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560 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, projet de réalisation d'un parking avec France Carrefour : correspondance, notes, projet (sans suite) de contrat et de convention, (1992) ; gestion et entretien des parkings Blaise-Pascal, Jean-Rostand, Jacquet et Mendès-France appartenant à l' établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY) : convention de mandat avec le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) (1989) ; contentieux avec la brasserie Athéna à l'Agora : dossier (1984-1992) ; quartier du Canal, construction d'un pont - route au-dessus de la ligne SNCF, au km 6 : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 83-191 avec la SNCF, cahier des charges, (1983-1984) ; étude et réalisation de voiries et réseaux divers (VRD) : : correspondance, notes, pièces jointes, plan, contrat 80-06 avec le bureau d'études techniques d'infrastructure et de coordination (BETIC), avenants n° 1, 2 et 3, cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP), (1979-1991) ; ponts -routes, construction au-dessus de la ligne SNCF : : correspondance, notes, pièces jointes, convention 73-104 avec la SNCF pour les ponts I1, J1, L, P, avenant n° 1 pour les ponts N, P, R, S et les précédents, (1973-1974). BONDOUFLE. - Quartier des Cinquante Arpents, réalisation du golf : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 89-2010 avec Prestige Golf International, acte d'engagement, cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP), (1989-1992) ; quartier des Bordes, projet de constitution de l'association foncière urbaine libre (AFUL) : projet de cahier des charges de cession, projet de statuts, (dossier sans suite), (1988).

Cote
1523W/1208
 Date
1979-1992
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
convention, contrat, plan

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, projet de réalisation...
Résultat n°2

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales : correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1977-1983) ; extension du site universitaire : correspondance, notes, pièces jointes, (1978-1980) ; dessertes ferrée et routière, études et travaux d'amélioration : correspondance, notes, pièces jointes, documentation, (1978-1980). Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY, étude proposée par l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF) pour l'implantation d'établissements d'enseignement supérieur privés : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1980).

Cote
1523W/1146
 Date
1977-1983
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
plan, étude, correspondance

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation de la...
Résultat n°3

EVRY : Voie G5, fourniture et pose de glissière de sécurité : marché 74-134 avec SOMARO. COURCOURONNES. - Quartier du Canal, réalisation du collecteur d'assainissement franchissant la voie SNCF : marché 74-145 avec Parachini ; quartier des Pyramides, réalisation d'un chemin piétonnier de long de la voie S7 aux Galants Courts : marché 74-144 avec Parachini.

Cote
1523W/1068
 Date
1974
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
 Type de document
marché public

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY : Voie G5, fourniture et pose de glissière de...
Résultat n°4

EVRY. - Ouvrage d'art, construction sur la voie SNCF entre le pont G71 et l'extrémité ouest de la gare d'EVRY-Courcouronnes : marché 74-121 avec les Chantiers modernes ; quartier des Pyramides, installation de l'éclairage public sur le stade Jean-Louis-Moulin : marché 74-125 avec Saunier Duval.

Cote
1523W/1061
 Date
1974
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
marché public

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY. - Ouvrage d'art, construction sur la voie SNCF...
Résultat n°5

EVRY. - Ouvrage d'art, construction sur la voie SNCF entre le pont G71 et l'extrémité ouest de la gare d'EVRY-Courcouronnes : marché 74-121 avec les Chantiers modernes.

Cote
1523W/1060
 Date
1974
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
marché public

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY. - Ouvrage d'art, construction sur la voie SNCF...
Résultat n°6

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, construction du pont G76 couvrant les voies SNCF entre la gare d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY-Courcouronnes et le parking d'intérêt régional (PIR) : marché 74-101 avec la société Béton armé, constructions civiles et industrielles (Bacci). COURCOURONNES. - Quartier du Bois de l'Epine, réalisation de l'assainissement de la voirie (travaux complémentaires d'infrastructure, 2ème tranche) : marché 74-13 avec Colas.

Cote
1523W/1040
 Date
1974
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
 Type de document
marché public

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, construction du pont...
Résultat n°7

COURCOURONNES, EVRY, LISSES, BONDOUFLE, RIS ORANGIS. - Parc de Saint-Eutrope, Bois Briard, parking des Passages, Evry-Centre, abord du centre de transfusion sanguine au Canal, route nationale RN7, boulevard Louise-Michel entre les Aunettes et les Epinettes, boulevard des Coquibus, établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY), Champs Elysées, avenue de la Liberté, collège Rosa-Luxembourg, école Jean-Baptiste-Corot, voie SNCF, programmation d'aménagement et réalisation de travaux d'espaces verts : devis, plans, factures, correspondance, notes, pièces jointes ; groupe scolaire Jules-Verne, collège et salle des fêtes des Pyramides, Evry-Centre, parc de Saint-Eutrope, groupe scolaire des Champs-Elysées, gare SNCF d'Orangis-Bois de l'Epine, caravanage, place de la Commune, mail des Temps des cerises, école Malézieux, groupe scolaire de la Lanterne aux Epinettes, école Marco-Polo, limite du Bois de l'Epine et du Canal, route nationale RN7, les Aunettes, talus de la route départementale RD153 derrière la ferme de Place, abords d'IBM, Petite Montagne, parc du Trousseau en bordure de Seine, programmation d'aménagement et réalisation de travaux d'espaces verts : devis, plans, factures, correspondance, notes, pièces jointes.

Cote
1523W/1006
 Date
1982-1984
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, BONDOUFLE, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
pièce comptable, plan

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • COURCOURONNES, EVRY, LISSES, BONDOUFLE, RIS ORANGIS....
Résultat n°8

COURCOURONNES, EVRY, LISSES, BONDOUFLE, RIS ORANGIS. - Rue Jules-Vallès, square des Galants Courts, Bois Sauvage, Long Rayage, gymnase Jean-Moulin, clos aux Poids, l'Eglantier, Saint-Guénault, groupe scolaire Jacques-Brel, les Epinettes, boulevard des Coquibus aux Aunettes, programmation d'aménagement et réalisation de travaux d'espaces verts : factures, devis, plans, correspondance, notes, pièces jointes, (1984-1986) ; Champs Elysées, boulevard des Coquibus, cours Monseigneur-Romero, abords de la SEDAF aux Epinettes, route nationale RN 7, Bras de Fer, long de la voie SNCF, rue des Marquis-de-Raies, le Canal, programmation d'aménagement et réalisation de travaux d'espaces verts : devis, plans, factures, correspondance, notes, pièces jointes, (1984).

Cote
1523W/1005
 Date
1984-1986
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, BONDOUFLE, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
pièce comptable, plan, correspondance

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • COURCOURONNES, EVRY, LISSES, BONDOUFLE, RIS ORANGIS....
Résultat n°9

COURCOURONNES. - Quartier du Canal, création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Besace : dossier de création (1973). EVRY, EVRY. - COURCOURONNES. - Quartiers d'Evry-Centre et du Canal, projet de réalisation de la couverture partielle de la ligne SNCF (projet non réalisé au Canal) : correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1974). EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY), organisation du personnel des services logement - habitation (candidatures, formations, avancements, bilan social, occupation des locaux) : correspondance, notes, pièces jointes, (1970-1989).

Cote
1523W/911
 Date
1970-1989
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES
 Type de document
plan, correspondance

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • COURCOURONNES. - Quartier du Canal, création de la...
Résultat n°10

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Cote
1356W/14
 Date
1990
 Lieu
VILLE-DU-BOIS (LA), CONGERVILLE-THIONVILLE, FONTENAY-LE-VICOMTE, DOURDAN Commune, CHAMPLAN
 Type de document
bilan social, compte administratif, contrat, règlement, document audiovisuel, plan

  • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

  • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Résultat n°11

Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : dossiers d'enquête hydraulique.

Cote
1194W/3
 Date
1984-1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document -

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : dossiers...
Résultat n°12

Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : enquête hydraulique sur 11 communes, correspondance (12 novembre 1984 - 16 septembre 1986).

Cote
1194W/2
 Date
1984-1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
correspondance

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : enquête hydraulique...
Résultat n°13

Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : variante du tracé par DOURDAN, correspondance avec le Ministre des Transports (22 juin 1984 - 5 juin 1985), enquête parcellaire (15 avril - 3 mai 1985).

Cote
1194W/1
 Date
1984-1985
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
correspondance

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : variante...
Résultat n°14

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : Port de décorations sans autorisation (1825) ; abattage d'arbres sans autorisation (1827-1863) ; entrave à la liberté des enchères pour l'acquisition d'arbres par des marchands de bois d'ETAMPES (1829-1830) ; rébellion et provocation à la rébellion envers la gendarmerie, lors des opérations de tirage au sort pour le recrutement de la classe de 1834 (1835) ; coalition des ouvriers de LA FERTE-ALAIS (1836-1837) ; inondation du moulin de COQUERIVE par le meunier d'ETAMPES (1839) ; blessures par imprudence par des employés de chemin de fer sur la ligne de PARIS-ORLEANS (1843) ; pêche sans le consentement des propriétaires (1847) ; fausse déclaration par un chirurgien chargé du conseil de révision de 1847 à ETAMPES (1848) ; provocation écrite pour la destruction du chemin de fer par un tailleur de pierre d'ETAMPES (1848) ; contravention aux lois et règlements de l'imprimerie par l'imprimeur du journal La Presse (1850) ; vente de pain au dessous de la taxe légale par un boulanger d'ETAMPES (1853) ; trouble à la paix publique, excitation au mépris et à la haine par des cultivateurs de Videlles (1854) ; usurpation d'identité de percepteur des contributions par trois ouvriers fileurs de BALLANCOURT (1854) ; vente en surtaxe des bouchers d'ETAMPES (1859) ; extraction de truffes dans une propriété (1860) ; dénonciation par lettre anonyme contre le maire de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; construction d'un mur de clôture par un cultivateur de BROUY (1864) ; dégradation sur l'église Notre-Dame d'ETAMPES par six mineurs (1867) ; port illégal d'un uniforme militaire par un journalier à VITRAY-EN-BEAUCE (1872).

Cote
3U/2829
 Date
1825-1872
 Lieu
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BROUY, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES, EURE-ET-LOIR
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°15

Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne d'Etampes à Maisse : traversées de Bouville, Etampes, Morigny, Maisse, Valpuisaux.

Cote
3U/2409
 Date
1910-1911
 Lieu
BOUVILLE, ETAMPES Commune, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY, VALPUISEAUX
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
Résultat n°16

Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne d'Etampes à Maisse : traversées de Bouville, Etampes, Morigny.

Cote
3U/2408
 Date
1909-1910
 Lieu
BOUVILLE, ETAMPES Commune, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
Résultat n°17

Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne d'Etampes à Maisse : traversées de Boissy-le-Sec, Brières-les-Scellés, Etampes, Morigny, Souzy-la-Briche, Villeconin (1909). Ligne de Chartres à Angerville, tramway d'Eure-et-Loir, 2ème réseau : traversée d'Angerville (1905-1906).

Cote
3U/2407
 Date
1905-1909
 Lieu
ANGERVILLE, BOISSY-LE-SEC, BRIERES-LES-SCELLES, ETAMPES Commune, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN, EURE-ET-LOIR
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
Résultat n°18

Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne de Maisse-Milly-Corbeil : traversées de Corbeil, Dannemois, Maisse, Milly, Moigny, Soisy-sur-Ecole (1909-1910). Ligne de Bouville à La Ferté-Alais : traversées de Bouville, D'huison-Longueville, La Ferté-Alais, Orveau (1911).

Cote
3U/2406
 Date
1909-1911
 Lieu
BOUVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, ORVEAU, SOISY-SUR-ECOLE
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
Résultat n°19

Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne d'Etampes à la ligne d'Argent à Beaune-la-Rolande : traversées de Boissy-la-Rivière, Etampes, Ormoy-la-Rivière, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière.

Cote
3U/2405
 Date
1900-1901
 Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES Commune, ORMOY-LA-RIVIERE, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
Résultat n°20

Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne d'Etampes à la ligne d'Argent à Beaune-la-Rolande : traversées d'Estouches, Méréville, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière.

Cote
3U/2404
 Date
1899
 Lieu
ESTOUCHES, ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...