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  1. Résultat n°1
    SEINE-ET-OISE (Département).- Tableau de l'ordre des avocats exerçant au Tribunal départemental de Seine-et-Oise et à la Cour d'Assises de Seine-et-Oise de Versailles, 1926.

    1 media

  2. Résultat n°2
    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    1 media

    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    Date

    2013

    Cote

    18FI/4235

    • Contexte : AFFICHES

    • VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants...
  3. Résultat n°3

    Haute cour de justice. Compte rendu in extenso des audiences. Procès du maréchal Pétain (1945)

    Date

    1945

    Cote

    INFOLIO/246

    • Contexte : Bibliothèque / INFOLIO

    • Haute cour de justice. Compte rendu in extenso des...
  4. Résultat n°4

    Registre criminel de la justice de Saint-Martin-des-Champs à Paris au XIVe siècle

    Auteur

    TANON, Louis

    Date

    1877

    Cote

    INOCTAVO/363

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Registre criminel de la justice de Saint-Martin-des-Champs...
  5. Résultat n°5

    Code pénal

    Date

    1972

    Cote

    INOCTAVO/707

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Code pénal
  6. Résultat n°6

    Les faux en écriture et leur expertise

    Auteur

    LOCARD, Edmond

    Date

    1959

    Cote

    INOCTAVO/798

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les faux en écriture et leur expertise
  7. Résultat n°7

    Code pénal

    Date

    1975

    Cote

    INOCTAVO/1186

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Code pénal
  8. Résultat n°8

    Histoire du droit pénal. Vol. I : le droit pénal

    Auteur

    LAINGUI, André

    Date

    s.d.

    Cote

    INOCTAVO/3871

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Histoire du droit pénal. Vol. I : le droit pénal
  9. Résultat n°9

    Histoire du droit pénal. Vol. II : la procédure criminelle

    Auteur

    LAINGUI, André

    Date

    s.d.

    Cote

    INOCTAVO/3872

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Histoire du droit pénal. Vol. II : la procédure criminelle
  10. Résultat n°10
    Les Enfants de l'ombre

    1 media

    Les Enfants de l'ombre

    Date de publication

    2007

    Auteur

    YVOREL, Elise

    Date

    2007

    Cote

    INOCTAVO/4799

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les Enfants de l'ombre
  11. Résultat n°11

    Les codes annotés, code des lois politiques et administratives

    Auteur

    DALLOZ, Edouard

    Date

    1891

    Cote

    INQUARTO/195

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Les codes annotés, code des lois politiques et administratives
  12. Résultat n°12

    Procès-verbaux de la commune de Paris (10 août 1792-1er juin 1793)

    Auteur

    TOURNEUX, Maurice

    Date

    1894

    Cote

    INQUARTO/266

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Procès-verbaux de la commune de Paris (10 août 1792-1er...
  13. Résultat n°13

    La place de grève

    Auteur

    MOEL (LE), Michel

    Date

    s.d.

    Cote

    INQUARTO/2708

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • La place de grève
  14. Résultat n°14

    Code pénal

    Date

    1965

    Cote

    INSEIZE/322

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code pénal
  15. Résultat n°15

    Code de procédure pénale

    Date

    1964

    Cote

    INSEIZE/323

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code de procédure pénale
  16. Résultat n°16

    Code pénal

    Date

    1962

    Cote

    INSEIZE/326

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code pénal
  17. Résultat n°17

    Code d'instruction criminelle et code pénal

    Date

    1912

    Cote

    INSEIZE/636

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code d'instruction criminelle et code pénal
  18. Résultat n°18

    Code pénal, nouveau code pénal

    Date

    1992

    Cote

    INSEIZE/940

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code pénal, nouveau code pénal
  19. Résultat n°19

    Les procès de Jeanne d'Arc

    Auteur

    DUBY, Georges

    Date

    1973

    Cote

    INSEIZE/1488

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Les procès de Jeanne d'Arc
  20. Résultat n°20

    Répertoire numérique de la série L : Administration révolutionnaire

    Auteur

    WEBER, Marcel

    Date

    1940

    Cote

    INV/536

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série L : Administration...
  21. Résultat n°21

    Archives départementales des Vosges, justice de paix ( 1791-1958). Répertoire numérique détaillé.- Tome 1

    Auteur

    PETITDEMANGE, Annick

    Date

    2003

    Cote

    INV/2056

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Archives départementales des Vosges, justice de paix...
  22. Résultat n°22

    Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (186461880), Paris et Ile-de-France

    Auteur

    BIDOUZE, René

    Date

    2007

    Cote

    INV/2219

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement...
  23. Résultat n°23

    Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958)

    Auteur

    FARCY, Jean-Claude

    Date

    1992

    Cote

    INV/2315

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958)
  24. Résultat n°24
  25. Résultat n°25

    Élections européennes de 1989

    Date

    1989-1992

    Cote

    1J1016

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Guy BRIANTAIS, maire de COURCOURONNES de 1977 à 1997
    • Elections
    • Élections européennes de 1989
  26. Résultat n°26

    Notes de lecture.

    Date

    1916-1966

    Cote

    2J/1

    • Contexte : FONDS CHABRUT, HISTORIENNE LOCALE (GRIGNY)

    • Notes de lecture.

    Producteur :

    CHABRUT Alice (service producteur)

  27. Résultat n°27

    Terre d' Itteville. - Papiers de famille et justice seigneuriale.

    Date

    1476-1728

    Cote

    27J/79

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Terre d' Itteville. - Papiers de famille et justice...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  28. Résultat n°28

    Comment se prépare le procès de la catastrophe de Brétigny

    Date

    vendredi 25 février 2022

    Cote

    JAL1/572/24103/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 24082- 24103 (février 2022)
    • n° 24103 (25 février 2022)
    • Comment se prépare le procès de la catastrophe de Brétigny
  29. Résultat n°29

    Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention de revenir

    Date

    mercredi 26 octobre 2022

    Cote

    JAL1/580/24311/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 24290-24315 (octobre 2022)
    • n° 24311 (26 octobre 2022)
    • Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention...
  30. Résultat n°30

    Un procès hors norme pour la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

    Date

    jeudi 21 avril 2022

    Cote

    JAL7/522/4023/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 4021-4044 (1er avril-15 septembre 2022)
    • n° 4023 (21 avril 2022)
    • Un procès hors norme pour la catastrophe ferroviaire...
  31. Résultat n°31

    Procès de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge : une première semaine pour donner le ton

    Date

    jeudi 05 mai 2022

    Cote

    JAL7/522/4025/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 4021-4044 (1er avril-15 septembre 2022)
    • n° 4025 (5 mai 2022)
    • Procès de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge : une...
  32. Résultat n°32

    SIMANDOUX (Nathalie).- Histoire de la criminalité dans le pays étampois au XVIIIème siècle. Mémoire de maîtrise. 1 bobine.

    Date

    s.d

    Cote

    4MI/10

    • Contexte : MICROFILMS DE DOCUMENTATION

    • SIMANDOUX (Nathalie).- Histoire de la criminalité dans...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOIRET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOIRET (service versant), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Les Guillotinés de l'Essonne

    Auteur

    PROUX, Nathalie

    Date

    2011

    Cote

    PER589/4/132/2

    • Contexte : VENDANGEUR (LE) : Bulletin du Centre Généalogique de...

    • n°93-116
    • 132
    • Les Guillotinés de l'Essonne
  34. Résultat n°34

    PER1036/1

    Date

    2010

    Cote

    PER1036/1

    • Contexte : ECHO DES PEUPLIERS (L')

    • PER1036/1
  35. Résultat n°35

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police (juin 1828-décembre 1837).

    Date

    1828-1837

    Cote

    3U/1306

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police.

    Date

    1838-1894

    Cote

    3U/1307

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police.

    Date

    1895-1927

    Cote

    3U/1308

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police.

    Date

    1928-1949

    Cote

    3U/1309

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : livret ouvrier de Frédéric Singent, bourrelier (1807) ; dépôts de pièces à conviction (1832-1935) ; inventaire des pièces à conviction et objets confisqués déposés au greffe (1876).

    Date

    1807-1935

    Cote

    3U/1310

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : dépôts de pièces arguées de faux.

    Date

    1838-1869

    Cote

    3U/1311

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : deux registres de dépôts de rapports correctionnels.

    Date

    1937-1940

    Cote

    3U/1312

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Générale à Juvisy-sur-Orge : saisie d'un livre de comptes.

    Date

    1929-1931

    Cote

    3U/1313

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Etablissements avicoles Saint-Jean à Viry-Châtillon : saisie de factures, correspondance.

    Date

    1934-1936

    Cote

    3U/1314

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Reveilhac, légumes en gros à Arpajon : copies de lettres, compte bancaire.

    Date

    1937

    Cote

    3U/1315

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Reveilhac, légumes en gros à Arpajon : registre des exportations.

    Date

    1931-1936

    Cote

    3U/1316

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Reveilhac, légumes en gros à Arpajon : journal de caisse.

    Date

    1937-1938

    Cote

    3U/1317

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Reveilhac, légumes en gros à Arpajon : journal général des opérations commerciales.

    Date

    1934-1938

    Cote

    3U/1318

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Reveilhac, légumes en gros à Arpajon : journal de banque.

    Date

    1936-1938

    Cote

    3U/1319

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Reveilhac, légumes en gros à Arpajon : grand livre de comptes généraux, répertoire.

    Date

    1932-1938

    Cote

    3U/1320

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Société Reveilhac, légumes en gros à Arpajon : inventaires.

    Date

    1925-1938

    Cote

    3U/1321

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Entreprise H. GERARD à Corbeil, fabrique de limes et de rapes : livre de comptes des clients.

    Date

    1882-1884

    Cote

    3U/1323

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Pièces saisies sur Léon BRUNEAU, carrier à Villemoisson-sur-Orge : registre des lettres de créances de différents clients (pelures).

    Date

    1929-1930

    Cote

    3U/1324

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés.Pièces saisies sur la maison Pérignon-Lenoble à Corbeil, épicerie, mercerie, chaussures et galoches, vins et spiritueux : registre des comptes des clients.

    Date

    1899

    Cote

    3U/1325

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : registres des expéditions et avis (16 juin 1883-20 juin 1884).

    Date

    1883-1884

    Cote

    3U/1326

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : registres des expéditions et avis (22 juin 1884-28 avril 1885).

    Date

    1884-1885

    Cote

    3U/1327

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : registre des paies journalières des menuisiers (7 octobre 1876-5 octobre 1877).

    Date

    1876-1877

    Cote

    3U/1328

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : travaux exécutés. Pignons cônes et roues cônes.

    Date

    1883-1884

    Cote

    3U/1329

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : travaux exécutés. Construction de petites mécaniques.

    Date

    1883-1884

    Cote

    3U/1330

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : journaux d'atelier (24 octobre 1885-10 novembre 1885, 3 septembre 1888-5 décembre 1888).

    Date

    1885-1888

    Cote

    3U/1331

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : journaux d'atelier (1er février 1888-2 septembre 1888).

    Date

    1888

    Cote

    3U/1332

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (15 mars 1859-13 juin 1859).

    Date

    1859

    Cote

    3U/1333

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (27 juillet 1863-18 octobre 1863).

    Date

    1863

    Cote

    3U/1334

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (15 septembre 1866-14 décembre 1866).

    Date

    1866

    Cote

    3U/1335

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (15 juin 1872-2 mai 1873).

    Date

    1872-1873

    Cote

    3U/1336

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (5 décembre 1873-5 février 1874).

    Date

    1873-1874

    Cote

    3U/1337

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (5 février 1874-17 avril 1874).

    Date

    1874

    Cote

    3U/1338

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (25 septembre 1874-18décembre 1874).

    Date

    1874

    Cote

    3U/1339

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (2 mars 1876-16 mai 1876).

    Date

    1876

    Cote

    3U/1340

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (18 juin 1877-22 septembre 1877).

    Date

    1877

    Cote

    3U/1341

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (17 septembre 1877-18 mars 1878).

    Date

    1877-1878

    Cote

    3U/1342

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (10 novembre 1878-15 mars 1879).

    Date

    1878-1879

    Cote

    3U/1343

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (29 juin 1882-22 décembre 1882).

    Date

    1882

    Cote

    3U/1344

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (20 mai 1884-8 octobre 1884).

    Date

    1884

    Cote

    3U/1345

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (11 octobre 1884-31 août 1885).

    Date

    1884-1885

    Cote

    3U/1346

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (31 août 1885-2 novembre 1886).

    Date

    1885-1886

    Cote

    3U/1347

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (29 juillet 1886-10 septembre 1887).

    Date

    1886-1887

    Cote

    3U/1348

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (12 septembre 1887-23 septembre 1888).

    Date

    1887-1888

    Cote

    3U/1349

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres, expéditions de chemin de fer (2 mai 1873-4 mars 1874).

    Date

    1873-1874

    Cote

    3U/1350

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : notes d'expéditions.

    Date

    1878-1880

    Cote

    3U/1351

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : registres des paies journalières (3 janvier-28 mars 1875).

    Date

    1875

    Cote

    3U/1352

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)