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FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Justice : liste des jurés (1851-1852).

EDEPOT46 3I/1

1851-1852

FORET-SAINTE-CROIX (LA)

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (13 prairial an V - 30 prairial an VI).

L/701

1797-1798

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

AUTHON-LA-PLAINE. - Police, hygiène publique, justice. - Formation du jury : listes départementales et communales.

EDEPOT18 3I/2

1845-1871

AUTHON-LA-PLAINE

Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

L/105

1790-1796

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERS-SAINT-GEORGES, BLANDY, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, LARDY, MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLECONIN, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal d'élection, correspondance, liste nominative, procès-verbal, inventaire

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (28 juin - 24 août 1793).

L/227

1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

registre

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (8 janvier 1792 - thermidor an II).

L/382

1792-1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

registre d'audience, liste nominative

Jury d'assises. - Correspondance ; liste ; formulaires.

1224W/222

1957-1960

PALAISEAU Commune

correspondance

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. - Police, hygiène publique, justice. - Listes des jurés, correspondance.

EDEPOT23 3I/1

1848-1873

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY

correspondance

Plumitifs d'audiences, (1946-1957) ; chambre de commerce : listes des électeurs, (1945-1951), jury de cour d'assies : listes, correspondance, (1943-1947) ; actes de justice de paix du canton : répertoires.

1221W/16

1945-1957

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

registre d'audience, liste électorale, liste nominative, correspondance, répertoire

Canton de Limours. Juridictions et tribunaux.- Liste par commune des jurés d'accusation, an IV-an V ; correspondance du tribunal criminel de Seine-et-Oise et de la justice de paix du canton, 1790-an VI.

L/145

1790-1798

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX

liste nominative, correspondance

Parquet, affaires criminelles. - Jurys : liste annuelle des jurés pour la formation du jury d'assises.

3U/171

1810-1940

CORBEIL-ESSONNES Commune

liste nominative

Tribunal du district d'Etampes. Liste des citoyens jurés (an II).

L/560

1793-1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative

CHAMPMOTTEUX. - Police, hygiène publique et justice. - Liste des jurés de la commune (1850).

EDEPOT82 3I/1

1850

CHAMPMOTTEUX

liste nominative

BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Logements insalubres, enquête et répression : copie de plainte, rapports d'enquête, circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1967, 1973-1976, 1975-1988).

EDEPOT50 5I/1

1967-1988

BREUILLET, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

circulaire, arrêté préfectoral, correspondance, rapport d'expertise

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (2 fructidor an II - 24 vendémiaire an IV).

L/383

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

registre d'audience, liste nominative

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Listes électorales, procès-verbaux de l'assemblée électorale du canton de Milly pour les élections législatives de 1849, registre d'appel en matière d'élection (1851-1919) ; élèves en pharmacie : registres d'inscription, certificats, circulaires (1893-1910) ; légionnaires et médaillés militaires (1899-1919) ; guerre de 1914-1918 : réquisitions, jugements (1919-1922) ; tribunal de commerce de Corbeil : listes des électeurs aptes à élire les jurés (1920-1924).

4U/969

1851-1924

MILLY-LA-FORET Commune

liste électorale, registre d'appel, certificat, circulaire

Justice de paix de Limours. - Jury d'assises : listes, correspondance (1918-1938) ; chambre de commerce : listes des électeurs (1932-1938) ; appel des décisions de refus d'inscriptions sur les listes électorales (1914).

4U/788

1914-1938

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

liste électorale

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences du juré d'accusation (3 janvier 1792-19 brumaire An III).

L/561

1792-1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Listes générales du jury du 4e arrondissement électoral, listes des jurés de la commune, notification à juré, répartition des jurés dans le canton.

EDEPOT19 3I/1

1824-1870

CHALO-SAINT-MARS

Circulaires, (1940-1947) ; jury de cour d'assises, (1940-1942) ; état civil, naturalisation, légitimations : listes, (1932 ; 1947-1952) ; allocations militaires, réquisitions, défense passive, (1939-1945).

1221W/17

1932-1947

CORBEIL-ESSONNES Commune

circulaire, liste nominative

BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Justice de paix, mise en oeuvre : actes d'huissier (1830-1840. Condamnations pécuniaires, poursuites par voie de vente mobilière et immobilière à la suite de saisie : autorisations de poursuites, listes nominatives, fiches retraçant l'historique de la procédure, correspondance ( 1975-1981); mandats d'amener dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et de faux en signature privée (1975, 1976); jury d'assises répartis par commune ou groupement de communes , constitution : circulaires, tableau répartissant le nombre de jurés devant constituer les listes annuelles, listes nominatives des personnes sélectionnées, arrêtés préfectoraux, coupure de presse relatif au changement de mode de désignation des jurés d'assises, correspondance (1974-1991).

EDEPOT50 3I/1

1830-1991

BREUILLET, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

liste nominative, circulaire, arrêté préfectoral, correspondance, acte civil public

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre du directeur du jury (23 brumaire an IV-3 floréal an XII).

L/698

1795-1804

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Répertoire numérique de la série U : Justice

INV/755

1911

HAUTE-SAONE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Accidents du travail agricole (1960). Jury criminel. - Etablissement des listes préparatoires (1959-1968). Timbres-amendes. - Dépôt (1967). Actes divers (1959-1960).

1181W/20

1959-1968

LONGJUMEAU Commune

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (20 germinal an VII - 30 ventôse an VIII).

L/703

1799-1800

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

1356W/3

1988

CERNY, MILLY-LA-FORET Commune, EVRY Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune

avis, contrat, programme, document audiovisuel

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (30 ventôse an VIII - 30 brumaire an IX).

L/704

1800

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

GRANGES-LE-ROI (LES). - Formation de jury et listes des jurés (1835-1872).

EDEPOT45 3I/6

1835-1872

GRANGES-LE-ROI (LES)

Famille CHODRON DE COURCEL. - Usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : - documents imprimés, arrêtés préfectoraux, 1925-1927 ; - jugement du tribunal civil [4 exemplaires], 10 décembre 1926 ; - Bulletin municipal de PARIS, 11 juillet 1925 et suppléments au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS, 15 et 19 décembre 1926 ; - tableaux des offres d'expropriation, 17 mars et 2 décembre 1927 ; - notification d'offres aux propriétaires, une par numéro de parcelle, 18 octobre 1927 ; - liste des jurés présentés pour constituer un jury spécial [2 exemplaires], 29 avril 1927 ; - correspondance avec les ingénieurs, les géomètres, le ministère, le conseil municipal de PARIS, notes du baron, 1925-1927. [4 plans de situation de l'usine à gaz [30 x 42]], [143 pièces papier, 253 p.]

26J/163

1925-1927

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES, PARIS Commune

arrêté préfectoral, minute juridictionnelle, presse institutionnelle, correspondance, plan

ORMOY-LA-RIVIERE. - Police, hygiène publique, justice. - Correspondance pour la préparation de la liste des jurés.

EDEPOT26 3I/1

1919-1923

ORMOY-LA-RIVIERE

correspondance

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (19 brumaire an IV - 10 prairial an V)

L/700

1795-1797

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (pluviôse an II - 4 brumaire an III).

L/230

1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

registre

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Listes préparatoires des jurys d'assises (1853-1917).

4U/965

1853-1917

MILLY-LA-FORET Commune

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Listes des jurys d'assises (1886-1929) ; registre des saisies-arrêts (1897-1899).

4U/694

1886-1929

FERTE-ALAIS (LA) Commune

registre

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Liste des jurés d'assises (1851-1852), correspondance sur la formation des listes (1865-1912).

EDEPOT58 3I/2

1851-1912

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

liste nominative, correspondance

Justice de paix de Méréville. - Listes du jury d'assises du canton de Méréville (1905-1911, 1929).

4U/896

1905-1929

MEREVILLE Commune

Canton de Limours. Assemblées électorales.- Election des juges de paix, 1790-an II ; listes des citoyens éligibles aux fonctions d'électeurs et de jurés, an IV ; listes des citoyens votant et éligibles du canton, nivôse an V ; liste des candidats pour le corps législatif, l'administration centrale et le tribunal civil à l'occasion de l'assemblée électorale du département à Versailles (6 affiches), 21 germinal an V ; liste supplémentaire (2 affiches) ; listes par commune des citoyens électeurs aux assemblées primaires, an V ; correspondance, instructions, arrêtés, circulaires concernant la tenue des assemblées primaires, an V-an VII ; 2 affiches (arrêté de l'administration centrale sur la tenue de l'assemblée électorale à Versailles) ; 1 affiche (fixation de la tenue des assemblées primaires du canton de Limours), 18 pluviôse an VII.

L/143

1790-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, VERSAILLES Arrondissement

liste électorale, liste nominative, affiche

Répertoire numérique de la série U : Justice

INV/276

1911

DOUBS

statistique

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : formation du jury et listes de jurés, (1806-1946).

EDEPOT17 3I/8

1806-1946

CHAMPCUEIL

liste nominative

Circulaires, (1948-1952) ; jury de cour d'assises : listes préparatoires, dossiers, (1941-1953) ; élections municipales des 8 et 15 mars 1959 ; actes de jugements : répertoires, (1935-1953).

1221W/34

1935-1959

MILLY-LA-FORET Commune

minute juridictionnelle, circulaire, liste nominative, répertoire, dossier individuel

Jurys d'assise.

1210W/152

1943-1955

CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Arrondissement

dossier individuel

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences du juré d'accusation (21 brumaire An III - 9 brumaire An IV).

L/562

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

EDEPOT77 3I/1

1801-1938

VERT-LE-PETIT

minute juridictionnelle, correspondance, arrêté préfectoral

Justice de paix de Palaiseau. - Etat de reconnaissance des chemins ruraux de Palaiseau (1889) ; liste préparatoire du jury (1928).

4U/1343

1889-1928

PALAISEAU Commune

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Listes d'arrondissements et listes cantonales établies en vue de la formation de la liste annuelle du jury (1844-1847, 1916-1940).

3U/1883

1844-1940

ETAMPES Commune

Parquet, affaires criminelles. - Jurys : registre d'inscriptions des actes du jury d'accusation.

3U/170

1798-1810

CORBEIL-ESSONNES Commune

registre

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

1356W/15

1990

EVRY Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, MASSY Commune, ETAMPES Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, BRIE (LA), CHAMARANDE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, EGLY, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRIERES-LES-SCELLES, SAULX-LES-CHARTREUX, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BURES-SUR-YVETTE, MORSANG-SUR-SEINE

convention, contrat, programme, plan d'urbanisme, document audiovisuel

Justice de paix de Corbeil. - Listes préparatoires des jurés d'assises.

4U/394

1876-1903

CORBEIL-ESSONNES Commune

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Juré spécial d'accaparement : affaire Buhotte à Evry, (frimaire an II).

L/237

1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, EVRY Commune

minute juridictionnelle

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Mises sous séquestre des biens de sujets allemands, austro-hongrois et des territoires annexés du Nord : biens et avoirs des frères Georges, Joseph et Balthazar BRAUN à CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ; Rodolphe ENGEL et Yvonne VILLAIN sa femme à ETAMPES ; M. ALBAUX à MAISSE et à ETAMPES ; Charles ECHT à ETAMPES ; Guillaume ADLER à ETAMPES ; société VOGTLANDISHE MACHINEN FABRICK à ETAMPES ; Gotfried PERNECKER à LARDY ; Jean HEM à MAISSE ; LAURENT et MARTIN à MAISSE ; DROPSY à MAISSE ; société LOEHMANN à MAISSE ; RABBETHZE à MAISSE ; SCHLIECKMANN à MAISSE et MORIGNY ; Friedrich BERGMANN à MAISSE ; TENAILLON à MAISSE ; société SCHOBBERT à MORIGNY ; société FEODOR BURGMANN à MORIGNY et société STRABE à MORIGNY ; société BOLTCHER à PUSSAY ; Walter OPITZ à SERMAISE et VILLECONIN.

3U/1885

1914-1923

ETAMPES Commune, ALLEMAGNE, AUTRICHE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, VILLECONIN, MAISSE, PARIS Département, PUSSAY, LARDY, MORIGNY-CHAMPIGNY

minute juridictionnelle

Greffe, civil. - Expropriations : listes des jurys spéciaux pour le règlement des indemnités d'expropriations.

3U/745

1833-1939

CORBEIL-ESSONNES Commune

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (24 août 1793 - frimaire an II).

L/228

1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

registre

SACLAS. - Justice. Formation du jury : listes générales des jurés du canton d'Etampes (1828-1847), arrêtés de retranchements de la liste (1836-1847), listes des jurés de la commune de Saclas (1848-1853). [1828-1853]

EDEPOT35 3I/1

1828-1853

SACLAS

arrêté du maire, liste nominative

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

1356W/25

1991

SAULX-LES-CHARTREUX, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, ETRECHY Commune, EVRY Commune, PALAISEAU Commune

document audiovisuel

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Création d'un chemin de fer passant par ETAMPES : électrification des voies, correspondance, arrêté, ordonnance du tribunal d'ETAMPES, nomination d'un jury chargé de fixer les indemnités d'expropriation, notice descriptive du réseau des 'nouveaux tramways du projet FRESNEL'.

EDEPOT19 2O/1

1893-1940

CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES Commune

correspondance, arrêté du maire, texte officiel, notice individuelle

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Châlou-Moulineux, Joseph Lambert cultivateur, non présentation sans motif à une séance du juré d'accusation.

L/642

1795-1796

CHALOU-MOULINEUX, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (juillet 1792 - juin 1793).

L/226

1792-1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

registre

GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Tribunal d'instance de CORBEIL-ESSONNES, voeu de création d'une audience foraine étendant son ressort judiciaire sur l'ensemble des communes des cantons d'ARPAJON et de BRETIGNY-SUR-ORGE : demande formulée par le maire de BRETIGNY-SUR-ORGE, correspondance du préfet (1959). Formation des jurys : listes des jurés (1851, 1853).

EDEPOT71 3I/1

1851-1959

GUIBEVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Canton, ARPAJON Canton

correspondance, liste nominative

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (3 messidor an VI - 20 germinal an VII).

L/702

1798-1799

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Ordonnances prises par le directeur du jury d'accusation (an VI-an VIII).

3U/1884

1797-1800

ETAMPES Commune

texte officiel

Dossiers de jurys d'assise.

1210W/25

1955-1958

CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Arrondissement

dossier individuel

VILLECONIN. - Liste des jurés.

EDEPOT13 3I/1

1849-1873

VILLECONIN

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Répertoire du greffe de la direction du jury d'accusation (28 nivôse an VII - 3 ventôse an VIII).

L/705

1798-1800

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Tableau de la liste des jurés spéciaux désignés par le Conseil général de SEINE-ET-OISE, 25 août 1843 : photographie N. et B., Dim. 20 x 19.

9FI/636

1999

SEINE-ET-OISE

document photographique

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (janvier - juin 1792).

L/225

1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

registre

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (11 frimaire - 8 pluviôse an II).

L/229

1793-1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

registre

Justice et prisons (1790 - 1791).

L/31

1790-1791

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

liste nominative