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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/188

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  2. Résultat n°2

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/187

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  3. Résultat n°3

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/186

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  4. Résultat n°4

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/185

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  5. Résultat n°5

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/184

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  6. Résultat n°6

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/183

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  7. Résultat n°7

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/182

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  8. Résultat n°8

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/181

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  9. Résultat n°9

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/180

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  10. Résultat n°10

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/179

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  11. Résultat n°11

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/178

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  12. Résultat n°12

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/177

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  13. Résultat n°13

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/176

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  14. Résultat n°14

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/175

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrainte pénale.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
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  15. Résultat n°15

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/174

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrainte pénale.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  16. Résultat n°16

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/173

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Placement extérieur.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  17. Résultat n°17

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/172

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Placement extérieur.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  18. Résultat n°18

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/171

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  19. Résultat n°19

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/170

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  20. Résultat n°20

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/169

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE