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67 résultats

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  1. Résultat n°1

    Expropriation pour cause d'utilité publique. - Tableau de la liste des jurés spéciaux désignés par le Conseil général de SEINE-ET-OISE, 25 août 1843 : photographie N. et B., Dim. 20 x 19.

    Date

    1999

    Cote

    9FI/636

    • Contexte : PHOTOGRAPHIES NOIR ET BLANC ET COULEUR PRODUITES PAR...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique. - Tableau...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  2. Résultat n°2

    BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Justice de paix, mise en oeuvre : actes d'huissier (1830-1840. Condamnations pécuniaires, poursuites par voie de vente mobilière et immobilière à la suite de saisie : autorisations de poursuites, listes nominatives, fiches retraçant l'historique de la procédure, correspondance ( 1975-1981); mandats d'amener dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et de faux en signature privée (1975, 1976); jury d'assises répartis par commune ou groupement de communes , constitution : circulaires, tableau répartissant le nombre de jurés devant constituer les listes annuelles, listes nominatives des personnes sélectionnées, arrêtés préfectoraux, coupure de presse relatif au changement de mode de désignation des jurés d'assises, correspondance (1974-1991).

    Date

    1830-1991

    Cote

    EDEPOT50 3I/1

    • Contexte : BREUILLET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Justice...

    Producteur :

    BREUILLET (service producteur), BREUILLET (service versant)

  3. Résultat n°3

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1991

    Cote

    1356W/25

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1990

    Cote

    1356W/15

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Logements insalubres, enquête et répression : copie de plainte, rapports d'enquête, circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1967, 1973-1976, 1975-1988).

    Date

    1967-1988

    Cote

    EDEPOT50 5I/1

    • Contexte : BREUILLET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Logements...

    Producteur :

    BREUILLET (service producteur), BREUILLET (service versant)

  6. Résultat n°6

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1988

    Cote

    1356W/3

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Accidents du travail agricole (1960). Jury criminel. - Etablissement des listes préparatoires (1959-1968). Timbres-amendes. - Dépôt (1967). Actes divers (1959-1960).

    Date

    1959-1968

    Cote

    1181W/20

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Accidents du travail agricole (1960). Jury criminel....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Jury d'assises. - Correspondance ; liste ; formulaires.

    Date

    1957-1960

    Cote

    1224W/222

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jury d'assises. - Correspondance ; liste ; formulaires....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Circulaires, (1948-1952) ; jury de cour d'assises : listes préparatoires, dossiers, (1941-1953) ; élections municipales des 8 et 15 mars 1959 ; actes de jugements : répertoires, (1935-1953).

    Date

    1935-1959

    Cote

    1221W/34

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Circulaires, (1948-1952) ; jury de cour d'assises :...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  10. Résultat n°10

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Tribunal d'instance de CORBEIL-ESSONNES, voeu de création d'une audience foraine étendant son ressort judiciaire sur l'ensemble des communes des cantons d'ARPAJON et de BRETIGNY-SUR-ORGE : demande formulée par le maire de BRETIGNY-SUR-ORGE, correspondance du préfet (1959). Formation des jurys : listes des jurés (1851, 1853).

    Date

    1851-1959

    Cote

    EDEPOT71 3I/1

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de jurys d'assise.

    Date

    1955-1958

    Cote

    1210W/25

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Dossiers de jurys d'assise.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Plumitifs d'audiences, (1946-1957) ; chambre de commerce : listes des électeurs, (1945-1951), jury de cour d'assies : listes, correspondance, (1943-1947) ; actes de justice de paix du canton : répertoires.

    Date

    1945-1957

    Cote

    1221W/16

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Plumitifs d'audiences, (1946-1957) ; chambre de commerce...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  13. Résultat n°13

    Jurys d'assise.

    Date

    1943-1955

    Cote

    1210W/152

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Jurys d'assise.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Circulaires, (1940-1947) ; jury de cour d'assises, (1940-1942) ; état civil, naturalisation, légitimations : listes, (1932 ; 1947-1952) ; allocations militaires, réquisitions, défense passive, (1939-1945).

    Date

    1932-1947

    Cote

    1221W/17

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Circulaires, (1940-1947) ; jury de cour d'assises,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  15. Résultat n°15

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : formation du jury et listes de jurés, (1806-1946).

    Date

    1806-1946

    Cote

    EDEPOT17 3I/8

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Parquet, affaires criminelles. - Jurys : liste annuelle des jurés pour la formation du jury d'assises.

    Date

    1810-1940

    Cote

    3U/171

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Jurys : liste annuelle...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Listes d'arrondissements et listes cantonales établies en vue de la formation de la liste annuelle du jury (1844-1847, 1916-1940).

    Date

    1844-1940

    Cote

    3U/1883

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Création d'un chemin de fer passant par ETAMPES : électrification des voies, correspondance, arrêté, ordonnance du tribunal d'ETAMPES, nomination d'un jury chargé de fixer les indemnités d'expropriation, notice descriptive du réseau des 'nouveaux tramways du projet FRESNEL'.

    Date

    1893-1940

    Cote

    EDEPOT19 2O/1

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  19. Résultat n°19

    Greffe, civil. - Expropriations : listes des jurys spéciaux pour le règlement des indemnités d'expropriations.

    Date

    1833-1939

    Cote

    3U/745

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Expropriations : listes des jurys...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Justice de paix de Limours. - Jury d'assises : listes, correspondance (1918-1938) ; chambre de commerce : listes des électeurs (1932-1938) ; appel des décisions de refus d'inscriptions sur les listes électorales (1914).

    Date

    1914-1938

    Cote

    4U/788

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Jury d'assises : listes,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)