Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Présentation du contenu
Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.
La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous.
Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
29/08/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
29/08/2016
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Affaire relative à des inscriptions racistes sur les affiches des candidats durant la compagne et plainte du maire BRIANTAIS contre X pour incitation à la haine : correspondances avec le parquet d'EVRY, requête en désignation d'un juge d'instruction, réquisitoire, commission rogatoire, procès-verbaux (1989-1990) ; Affaire BRIANTAIS contre Front national, procès en diffamation publique suite à un communiqué du maire accusant le Front national d'être l'auteur des inscriptions racistes : communiqué du maire, correspondances, ordonnance de renvoi devant le tribunal corresctionnel, notification d'ordonnance, actes de signification, arrêt rendu par la chambre d'accusation, coupure de presse "la parisien", courriers et manifestation de soutien au maire (1989-1992) ; dossier de campagne du Front national : profession de foi, bulletin de vote, déclaration de M.LEPEN ; inscriptions à caractère raciste et antisémite dans la voirie publique de COURCOURONNES : 5 photographies prises par la police municipale, photocopies de photos et d'affiches (1989-1990)
Mots clés matières
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