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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Non-lieu : ordonnances (4ème trimestre 1956). (A noter : dossier de procédure contre des agents de la S.N.C.F. inculpés d'infraction à la loi du 11 juillet 1938, article 31 et complicité relative aux réquisitions pendant les grèves de 1953- 1956)

Cote
920W/1
 Date
1953-1956
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE...

  • Non-lieu : ordonnances (4ème trimestre 1956). (A noter...
Résultat n°2

Non-lieu: ordonnances (janvier-mars 1941).

Cote
1019W/10
 Date
1941
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieu: ordonnances (janvier-mars 1941).
Résultat n°3

Non-lieu: ordonnances (avril-juin 1941).

Cote
1019W/11
 Date
1941
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieu: ordonnances (avril-juin 1941).
Résultat n°4

Non-lieu : ordonnances (juillet-octobre 1941).

Cote
1019W/12
 Date
1941
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieu : ordonnances (juillet-octobre 1941).
Résultat n°5

Non-lieu : ordonnances (novembre 1941).

Cote
1019W/13
 Date
1941
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieu : ordonnances (novembre 1941).
Résultat n°6

Non-lieux : ordonnances (1er trimestre 1942).

Cote
1019W/30
 Date
1942
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (1er trimestre 1942).
Résultat n°7

Non-lieux : ordonnances (2ème trimestre 1942).

Cote
1019W/31
 Date
1942
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (2ème trimestre 1942).
Résultat n°8

Non-lieux : ordonnances (juillet, octobre 1942).

Cote
1019W/32
 Date
1942
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juillet, octobre 1942).
Résultat n°9

Non-lieux : ordonnances (novembre 1942).

Cote
1019W/33
 Date
1942
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (novembre 1942).
Résultat n°10

Non-lieux : ordonnances (janvier-mars 1943).

Cote
1019W/46
 Date
1943
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-mars 1943).
Résultat n°11

Non-lieux : ordonnances (avril-mai 1943).

Cote
1019W/47
 Date
1943
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (avril-mai 1943).
Résultat n°12

Non-lieux : ordonnances (juin-août 1943).

Cote
1019W/48
 Date
1943
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juin-août 1943).
Résultat n°13

Non-lieux : ordonnances (octobre-novembre 1943).

Cote
1019W/49
 Date
1943
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (octobre-novembre 1943).
Résultat n°14

Non-lieux : ordonnances (décembre 1943).

Cote
1019W/50
 Date
1943
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (décembre 1943).
Résultat n°15

Non-lieux : ordonnances (janvier-mars 1944).

Cote
1019W/66
 Date
1944
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-mars 1944).
Résultat n°16

Non-lieux : ordonnances (avril-mai 1944).

Cote
1019W/67
 Date
1944
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (avril-mai 1944).
Résultat n°17

Non-lieux : ordonnances (juin 1944).

Cote
1019W/68
 Date
1944
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juin 1944).
Résultat n°18

Non-lieux : ordonnances (juillet-octobre 1944).

Cote
1019W/69
 Date
1944
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juillet-octobre 1944).
Résultat n°19

Non-lieux : ordonnances (novembre-décembre 1944).

Cote
1019W/70
 Date
1944
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (novembre-décembre 1944).
Résultat n°20

Non-lieux : ordonnances (janvier-avril 1945).

Cote
1019W/79
 Date
1945
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-avril 1945).