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Allocation spéciale-licenciement : conventions, bulletins d'adhésion, convention n° 09199002 M. Da Rosa Gueirrero, n° 09199003 Chemical électronique, n° 09199004 Aldis Ile-de-France (1999).

2111W/16

1997-2000

ESSONNE

convention

Direction générale : correspondance confidentielle (1988-1996) ; plan social : commission de suivi (1999-2000).

1980W/4

1988-2000

EVRY Commune

correspondance

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

1619W/12, 31 - Num - 230 - Copie de sécurité 1619W12-01~Durée : 01:14:30 - 2007 - 2007 - 31Num/230/31 - Num - 231 - Copie de sécurité 1619W12-02~Durée : 01:01:10 - 2007 - 2007 - 31Num/231/31 - Num - 232 - Copie de sécurité 1619W12-03~Durée : 00:55:25 - 2007 - 2007 - 31Num/232/31 - Num - 233 - Copie de sécurité 1619W12-04~Durée : 00:41:14 - 2007 - 2007 – 31Num/233 (Cote de substitution)

2002

ESSONNE

document audiovisuel

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

1356W/3

1988

CERNY, MILLY-LA-FORET Commune, EVRY Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune

avis, contrat, programme, document audiovisuel

Grèves, 1966 : Etablissements Koenigswarter à JANVILLE, Etablissements Montsouris à MASSY, S.F.I.M., Jouan à MASSY, Etablissements Faure à BRIERES-LES-SCELLES, S.N.E.C.M.A., Darblay, imprimerie Crété, licenciement chez Doittau, centre de réadaptation d'EVRY, C.E.A. de SACLAY (centre de propulseurs), centre d'études du Bouchet à VERT-LE-PETIT.

1223W/61

1966

JANVILLE-SUR-JUINE, MASSY Commune, BRIERES-LES-SCELLES, EVRY Commune, SACLAY, VERT-LE-PETIT

Problèmes de transports en commun : pétitions, notes, renseignements généraux (1970) ; problème d'emploi dans plusieurs communes de l'Essonne (1968) ; commission d'orientation des infirmes (1969 - 1970) ; arrêtés de nomination, avancement du personnel Etat, dossiers nominatifs (1969 à 1970) ; dossier implantation de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) (1969) ; dossier des meilleurs ouvriers de france (1969) ; dossier de licenciement aux établissements Decauville.

938W/165

1968-1970

ESSONNE, EVRY Commune

pétition, rapport de police, dossier individuel, arrêté préfectoral

2001, Danone casse le biscuit français. Les "P'tits LU" de l'Essonne découvrent les dégâts des licenciements boursiers

PER363/6/125/1

Entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021

RIS-ORANGIS Commune

publication périodique, publication périodique

ORSAY. - Administration générale.- Arrêtés et règlement de police municipale : fermeture des colombiers, fermeture et tenue de registres des cabarets et auberges, vente du pain, 1811-1866 [1] ; arrêtés municipaux, 1927-1939 [2] ; personnel communal, 1888-1939 [3] ; assurance des employés communaux, 1925-1927 [4] ; création d'emplois, nominations, titularisations, démissions, 1920-1939 [5] ; affaire DAVID : appréciation critique de la manière de servir du secrétaire de mairie, 1933-1936 [6] ; licenciement LINIERE, 1936 [7] ; procès ANGENARD : suppression du poste de secrétaire adjointe, rejet en Conseil d'Etat, 1935-1939 [8].

2O/1011

1811-1939

ORSAY Commune

règlement, registre, arrêté du maire

Les licenciés d'Hélio poursuivent en justice leur ancien patron

JAL1/569/24011/1

mercredi 10 novembre 2021

CORBEIL-ESSONNES Commune

publication périodique

Les salariés de l'imprimerie furieux contre le plan social de la CGT

JAL1/563/23864/1

samedi 22 mai 2021

CORBEIL-ESSONNES Commune

publication périodique

"Nous partageons l'inquiétude des salariés de Nokia"

JAL1/555/23649/1

samedi 12 septembre 2020

NOZAY

publication périodique

Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Vie professionnelle. Préfecture de la Région Franche-Comté, Besançon (Doubs).- Affaire LIP : articles de presse, tracts de LIP Unité, (1973-1974).

124J/100

1973-1974

DOUBS, REGION FRANCHE-COMTE

correspondance, revue de presse, tract

Licenciement de Patrick Vuitton, président de Télessonne, remplacé par Vincent Delahaye, nomination de Jack-Henri Soumère comme directeur général de Télessonne; rencontre "Direction délégués", 2 mars 2000.

105J/10

1999-2000

MASSY Commune

pétition, procès-verbal de réunion

Contentieux.- Affaire Le Journal c/ la Société nationale des entreprises de presse : correspondance, notes manuscrites (1945-1966) ; vente sous condition suspensive par la société nationale des entreprises de presse (SNEP) à la société à responsabilité limitée l'Aurore des biens ayant appartenu au Journal : acte notarié dressé par Maître Jean Morot, notaire à Paris (juin 1956) ; dossier Gérar-Dubot : correspondance de M. Gérar-Dubot secrétaire général du Journal (1937-1941) puis rédacteur en chef (1942-1944) au sujet de son licenciement, de ses indemnités, du montant de sa retraite ; note du 14 janvier 1959 adressée à Robert Darblay détaillant sa situation financière, ses activités de résistant ; contentieux relatif à ses indemnités de licenciement avec la société nationale des entreprises de presse (1956) ; correspondance, notes relatives aux archives de la société le Journal représentant plusieurs tonnes (1955-1966) ; brochure imprimée intitulée : Maintenant, il faut le dire, expliquant la partition du Journal après le 26 novembre 1942 (septembre 1951) ; journal officiel du 8 et 9 juillet 1954 relatant des débats parlementaires au sujet de l'attitude du Journal durant la guerre lors du vote de la loi sur la dévolution des biens de presse ; deux exemplaires du journal la Gazette du Palais (22 mars 1956), (1933-1973).

80J/54

1933-1973

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune

publication périodique, correspondance, minute notariale, publication officielle

Documentation et bibliothèque, coupures de presse. - Coupures de presse sur la productique d'IBM, le recrutement à IBM, les syndicalistes d'IBM, les licenciements à IBM, l'ordinateur portable d'IBM, les distributeurs d'IBM, lBM et Wall Street, les semi-conducteurs, les entreprises Philips, Microsoft, Siemens, Hewlett-Packard, Renault, Peugeot, les télécommunications, les virus informatiques, les puces électroniques et la direction des ressources humaines (1989).

75J/468

1989

PARIS Département

coupure de presse

Documentation et bibliothèque, coupures de presse. - Coupures de presse sur le plan Akers d'IBM, les syndicats d'IBM France, IBM Corporation, IBM et les télécommunications, IBM Italie et la conférence d'IBM Workers International Solidarity à LONDRES (1987-1988). Coupures de presse sur le salaire au mérite à IBM, les productions d'IBM, les sondages, les syndicats, le stress au travail, la privatisation des entreprises en Afrique et la société Bull (1987,1990-1991,1997). Coupures de presse sur la préretraite à IBM, IBM MONTPELLIER, les logiciels d'IBM, la réduction du temps de travail, les comités d'entreprise, le management japonais, les composants électroniques et les salaires (1987-1988,1990,1993-1994). Coupures de presse sur la cession d'IBM BOIGNY, les licenciements à IBM Etats-Unis et les entreprises d'électronique (1989-1990,1992-1993,1997-1998,2002).

75J/467

1987-2002

PARIS Département, ETATS-UNIS D AMERIQUE, HERAULT, ROYAUME UNI, LOIRET

coupure de presse

Documentation et bibliothèque, coupures de presse. - Coupures de presse sur la politique sociale d'IBM, IBM et l'Union des Assurances de PARIS, les multinationales, la géopolitique, les délégués syndicaux et le temps de travail (1980-1983). Coupures de presse sur les rôles du comité d'entreprise, les associations sportives et les droits du salarié (1983-1984,1996-1998). Coupures de presse sur les risques chimiques liés aux activités des usines IBM aux Etats-Unis (1984-1985,1989,1996,1998). Journal : le Monde, dossiers et documents, sur la détresse de la classe ouvrière (décembre 1984). Coupures de presse sur les concurrents d'IBM, IBM et Apple, IBM et Siemens, IBM et la Commission économique européenne, le chômage, le droit d'expression et le syndicalisme (1984, 1991-1992,1997,2001). Coupures de presse sur les syndicats d'IBM et la politique intérieure américaine (1984-1987). Coupures de presse sur IBM MONTPELLIER, les licenciements d'IBM, IBM en Afrique du Sud, la taxe professionnelle d'IBM Etats-Unis, les profits d'IBM, les syndicats d'IBM la crise de l'informatique et la téléphonie (1985-1987,1989,1994). Coupures de presse sur l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1986). Coupures de presse sur IBM France, les salariés d'IBM, le management à IBM, IBM et le Japon, les ordinateurs et le libéralisme (1986-1987).

75J/466

1980-2001

PARIS Département, ETATS-UNIS D AMERIQUE, CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, JAPON, AFRIQUE DU SUD

coupure de presse, publication périodique

Personnel, syndicat. - Lettre de la Confédération française des travailleurs chrétiens adressée au président du comité d'établissement de la Compagnie électro-comptable à VINCENNES afin de désigner un représentant de la section syndicale au comité d'établissement (1947). Projet d'information sur les immigrés rédigé par l'Union parisienne des syndicats de la métallurgie et la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1970). Adhérents de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES : liste des abonnés aux journaux militants, fiches des adhérents (1973,1975-1976). Correspondances entre la section syndicale de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES et J. Taverne, directeur de l'usine à propos de l'expression du droit syndical (1976). Résultats de l'enquête menée par la Confédération française démocratique du travail sur l'utilisation de l'argent du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1978). Pétitions de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les salaires, les essais professionnels, les conditions de travail et les licenciements (1979,1981,1987). Contrat de gestion du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES entre les organisations de la Confédération française démocratique du travail et la Confédération générale du travail pour le mandat 1997-1998 n.d. [1996]. Questionnaire de la Confédération française des travailleurs chrétiens d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les perspectives d'évolution du syndicat s.d. Comptes rendus des réunions de la section syndicale de la Confédération française démocratique du travail d'IBM PARIS siège et agences (1969,1972-1973,1976-1977). Programme de formation syndicale présenté par la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER à l'intersyndicale de mai 1973 (1973). Programme électoral de l'alliance entre la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française de l'encadrement pour les élections du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER (1995).

75J/121

1947-1996

PARIS Département, CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE

rapport, correspondance, contrat, pétition, questionnaire d'enquête, programme, compte rendu

Personnel, politique sociale, dossiers individuels. - Aide mémoire des règlements des questions sociales à IBM France diffusé par le service central du personnel (1965). Mesures prises envers les handicapés physiques d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France : analyses des questionnaires relatifs aux handicapés, notes de service, décisions de la commission d'orientation des infirmes (1971-1973,1978). Extraits d'une réunion à IBM CORBEIL-ESSONNES sur le transfert du personnel dans différentes divisions (1976). Collectes de sang organisées à l'usine IBM CORBEIL -ESSONNES : correspondance (1990-1991). Notes de service sur la mesure d'adaptation des compétences à l'usine IBM MONTPELLIER (1998). Rapport présenté au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER sur le statut des salariés d'IBM, d'Axone et de la Compagnie Générale Informatique et rédigé par la société d'expertise comptable Syndex MONTPELLIER (1997). Commémoration de la mort de Jean Bergès, délégué technique de la Compagnie électro-comptable et lieutenant d'un groupe de reconnaissance de cavalerie tué le 12 juin 1940 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1935,1941,1946,1997). Dossiers individuels constitués par le comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises sur des membres de la direction de la Compagnie électro-comptable : Roger Virgile, président directeur général (1941-1942,1946), Gabriel Lavoegie, directeur (1941,1946), Pierre Bastard, directeur commercial (1946), Bertrand Verde-Delisle, directeur des services techniques s.d.., Jacques Letourneur, directeur adjoint, représentant de la direction générale de la compagnie en zone sud (1941,1946). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur le calendrier des arrestations et des jugements des membres de la direction de la Compagnie électro -comptable de 1944 à 1946 s.d.. Copie du certificat de travail de Pierre Loyer, tourneur-outilleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES du 13 avril 1942 au 15 décembre 1942 (1942). Dossiers individuels sur Marcel Legrand et Raymond Briant, employés à la Compagnie électro -comptable, qui ont connu le service du travail obligatoire : correspondance, cartes du service du travail obligatoire (1942-1943). Dossier individuel sur Pierre Girard, employé à la Deutsche Hollerith Maschinen Gesellschatf, filiale d'IBM en Allemagne : correspondance (1942-1943). Dossier individuel sur la mort de Roger Brétèche, sous-assembleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES, fusillé par les allemands le 30 avril 1944 en Corrèze : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier (1993). Dossier individuel sur la mort de Georges Huchon, ajusteur mécanicien à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES décédé à BUCHENWALD le 29 mars 1945 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1950,1982,1985,1990,1992,2000). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la vie d'Emile Genon, directeur général d'IBM Belgique en 1950 s.d.. Correspondances entre la direction d'IBM France et Christian Goubier, salarié d'IBM, sur le licenciement de celui-ci, après avoir refusé un poste à CLERMONT-FERRAND (1977-1978). Dossier individuel sur Claude Pinaud, cadre et délégué du personnel à IBM MONTPELLIER, licencié par la direction : comptes rendus des réunions des délégués du personnel, correspondance, tracts, pétitions (1978). Curriculum vitae et letttres de motivation adressés à la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES suite aux offres d'emplois parues dans les bulletins du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1981). Lettres de refus de candidatures de la part du comité d'établissement d'IBM CORBEIL -ESSONNES (1981). Dossier individuel sur Michel Lecordier, technicien à IBM, qui s'est suicidé après avoir été licencié par IBM France: correspondance, tracts (1990). Dossier individuel sur Jacob Amsallem, employé à IBM CORBEIL-ESSONNES, qui aurait été victime de harcèlement moral de la part de la direction : correspondance, tracts (1990).

75J/103

1935-2000

CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, PARIS Département, CORREZE, PUY-DE-DOME

correspondance, tract, pétition, dossier de candidature, dossier individuel, questionnaire d'enquête, note de service, rapport, minute juridictionnelle

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux juridique entre la comité d'établissement d'BM MONTPELLIER, la société IBM France et le comité central d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1996-1997,2000,2002-2003). Conflit juridique entre le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et le comité central d'IBM France sur le versement de la contribution patronale légale et la détermination du taux de subvention : correspondance, jugement de chambre correctionnelle civile (1996-2000). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le comité central d'entreprise d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1998). Contentieux juridique entre la Fédération des mines et de la métallurgie, le comité central d'entreprise d'Axone, le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les sociétés IBM France, Axone et Compagnie générale Informatique : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1998). Condamnation de la société IBM France pour discriminations syndicales et sexistes envers ses employés : ordonnances de référé du Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER, arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1998-2000,2003). Contentieux juridiques entre la société IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1999,2002-2003). Condamnation d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet collectif de licenciement pour motif économique accompagnant le projet et le transfert de l'exploitation des pôles semi-conducteurs à la société Altis : assignation à comparaître, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1999). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM BORDEAUX, la Confédération française démocratique du travail de la Gironde et IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (2000-2002). Condamnation d'IBM France à indemniser l'employé Gilles Arnou pour son arrêt maladie qui restait impayé: ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes d'EVRY (2002-2003).

75J/53

1996-2003

CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT, GIRONDE, EVRY Commune, YVELINES, HAUTS-DE-SEINE

minute juridictionnelle, correspondance