3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés (2008-2009)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3031W/1-53

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7,95 ml

53 article(s)

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2020

Présentation du contenu

Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés clôturées en 2008-2009.

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3031W/25-53

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

Lettres L 2/3.

Cote/Cotes extrêmes

3031W/38

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009