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  1. Résultat n°1

    N° 22 - Demande d'obtention de nationalité française accordée à David Koch, marchand né à Coslin, en Poméranie [Allemagne], de religion protestante [grosse sur parchemin].

    Date

    1660

    Cote

    HDEPOT1 B/30

    • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

    • Ferme et métairie de Mérobes, paroisse de Sermaise...
    • N° 22 - Demande d'obtention de nationalité française...

    Producteur :

    CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    CHAMPCUEIL. - Naturalisations (an IV [1795/1796] - 1945).

    Date

    1795-1945

    Cote

    EDEPOT17 2E/6

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Naturalisations (an IV [1795/1796] -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des nomades, successions, extrait du registre d'immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de la nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).

    Date

    1801-1962

    Cote

    EDEPOT17 2I/9

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    LE PLESSIS-PATE - Etat-civil. - Jugements rectificatifs d'état-civil (1865 - 1873). Naturalisations, demandes et procédure : instructions, correspondance (1888 - 1939).

    Date

    1865-1939

    Cote

    EDEPOT81 4E/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Etat-civil. - Jugements rectificatifs...

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  5. Résultat n°5

    VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique. - Arrivée, départ et séjour des étrangers dans la commune, modalités relatives à la délivrance de documents d'identité, à l'embauche, aux demandes de mariage et de naturalisation : circulaire du préfet, notes du sous-préfet, instruction du président de la justice de paix d'ARPAJON (1888 - 1936), correspondance avec le sous-préfet, d'autres maires, des particuliers (1921 - 1927) ; changement de résidence dans la commune : listes nominatives (1889 - 1920) ; visas d'entrée et de sortie des étrangers, demandes de cartes de travailleurs, bulletins d'arrivée dans la commune (1934 - 1938).

    Date

    1888-1938

    Cote

    EDEPOT77 2I/2

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique....

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  6. Résultat n°6

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Contrôle des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états ou listes n°1 [listes nominatives] (1910 - 1916) ; contrôle des étrangers de différentes nationalités ayant quitté la commune ou décédés : états ou listes n°2 [listes nominatives] (1909 - 1924) ; contrôle des étrangers ayant souscrit une déclaration de résidence suivie de la délivrance d'un extrait d'immatriculation : états ou listes n°3 (1914 - 1924) ; contrôle des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie et ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états B (1894 - 1903) ; contrôle des étrangers ayant satisfait à la formalité de la déclaration de résidence, répartition par nationalité : anglais (1888 - 1891), belges (1889 - 1892), luxembourgeois (1891) ; état nominatif des étrangers ayant fixé leur résidence dans le département sans se conformer au décret du 2 octobre 1888 (1889) ; registre spécial mentionnant les visas accordés (sans date). Situation des étrangers en situation de guerre, ressortissants des pays alliés, ennemis ou neutre : une liste nominative (1915) ; réfugiés de pays envahis : correspondance (1916, 1921).

    Date

    1888-1924

    Cote

    EDEPOT80 2I/4

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  7. Résultat n°7

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Arrivée, départ et séjour des étrangers dans la commune, modalités relatives à la délivrance de documents d'identité à l'embauche, aux changements de résidence, aux demandes de mariage et de naturalisation : circulaires et notes du préfet et du sous-préfet de CORBEIL (1888 - 1939), correspondance du préfet et du sous-préfet avec le maire, les consulats de Belgique et de Pologne (1914 - 1966). Livret de travailleur délivré à M. Ferdinand Baeyens [libellé en français et en néerlandais] (1892).

    Date

    1888-1966

    Cote

    EDEPOT80 2I/3

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  8. Résultat n°8

    VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Registre d'immatriculation des étrangers résidant dans la commune : six registres à souche de récépissés (1899 - 1931).

    Date

    1899-1931

    Cote

    EDEPOT76 2I/4

    • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....

    Producteur :

    VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

  9. Résultat n°9

    COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : registres d'immatriculation, enregistrements des visas de départ et d'arrivée, avis d'arrivée et de départ, instructions préfectorales, correspondance, formulaire de demande de naturalisation (1902-1964).

    Date

    1902-1964

    Cote

    EDEPOT48 2I/2

    • Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • COURSON-MONTELOUP. - Etrangers : registres d'immatriculation,...

    Producteur :

    COURSON-MONTELOUP (service producteur), COURSON-MONTELOUP (service versant)

  10. Résultat n°10

    VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Arrivée, départ, séjour des étrangers dans la commune ; modalités relatives à la délivrance de documents d'identité, à l'embauche, aux demandes de mariages et de naturalisation : circulaires préfectorales, correspondance, brochures, formulaires (1909 - 1958).

    Date

    1909-1958

    Cote

    EDEPOT76 2I/2

    • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....

    Producteur :

    VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

  11. Résultat n°11

    CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Mariage de Jan SABLICA, ressortissant tchécoslovaque (6 documents d'état civil en tchèque) ; demandes de naturalisation de Jan SABLICA et de Joseph KRAJNY, ressortissants tchécoslovaques.

    Date

    1925-1957

    Cote

    EDEPOT19 1E/6

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Mariage de Jan SABLICA,...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  12. Résultat n°12

    ONCY-SUR-ECOLE. - Justice : loi sur la Nationalité du 10 août 1927, BERGER-LEVRAULT, 44 p.

    Date

    1927

    Cote

    EDEPOT10 2I/1

    • Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ONCY-SUR-ECOLE. - Justice : loi sur la Nationalité...

    Producteur :

    ONCY-SUR-ECOLE (service producteur), ONCY-SUR-ECOLE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Acquisition de nationalité. - Demandes de naturalisation (1928-1950). Déclarations (1937-1939). Certificats (1945).

    Date

    1928-1950

    Cote

    1167W/60

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Acquisition de nationalité. - Demandes de naturalisation...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, formalités administratives diverses [demandes de naturalisation, demande d'acquisition de nationalité étrangère, femmes étrangères enceintes, changements de domicile, infractions commises, expulsions, demande de statut de réfugié politique, chomâge, retraites] : fiches d'identité, fiches de contrôle, attestations d'employeur et de l'administration, correspondance des administrations françaises et des ambassades et consulats étrangers (1930 - 1985).

    Date

    1930-1985

    Cote

    EDEPOT71 2I/7

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Circulaires, (1940-1947) ; jury de cour d'assises, (1940-1942) ; état civil, naturalisation, légitimations : listes, (1932 ; 1947-1952) ; allocations militaires, réquisitions, défense passive, (1939-1945).

    Date

    1932-1947

    Cote

    1221W/17

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Circulaires, (1940-1947) ; jury de cour d'assises,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  16. Résultat n°16

    Naturalisation : registres des cantons d'ARPAJON (1946-1950), de BOISSY-SAINT-LEGER ET de CORBEIL (1935-1950), LONGJUMEAU (1939-1950), VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (1946-1950).

    Date

    1935-1950

    Cote

    997W/97

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : registres des cantons d'ARPAJON (1946-1950),...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Contrôle et situation des ressortissants étrangers : avis nominatifs de départ ou d'arrivée (41 pièces), cartes d'identité de travailleurs étrangers et récépissés de demandes avec photographies (4 pièces), actes de naissance [en allemand], homologation d'actes de notoriété, réclamations en vue de l'acquisition de la nationalité française, circulaires, liste des exilés espagnols évadés des camps de la Pallice en 1942 et au service de l'armée allemande.

    Date

    1936-1952

    Cote

    EDEPOT19 4H/24

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Contrôle...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  18. Résultat n°18

    TORFOU - Affaires militaires. - Guerre mondiale de 1939-1945, logement et cantonnement des forces d'occupation allemandes, réquisitions : état des sommes dues, instructions en français et en allemand (1940 - 1944). Naturalisation des personnes de nationalité étrangère : instruction (1940). Déchéance de nationalité : liste des déchus, instructions de l'inspecteur principal de police spéciale (1942).

    Date

    1940-1942

    Cote

    EDEPOT75 4H/4

    • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • TORFOU - Affaires militaires. - Guerre mondiale de...

    Producteur :

    TORFOU (service producteur), TORFOU (service versant)

  19. Résultat n°19

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : quatre demandes de naturalisation d'italiens.

    Date

    1940

    Cote

    EDEPOT28 2I/11

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Naturalisations. - Demandes.

    Date

    1945-1947

    Cote

    1210W/119

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Naturalisations. - Demandes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Acquisition de nationalité. - Dossiers individuels.

    Date

    1946-1965

    Cote

    1167W/61

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Acquisition de nationalité. - Dossiers individuels....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres Gz-H-I-J (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/103

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettre C (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/100

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres Mi-My-N-O (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/106

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres K à L (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/104

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres D à E (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/101

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres Q à R (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/108

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres W à Z (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/111

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres T à V (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/110

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres A à Ba (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/98

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres F à Go (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/102

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres Ma à Me (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/105

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres Q à R (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/109

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettres Be à Bu (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/99

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Naturalisations. - Demandes.

    Date

    1948-1956

    Cote

    1210W/120

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Naturalisations. - Demandes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Naturalisation : rapport des renseignements généraux, lettre P (1948-1964).

    Date

    1948-1964

    Cote

    997W/107

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Naturalisation : rapport des renseignements généraux,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Naturalisations. - Demandes.

    Date

    1949-1953

    Cote

    1210W/118

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Naturalisations. - Demandes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Naturalisation, déclaration de nationalité : dossiers individuels (1957-1959).

    Date

    1957-1959

    Cote

    1991W/41

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Naturalisation, déclaration de nationalité : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Naturalisation, avis et déclaration de nationalité, demande de renseignements, dossier de relevé d'incapacité : dossiers individuels (1963-1972).

    Date

    1963-1972

    Cote

    1991W/43

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Naturalisation, avis et déclaration de nationalité,...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Naturalisation, déclaration de nationalité : dossiers individuels (1964-1969).

    Date

    1964-1969

    Cote

    1991W/42

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Naturalisation, déclaration de nationalité : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)