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1 492 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Lettres BON-C.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/62

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres BON-C.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Lettres G-K.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/64

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres G-K.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Lettres VI-Z.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/68

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres VI-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Lettres S-VA.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/67

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres S-VA.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Lettres L-ME.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/65

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres L-ME.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Lettres MO-R.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/66

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres MO-R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Lettres A-BOC.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/61

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres A-BOC.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Lettres D-F.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/63

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres D-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°1-566 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2656W/82

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lettres S-W.

    Date

    2010

    Cote

    3050W/60

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2010.
    • Lettres S-W.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Lettres MAB-R.

    Date

    2010

    Cote

    3050W/59

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2010.
    • Lettres MAB-R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Lettres E-MAT.

    Date

    2010

    Cote

    3050W/58

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2010.
    • Lettres E-MAT.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Lettres CHU-D.

    Date

    2010

    Cote

    3050W/57

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2010.
    • Lettres CHU-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Lettres A-CHL.

    Date

    2010

    Cote

    3050W/56

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2010.
    • Lettres A-CHL.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Lettres S 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/48

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres S 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres A.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/25

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres A.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Lettres C 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/29

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres C 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lettres MAÏ-MB.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/52

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres MAÏ-MB.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Lettres D-F.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/49

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres D-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Lettres P.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/46

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres P.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Lettres M 3/3.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/42

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres M 3/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Lettres A-CH.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/47

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres A-CH.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Lettres M 1/3.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/40

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres M 1/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Lettres S 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/49

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres S 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Lettres H.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/35

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres H.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Lettres T.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/50

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres T.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Lettres E-F.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/32

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres E-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Lettres RO-TAC.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/54

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres RO-TAC.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Lettres G 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/33

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres G 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Lettres L 1/3.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/37

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres L 1/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Lettres D 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/30

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres D 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres M 2/3.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/41

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres M 2/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Lettres TAN-Z.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/55

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres TAN-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Lettres K-MAF.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/51

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres K-MAF.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Lettres L 3/3.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/39

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres L 3/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Lettres CA-GO.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/48

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres CA-GO.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Lettres B 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/27

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres B 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Lettres V.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/51

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Lettres I-J-K.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/36

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres I-J-K.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Lettres N.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/44

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres N.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Lettres G-J.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/50

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres G-J.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Lettres G 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/34

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres G 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Lettres O-P.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/45

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres O-P.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  44. Résultat n°44

    Lettres L 2/3.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/38

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres L 2/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  45. Résultat n°45

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°1-376 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2656W/81

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Lettres R.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/47

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  47. Résultat n°47

    Lettres M 2/3.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/43

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres M 2/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  48. Résultat n°48

    Lettres Y.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/53

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres Y.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Dossiers de protection des jeunes majeurs, échantillon lettres BEL-VOS.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/26

    • Contexte : 3094W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles...

    • Dossiers de protection des jeunes majeurs, échantillon...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  50. Résultat n°50

    Lettres C 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/28

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres C 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  51. Résultat n°51

    Lettres N-RO.

    Date

    2009

    Cote

    3050W/53

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2009.
    • Lettres N-RO.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Lettres D 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/31

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres D 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  53. Résultat n°53

    Lettres W-X ; Z.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/52

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres W-X ; Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    Lettres B 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/26

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres B 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  55. Résultat n°55

    Lettres DA-ER.

    Date

    2008

    Cote

    3050W/38

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2008.
    • Lettres DA-ER.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Dossiers Z. vve L. 2/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/24

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Dossiers Z. vve L. 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  57. Résultat n°57

    Lettres K ; L 1/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/12

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres K ; L 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  58. Résultat n°58

    Lettres T.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/21

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres T.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  59. Résultat n°59

    Lettres D 1/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/5

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres D 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  60. Résultat n°60

    Lettres S.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/20

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres S.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  61. Résultat n°61

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°249-349 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2656W/79

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Lettres Époux H.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/10

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres Époux H.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  63. Résultat n°63

    Lettres P-O.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/18

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres P-O.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  64. Résultat n°64

    Lettres B 2/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/3

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres B 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    Lettres C.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/4

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres C.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  66. Résultat n°66

    Lettres N.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/15

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres N.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  67. Résultat n°67

    Lettres R.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/19

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Lettres P.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/17

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres P.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Lettres L 2/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/13

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres L 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    Lettres A-B.

    Date

    2008

    Cote

    3050W/36

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2008.
    • Lettres A-B.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Lettres E-F.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/7

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres E-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Lettres G 1/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/8

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres G 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  73. Résultat n°73

    Lettres SIT-TS.

    Date

    2008

    Cote

    3050W/45

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2008.
    • Lettres SIT-TS.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Lettres K-LEN.

    Date

    2008

    Cote

    3050W/41

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2008.
    • Lettres K-LEN.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°350-410 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2656W/80

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°1-249 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2656W/78

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Lettres EV-GE.

    Date

    2008

    Cote

    3050W/39

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2008.
    • Lettres EV-GE.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Lettres A.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/1

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres A.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    Lettres B 1/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/2

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres B 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Lettres V-W.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/22

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres V-W.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)