PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1103

Date

1207-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1103 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1J/1011-1020

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/08/2016

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1J/1012-1016

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/08/2016

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Élections européennes de 1989

Cote/Cotes extrêmes

1J1016

Date

1989-1992

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Affaire relative à des inscriptions racistes sur les affiches des candidats durant la compagne et plainte du maire BRIANTAIS contre X pour incitation à la haine : correspondances avec le parquet d'EVRY, requête en désignation d'un juge d'instruction, réquisitoire, commission rogatoire, procès-verbaux (1989-1990) ; Affaire BRIANTAIS contre Front national, procès en diffamation publique suite à un communiqué du maire accusant le Front national d'être l'auteur des inscriptions racistes : communiqué du maire, correspondances, ordonnance de renvoi devant le tribunal corresctionnel, notification d'ordonnance, actes de signification, arrêt rendu par la chambre d'accusation, coupure de presse "la parisien", courriers et manifestation de soutien au maire (1989-1992) ; dossier de campagne du Front national : profession de foi, bulletin de vote, déclaration de M.LEPEN ; inscriptions à caractère raciste et antisémite dans la voirie publique de COURCOURONNES : 5 photographies prises par la police municipale, photocopies de photos et d'affiches (1989-1990)