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Résultats de la recherche

Résultat n°1

FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Justice : liste des jurés (1851-1852).

Date

1851-1852

Cote

EDEPOT46 3I/1

Résultat n°2

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (13 prairial an V - 30 prairial an VI).

Date

1797-1798

Cote

L/701

Résultat n°3

AUTHON-LA-PLAINE. - Police, hygiène publique, justice. - Formation du jury : listes départementales et communales.

Date

1845-1871

Cote

EDEPOT18 3I/2

Résultat n°4

Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

Date

1790-1796

Cote

L/105

Résultat n°5

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (28 juin - 24 août 1793).

Date

1793

Cote

L/227

Résultat n°6

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (8 janvier 1792 - thermidor an II).

Date

1792-1794

Cote

L/382

Résultat n°7

Jury d'assises. - Correspondance ; liste ; formulaires.

Date

1957-1960

Cote

1224W/222

Résultat n°8

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. - Police, hygiène publique, justice. - Listes des jurés, correspondance.

Date

1848-1873

Cote

EDEPOT23 3I/1

Résultat n°9

Plumitifs d'audiences, (1946-1957) ; chambre de commerce : listes des électeurs, (1945-1951), jury de cour d'assies : listes, correspondance, (1943-1947) ; actes de justice de paix du canton : répertoires.

Date

1945-1957

Cote

1221W/16

Résultat n°10

Canton de Limours. Juridictions et tribunaux.- Liste par commune des jurés d'accusation, an IV-an V ; correspondance du tribunal criminel de Seine-et-Oise et de la justice de paix du canton, 1790-an VI.

Date

1790-1798

Cote

L/145

Résultat n°11

Parquet, affaires criminelles. - Jurys : liste annuelle des jurés pour la formation du jury d'assises.

Date

1810-1940

Cote

3U/171

Résultat n°12

Tribunal du district d'Etampes. Liste des citoyens jurés (an II).

Date

1793-1794

Cote

L/560

Résultat n°13

CHAMPMOTTEUX. - Police, hygiène publique et justice. - Liste des jurés de la commune (1850).

Date

1850

Cote

EDEPOT82 3I/1

Résultat n°14

BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Logements insalubres, enquête et répression : copie de plainte, rapports d'enquête, circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1967, 1973-1976, 1975-1988).

Date

1967-1988

Cote

EDEPOT50 5I/1

Résultat n°15

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (2 fructidor an II - 24 vendémiaire an IV).

Date

1794-1795

Cote

L/383

Résultat n°16

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Listes électorales, procès-verbaux de l'assemblée électorale du canton de Milly pour les élections législatives de 1849, registre d'appel en matière d'élection (1851-1919) ; élèves en pharmacie : registres d'inscription, certificats, circulaires (1893-1910) ; légionnaires et médaillés militaires (1899-1919) ; guerre de 1914-1918 : réquisitions, jugements (1919-1922) ; tribunal de commerce de Corbeil : listes des électeurs aptes à élire les jurés (1920-1924).

Date

1851-1924

Cote

4U/969

Résultat n°17

Justice de paix de Limours. - Jury d'assises : listes, correspondance (1918-1938) ; chambre de commerce : listes des électeurs (1932-1938) ; appel des décisions de refus d'inscriptions sur les listes électorales (1914).

Date

1914-1938

Cote

4U/788

Résultat n°18

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences du juré d'accusation (3 janvier 1792-19 brumaire An III).

Date

1792-1793

Cote

L/561

Résultat n°19

CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Listes générales du jury du 4e arrondissement électoral, listes des jurés de la commune, notification à juré, répartition des jurés dans le canton.

Date

1824-1870

Cote

EDEPOT19 3I/1

Résultat n°20

Circulaires, (1940-1947) ; jury de cour d'assises, (1940-1942) ; état civil, naturalisation, légitimations : listes, (1932 ; 1947-1952) ; allocations militaires, réquisitions, défense passive, (1939-1945).

Date

1932-1947

Cote

1221W/17

Résultat n°21

BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Justice de paix, mise en oeuvre : actes d'huissier (1830-1840. Condamnations pécuniaires, poursuites par voie de vente mobilière et immobilière à la suite de saisie : autorisations de poursuites, listes nominatives, fiches retraçant l'historique de la procédure, correspondance ( 1975-1981); mandats d'amener dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et de faux en signature privée (1975, 1976); jury d'assises répartis par commune ou groupement de communes , constitution : circulaires, tableau répartissant le nombre de jurés devant constituer les listes annuelles, listes nominatives des personnes sélectionnées, arrêtés préfectoraux, coupure de presse relatif au changement de mode de désignation des jurés d'assises, correspondance (1974-1991).

Date

1830-1991

Cote

EDEPOT50 3I/1

Résultat n°22

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre du directeur du jury (23 brumaire an IV-3 floréal an XII).

Date

1795-1804

Cote

L/698

Résultat n°23

Répertoire numérique de la série U : Justice

Date

1911

Cote

INV/755

Résultat n°24

Accidents du travail agricole (1960). Jury criminel. - Etablissement des listes préparatoires (1959-1968). Timbres-amendes. - Dépôt (1967). Actes divers (1959-1960).

Date

1959-1968

Cote

1181W/20

Résultat n°25

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (20 germinal an VII - 30 ventôse an VIII).

Date

1799-1800

Cote

L/703

Résultat n°26

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1988

Cote

1356W/3

Résultat n°27

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (30 ventôse an VIII - 30 brumaire an IX).

Date

1800

Cote

L/704

Résultat n°28

GRANGES-LE-ROI (LES). - Formation de jury et listes des jurés (1835-1872).

Date

1835-1872

Cote

EDEPOT45 3I/6

Résultat n°29

Famille CHODRON DE COURCEL. - Usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : - documents imprimés, arrêtés préfectoraux, 1925-1927 ; - jugement du tribunal civil [4 exemplaires], 10 décembre 1926 ; - Bulletin municipal de PARIS, 11 juillet 1925 et suppléments au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS, 15 et 19 décembre 1926 ; - tableaux des offres d'expropriation, 17 mars et 2 décembre 1927 ; - notification d'offres aux propriétaires, une par numéro de parcelle, 18 octobre 1927 ; - liste des jurés présentés pour constituer un jury spécial [2 exemplaires], 29 avril 1927 ; - correspondance avec les ingénieurs, les géomètres, le ministère, le conseil municipal de PARIS, notes du baron, 1925-1927. [4 plans de situation de l'usine à gaz [30 x 42]], [143 pièces papier, 253 p.]

Date

1925-1927

Cote

26J/163

Résultat n°30

ORMOY-LA-RIVIERE. - Police, hygiène publique, justice. - Correspondance pour la préparation de la liste des jurés.

Date

1919-1923

Cote

EDEPOT26 3I/1

Résultat n°31

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (19 brumaire an IV - 10 prairial an V)

Date

1795-1797

Cote

L/700

Résultat n°32

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (pluviôse an II - 4 brumaire an III).

Date

1794

Cote

L/230

Résultat n°33

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Listes préparatoires des jurys d'assises (1853-1917).

Date

1853-1917

Cote

4U/965

Résultat n°34

Justice de paix de la Ferté-Alais. - Listes des jurys d'assises (1886-1929) ; registre des saisies-arrêts (1897-1899).

Date

1886-1929

Cote

4U/694

Résultat n°35

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Liste des jurés d'assises (1851-1852), correspondance sur la formation des listes (1865-1912).

Date

1851-1912

Cote

EDEPOT58 3I/2

Résultat n°36

Justice de paix de Méréville. - Listes du jury d'assises du canton de Méréville (1905-1911, 1929).

Date

1905-1929

Cote

4U/896

Résultat n°37

Canton de Limours. Assemblées électorales.- Election des juges de paix, 1790-an II ; listes des citoyens éligibles aux fonctions d'électeurs et de jurés, an IV ; listes des citoyens votant et éligibles du canton, nivôse an V ; liste des candidats pour le corps législatif, l'administration centrale et le tribunal civil à l'occasion de l'assemblée électorale du département à Versailles (6 affiches), 21 germinal an V ; liste supplémentaire (2 affiches) ; listes par commune des citoyens électeurs aux assemblées primaires, an V ; correspondance, instructions, arrêtés, circulaires concernant la tenue des assemblées primaires, an V-an VII ; 2 affiches (arrêté de l'administration centrale sur la tenue de l'assemblée électorale à Versailles) ; 1 affiche (fixation de la tenue des assemblées primaires du canton de Limours), 18 pluviôse an VII.

Date

1790-1799

Cote

L/143

Résultat n°38

Répertoire numérique de la série U : Justice

Date

1911

Cote

INV/276

Résultat n°39

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : formation du jury et listes de jurés, (1806-1946).

Date

1806-1946

Cote

EDEPOT17 3I/8

Résultat n°40

Circulaires, (1948-1952) ; jury de cour d'assises : listes préparatoires, dossiers, (1941-1953) ; élections municipales des 8 et 15 mars 1959 ; actes de jugements : répertoires, (1935-1953).

Date

1935-1959

Cote

1221W/34

Résultat n°41

Jurys d'assise.

Date

1943-1955

Cote

1210W/152

Résultat n°42

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences du juré d'accusation (21 brumaire An III - 9 brumaire An IV).

Date

1794-1795

Cote

L/562

Résultat n°43

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

Date

1801-1938

Cote

EDEPOT77 3I/1

Résultat n°44

Justice de paix de Palaiseau. - Etat de reconnaissance des chemins ruraux de Palaiseau (1889) ; liste préparatoire du jury (1928).

Date

1889-1928

Cote

4U/1343

Résultat n°45

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Listes d'arrondissements et listes cantonales établies en vue de la formation de la liste annuelle du jury (1844-1847, 1916-1940).

Date

1844-1940

Cote

3U/1883

Résultat n°46

Parquet, affaires criminelles. - Jurys : registre d'inscriptions des actes du jury d'accusation.

Date

1798-1810

Cote

3U/170

Résultat n°47

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1990

Cote

1356W/15

Résultat n°48

Justice de paix de Corbeil. - Listes préparatoires des jurés d'assises.

Date

1876-1903

Cote

4U/394

Résultat n°49

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Juré spécial d'accaparement : affaire Buhotte à Evry, (frimaire an II).

Date

1793

Cote

L/237

Résultat n°50

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Mises sous séquestre des biens de sujets allemands, austro-hongrois et des territoires annexés du Nord : biens et avoirs des frères Georges, Joseph et Balthazar BRAUN à CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ; Rodolphe ENGEL et Yvonne VILLAIN sa femme à ETAMPES ; M. ALBAUX à MAISSE et à ETAMPES ; Charles ECHT à ETAMPES ; Guillaume ADLER à ETAMPES ; société VOGTLANDISHE MACHINEN FABRICK à ETAMPES ; Gotfried PERNECKER à LARDY ; Jean HEM à MAISSE ; LAURENT et MARTIN à MAISSE ; DROPSY à MAISSE ; société LOEHMANN à MAISSE ; RABBETHZE à MAISSE ; SCHLIECKMANN à MAISSE et MORIGNY ; Friedrich BERGMANN à MAISSE ; TENAILLON à MAISSE ; société SCHOBBERT à MORIGNY ; société FEODOR BURGMANN à MORIGNY et société STRABE à MORIGNY ; société BOLTCHER à PUSSAY ; Walter OPITZ à SERMAISE et VILLECONIN.

Date

1914-1923

Cote

3U/1885

Résultat n°51

Greffe, civil. - Expropriations : listes des jurys spéciaux pour le règlement des indemnités d'expropriations.

Date

1833-1939

Cote

3U/745

Résultat n°52

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (24 août 1793 - frimaire an II).

Date

1793

Cote

L/228

Résultat n°53

SACLAS. - Justice. Formation du jury : listes générales des jurés du canton d'Etampes (1828-1847), arrêtés de retranchements de la liste (1836-1847), listes des jurés de la commune de Saclas (1848-1853). [1828-1853]

Date

1828-1853

Cote

EDEPOT35 3I/1

Résultat n°54

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1991

Cote

1356W/25

Résultat n°55

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Création d'un chemin de fer passant par ETAMPES : électrification des voies, correspondance, arrêté, ordonnance du tribunal d'ETAMPES, nomination d'un jury chargé de fixer les indemnités d'expropriation, notice descriptive du réseau des 'nouveaux tramways du projet FRESNEL'.

Date

1893-1940

Cote

EDEPOT19 2O/1

Résultat n°56

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Châlou-Moulineux, Joseph Lambert cultivateur, non présentation sans motif à une séance du juré d'accusation.

Date

1795-1796

Cote

L/642

Résultat n°57

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (juillet 1792 - juin 1793).

Date

1792-1793

Cote

L/226

Résultat n°58

GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Tribunal d'instance de CORBEIL-ESSONNES, voeu de création d'une audience foraine étendant son ressort judiciaire sur l'ensemble des communes des cantons d'ARPAJON et de BRETIGNY-SUR-ORGE : demande formulée par le maire de BRETIGNY-SUR-ORGE, correspondance du préfet (1959). Formation des jurys : listes des jurés (1851, 1853).

Date

1851-1959

Cote

EDEPOT71 3I/1

Résultat n°59

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (3 messidor an VI - 20 germinal an VII).

Date

1798-1799

Cote

L/702

Résultat n°60

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Ordonnances prises par le directeur du jury d'accusation (an VI-an VIII).

Date

1797-1800

Cote

3U/1884

Résultat n°61

Dossiers de jurys d'assise.

Date

1955-1958

Cote

1210W/25

Résultat n°62

VILLECONIN. - Liste des jurés.

Date

1849-1873

Cote

EDEPOT13 3I/1

Résultat n°63

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Répertoire du greffe de la direction du jury d'accusation (28 nivôse an VII - 3 ventôse an VIII).

Date

1798-1800

Cote

L/705

Résultat n°64

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Tableau de la liste des jurés spéciaux désignés par le Conseil général de SEINE-ET-OISE, 25 août 1843 : photographie N. et B., Dim. 20 x 19.

Date

1999

Cote

9FI/636

Résultat n°65

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (janvier - juin 1792).

Date

1792

Cote

L/225

Résultat n°66

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (11 frimaire - 8 pluviôse an II).

Date

1793-1794

Cote

L/229

Résultat n°67

Justice et prisons (1790 - 1791).

Date

1790-1791

Cote

L/31