement d'un dalot avec bouche d'égout à Savigny-sur-Orge (1910) ; établissement de voies de garage et de désinfection (1913) ; plan parcellaire d'Epinay-sur-Orge des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par le doublement des voies principales, P.V. de réception (1924).
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Cote 5S/35
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Date 1900-1924
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Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ATHIS-MONS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE
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Type de document
ATLAS PARCELLAIRE
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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