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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE MARBRE du Palais ; de la Maîtrise des Eaux et Forêts ; de la Chambre du Trésor ; du prévôt et du juge de LA TOUR-TIGERY ; du prévôt de CORBEIL et du bailliage du même lieu, concernant le droit de justice des seigneurs de LA TOUR-TIGERY ; de la TABLE DE MARBRE qui autorise messire Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à enlever les chênes abattus dans la forêt de SENART ; expertise des terres de la ferme de LA TOUR-TIGERY, ordonnée par le prévôt de CORBEIL ; arrêt du Parlement qui casse une sentence du juge de LA TOUR et permet à FAUCHON de plaider devant une autre juridiction ; sentence des Requêtes du Palais qui confirme la transaction intervenue entre M. de MONTMARTEL, seigneur de LA TOUR, et Geneviève GRUYN, dame de TIGERY, relativement aux droits de justice et de chasse dans leurs fiefs.

Cote
A/882
 Date
1551-1759
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY, SENART (FORET DE), CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, rapport d'expertise, convention, contrat

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE...
Résultat n°2
Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

1 media

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.
Cote
A/934
 Date
1380-1746
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle, déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.
Résultat n°3

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

Cote
A/938
 Date
1564-1566
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
registre d'audience, ROLE DE TAILLE, minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...
Résultat n°4

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

Cote
A/1129
 Date
1504-1597
 Lieu
BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, YERRES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, texte officiel

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts...
Résultat n°5

Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat de Grosbois.
Cote
A/1187
 Date
1486-1681
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
texte officiel, atlas, plan, répertoire, inventaire, titre de propriété, déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat...
Résultat n°6

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.
Cote
A/1196
 Date
1482-1747
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal, accord de travail

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.
Résultat n°7

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M. de GODRON, seigneur du fief des LYONS, au juge de SENTENY, afin de faire saisir certains héritages appartenant à la dame veuve NOUETTE ; déclaration des héritages possédés en roture dans la censive de SENTENY, par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS ; supplique présentée aux Requêtes de l'Hôtel par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS, afin de percevoir les droits de lods et ventes dus par suite de la mutation de plusieurs héritages.

Cote
A/1259
 Date
1665-1735
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M....
Résultat n°8

Duché-pairie de BRUNOY.
Cote
A/1274
 Date
1223-1602
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
questionnaire d'enquête, déclaration féodale, minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY.
Résultat n°9

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (1er septembre - 30 septembre 1625). - Bail de maison et dépendances, à CHATRES, sur la Grand' rue, où pend pour enseigne la Pye, fait à Nicolas Lasne, marchand poissonnier à CHATRES, par Jean Piffret, maréchal à BOISSY. - Bail de 3 quartier d'aunaie, à DAMPIERRE, fait, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 60 sous tournois, par Anne Daigremont, veuve de noble homme Martin Porteau, valet de chambre du Roi, demeurant à BOISSY, à Yon Vaillaint, marchand à DAMPIERRE, paroisse de SAINT-YON. - Bail de maison et dépendances, à BOISSY, rue du Monceau, fait à Jean Rochas, le jeune, vigneron à BOISSY, par Louis Jouin, tixier en toile au même lieu. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 30 sous tournois, au profit de Jean Leconte, praticien à BOIS, par Noël Dangente, vigneron au même lieu, et Geneviève Hébert, sa femme. - Accord entre noble homme Jean Morineau, seigneur de Chenevière, conseiller du Roi, juge ordinaire et garde de la prévoste de MONTFORT-LA-MAURY, y demeurant, d'une part, et Pierre Cossart, laboureur à AVRAINVILLE, d'autre part. - Autre entre Jehan Andry, laboureur à LESMONDANT, paroisse de SOUZY, en la prévosté de justice de MAUCHAMPS, d'une part, et Jacques Cousturier, en qualité de marguillier de l'église de MAUCHAMPS, d'autre part. - Transport de créance à Antoine Lambert, avocat en Parlement, par Antoine Rolland, avocat en parlement, secrétaire ordinaire à la chambre du Roi, demeurant à PARIS. - Prise à bail, par Toussaint Branchéry, meunier aux Erbaiges, paroisse de SAINT-CHERON, et Philippe Palleau, sa femme, d'Etienne Sorieul, vigneron à VILLELOUVETTE, d'une vache, moyennant partage des veaux. - Vente d'un jardin contenant environ 6 perches, à BOISSY, rue de Courtannesse, faite, moyennant 30 livres tournois, à Louis Godillon, marchand mercier à BOISSY, par Jean Bedeau, secrétaire du comte de MORET. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 15 sous tournois, au profit de Jean Gaultier, bourgeois de PARIS, par Etienne Duchesne, vigneron à BOISSY. - Accord et transaction entre Martin Pillas, vigneron à BOISSY, d'une part, et Didier Pillas, marchand au même lieu, d'autre part.

Cote
E/4698
 Date
1625
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ARPAJON Commune, SAINT-YON, AVRAINVILLE, SOUZY-LA-BRICHE, MAUCHAMPS, SAINT-CHERON Commune, EGLY, PARIS Département
 Type de document
minute notariale, bail, convention, contrat

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
Résultat n°10
CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

1 media

CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

Cote
18FI/1993
 Date
1934
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
affiche

  • Contexte : AFFICHES

  • CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur...
Résultat n°11

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Cote
59FI/519, 58J/519 (Ancienne cote)
 Date
1973
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
document photographique

  • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

  • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...
Résultat n°12

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Cote
59FI/520, 58J/520 (Ancienne cote)
 Date
1973
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
document photographique

  • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

  • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...
Résultat n°13

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Cote
59FI/521, 58J/521 (Ancienne cote)
 Date
1973
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
document photographique

  • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

  • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...
Résultat n°14

Fonds de l'église paroissiale SAINT-HILAIRE de BOISSY-LA-RIVIERE. - BOISSY-LA-RIVIERE : notification par Louis BARBIER, procureur aux sièges royaux d'ETAMPES, bailly et juge des bailliages et châtellenie du MESNIL-GIRAULT et dépendances, du bail fait par les marguilliers à Jacques BUISSON de terres appartenant à la fabrique, (19 février 1781).

Cote
G/526
 Date
1781
 Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE
 Type de document
avis, bail

  • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

  • Fonds de l'église paroissiale SAINT-HILAIRE de BOISSY-LA-RIVIERE....
Résultat n°15

CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN : notification par François LORGERY, avocat en Parlement, bailly, juge civil, criminel et de police des bailliages et châtellenies unis des villes et marquisats d'ARPAJON, LE BOUCHET, LEUVILLE, SAINT-VRAIN et dépendances pour très haut et très puissant seigneur Philippes de NOAILLES, duc de MOUCHY, maréchal de France, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du Roi, seigneur desdits lieux, du bail par-devant notaire fait à Etienne MARCEL, bûcheron et vigneron, et à Laurent-Philippe ROUGEAUX, vigneron, par le curé de la paroisse, Alexis MAILLARD, et par le marguillier en charge, Laurent-Louis ALLORGE, de terres labourables en huit pièces sises à AVRAINVILLE, chantier du carrefour CHANTEREAU et chantier des SABLONS, à CHEPTAINVILLE, chantier des POTIERS, chantier de la CHAUSSEE, chantier de l'AULNETTE, chantier de la MARRE du GRAND BOIS, chantier du POTEAU du CERF ou NOIR d'EPINE (9 mai 1788).

Cote
G/588
 Date
1788
 Lieu
CHEPTAINVILLE, ARPAJON Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-VRAIN, AVRAINVILLE
 Type de document
avis, bail

  • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

  • CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN...
Résultat n°16

Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.
Cote
INSEIZE/746
 Date
1798
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
étude

  • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

  • Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.
Résultat n°17

Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790
Cote
INV/864/1
 Date
1878
 Lieu
VAUCLUSE
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire...
Résultat n°18

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome premier : 1328-1342
Cote
INV/1485
 Date
1920
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°19

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés (lettres, arrêts, jugés) - Tome second : 1343-1350
Cote
INV/1486
 Date
1960
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°20

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome III : Index et additions aux tomes I et II
Cote
INV/1487
 Date
1975
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...