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  1. Résultat n°1

    Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE MARBRE du Palais ; de la Maîtrise des Eaux et Forêts ; de la Chambre du Trésor ; du prévôt et du juge de LA TOUR-TIGERY ; du prévôt de CORBEIL et du bailliage du même lieu, concernant le droit de justice des seigneurs de LA TOUR-TIGERY ; de la TABLE DE MARBRE qui autorise messire Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à enlever les chênes abattus dans la forêt de SENART ; expertise des terres de la ferme de LA TOUR-TIGERY, ordonnée par le prévôt de CORBEIL ; arrêt du Parlement qui casse une sentence du juge de LA TOUR et permet à FAUCHON de plaider devant une autre juridiction ; sentence des Requêtes du Palais qui confirme la transaction intervenue entre M. de MONTMARTEL, seigneur de LA TOUR, et Geneviève GRUYN, dame de TIGERY, relativement aux droits de justice et de chasse dans leurs fiefs.

    Date

    1551-1759

    Cote

    A/882

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2
    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

    1 media

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

    Date

    1380-1746

    Cote

    A/934

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

    Date

    1564-1566

    Cote

    A/938

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

    Date

    1504-1597

    Cote

    A/1129

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat de Grosbois.

    Date

    1486-1681

    Cote

    A/1187

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Date

    1482-1747

    Cote

    A/1196

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M. de GODRON, seigneur du fief des LYONS, au juge de SENTENY, afin de faire saisir certains héritages appartenant à la dame veuve NOUETTE ; déclaration des héritages possédés en roture dans la censive de SENTENY, par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS ; supplique présentée aux Requêtes de l'Hôtel par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS, afin de percevoir les droits de lods et ventes dus par suite de la mutation de plusieurs héritages.

    Date

    1665-1735

    Cote

    A/1259

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M....

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Duché-pairie de BRUNOY.

    Date

    1223-1602

    Cote

    A/1274

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (1er septembre - 30 septembre 1625). - Bail de maison et dépendances, à CHATRES, sur la Grand' rue, où pend pour enseigne la Pye, fait à Nicolas Lasne, marchand poissonnier à CHATRES, par Jean Piffret, maréchal à BOISSY. - Bail de 3 quartier d'aunaie, à DAMPIERRE, fait, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 60 sous tournois, par Anne Daigremont, veuve de noble homme Martin Porteau, valet de chambre du Roi, demeurant à BOISSY, à Yon Vaillaint, marchand à DAMPIERRE, paroisse de SAINT-YON. - Bail de maison et dépendances, à BOISSY, rue du Monceau, fait à Jean Rochas, le jeune, vigneron à BOISSY, par Louis Jouin, tixier en toile au même lieu. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 30 sous tournois, au profit de Jean Leconte, praticien à BOIS, par Noël Dangente, vigneron au même lieu, et Geneviève Hébert, sa femme. - Accord entre noble homme Jean Morineau, seigneur de Chenevière, conseiller du Roi, juge ordinaire et garde de la prévoste de MONTFORT-LA-MAURY, y demeurant, d'une part, et Pierre Cossart, laboureur à AVRAINVILLE, d'autre part. - Autre entre Jehan Andry, laboureur à LESMONDANT, paroisse de SOUZY, en la prévosté de justice de MAUCHAMPS, d'une part, et Jacques Cousturier, en qualité de marguillier de l'église de MAUCHAMPS, d'autre part. - Transport de créance à Antoine Lambert, avocat en Parlement, par Antoine Rolland, avocat en parlement, secrétaire ordinaire à la chambre du Roi, demeurant à PARIS. - Prise à bail, par Toussaint Branchéry, meunier aux Erbaiges, paroisse de SAINT-CHERON, et Philippe Palleau, sa femme, d'Etienne Sorieul, vigneron à VILLELOUVETTE, d'une vache, moyennant partage des veaux. - Vente d'un jardin contenant environ 6 perches, à BOISSY, rue de Courtannesse, faite, moyennant 30 livres tournois, à Louis Godillon, marchand mercier à BOISSY, par Jean Bedeau, secrétaire du comte de MORET. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 15 sous tournois, au profit de Jean Gaultier, bourgeois de PARIS, par Etienne Duchesne, vigneron à BOISSY. - Accord et transaction entre Martin Pillas, vigneron à BOISSY, d'une part, et Didier Pillas, marchand au même lieu, d'autre part.

    Date

    1625

    Cote

    E/4698

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10
    CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

    1 media

    CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

    Date

    1934

    Cote

    18FI/1993

    • Contexte : AFFICHES

    • CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur...
  11. Résultat n°11

    CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

    Date

    1973

    Cote

    59FI/519, 58J/519 (Ancienne cote)

    • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

    • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...

    Producteur :

    TRICOT Jacques (service producteur), CAVAILLER Paulette (service versant)

  12. Résultat n°12

    CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

    Date

    1973

    Cote

    59FI/520, 58J/520 (Ancienne cote)

    • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

    • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...

    Producteur :

    TRICOT Jacques (service producteur), CAVAILLER Paulette (service versant)

  13. Résultat n°13

    CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

    Date

    1973

    Cote

    59FI/521, 58J/521 (Ancienne cote)

    • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

    • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...

    Producteur :

    TRICOT Jacques (service producteur), CAVAILLER Paulette (service versant)

  14. Résultat n°14

    Fonds de l'église paroissiale SAINT-HILAIRE de BOISSY-LA-RIVIERE. - BOISSY-LA-RIVIERE : notification par Louis BARBIER, procureur aux sièges royaux d'ETAMPES, bailly et juge des bailliages et châtellenie du MESNIL-GIRAULT et dépendances, du bail fait par les marguilliers à Jacques BUISSON de terres appartenant à la fabrique, (19 février 1781).

    Date

    1781

    Cote

    G/526

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • Fonds de l'église paroissiale SAINT-HILAIRE de BOISSY-LA-RIVIERE....

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN : notification par François LORGERY, avocat en Parlement, bailly, juge civil, criminel et de police des bailliages et châtellenies unis des villes et marquisats d'ARPAJON, LE BOUCHET, LEUVILLE, SAINT-VRAIN et dépendances pour très haut et très puissant seigneur Philippes de NOAILLES, duc de MOUCHY, maréchal de France, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du Roi, seigneur desdits lieux, du bail par-devant notaire fait à Etienne MARCEL, bûcheron et vigneron, et à Laurent-Philippe ROUGEAUX, vigneron, par le curé de la paroisse, Alexis MAILLARD, et par le marguillier en charge, Laurent-Louis ALLORGE, de terres labourables en huit pièces sises à AVRAINVILLE, chantier du carrefour CHANTEREAU et chantier des SABLONS, à CHEPTAINVILLE, chantier des POTIERS, chantier de la CHAUSSEE, chantier de l'AULNETTE, chantier de la MARRE du GRAND BOIS, chantier du POTEAU du CERF ou NOIR d'EPINE (9 mai 1788).

    Date

    1788

    Cote

    G/588

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.

    Date

    1798

    Cote

    INSEIZE/746

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.
  17. Résultat n°17

    Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

    Auteur

    ACHARD, Paul

    Date

    1878

    Cote

    INV/864/1

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire...
  18. Résultat n°18

    Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome premier : 1328-1342

    Auteur

    FURGEOT, Henri

    Date

    1920

    Cote

    INV/1485

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
  19. Résultat n°19

    Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés (lettres, arrêts, jugés) - Tome second : 1343-1350

    Auteur

    FURGEOT, Henri

    Date

    1960

    Cote

    INV/1486

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
  20. Résultat n°20

    Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome III : Index et additions aux tomes I et II

    Auteur

    DILLAY, Madeleine

    Date

    1975

    Cote

    INV/1487

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...