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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1567-1585

    Cote

    A/940

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Acquisitions faites par les Barnabites dans la ville d'ETAMPES. - Maison tenant à la chapelle SAINT-ANTOINE. Titre nouvel par lequel Pierre FOUCHARD, boulanger, demeurant en la paroisse SAINT-GILLES, reconnaît être propriétaire d'une maison à démourer couverte de thuille, située à ETAMPES, rue Saint-Antoine, tenant à la chapelle de l'hôpital de ce nom, à charge d'une rente de 20 livres tournois due à l'oeuvre et fabrique de l'église collégiale d'ESTAMPES, 11 mai 1584. Divers titres concernant la possession de cette rente par la fabrique de NOTRE-DAME, 1628-1642. Quittance de l'amortissement de cette rente fait par Nicolas BOURNILLAU, entre les mains des marguilliers de NOTRE-DAME, 30 avril 1651. Copie authentique d'une sentence d'adjudication de la prévôté d'ETAMPES, par laquelle les trois quarts d'une maison et la rente ci-dessus amortie sont adjugés à Cantien DOCHET, premier huissier-audiencier au bailliage d'ETAMPES, comme époux de Marguerite DUPRE, veuve de Nicolas BOURNILLAU et créancière de sa succession en vertu de leurs conventions matrimoniales, 3 septembre 1653. Vente par DOCHET et sa femme de la rente de 20 livres aux Pères Barnabites, 14 octobre 1652. Contrat par lequel Marie TOUCHET, veuve de Claude CHASSECUILLIER, sergent royal à ETAMPES, constitue une rente de 11 livres 5 sols à prendre sur la maison ci-dessus au profit de Marguerite LAMBERT, veuve de Ferry PONVILLE, marchand drapier, 13 février 1621.Vente de cette rente à Michel LECOMTE, 1647. Vente de la même rente par ses héritiers aux Pères Barnabites, 28 août 1654. Titres de procédure et autres concernant la possession de cette rente par les Pères Barnabites, 1656-1665.

    Date

    1584-1665

    Cote

    D/56

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Acquisitions faites par les Barnabites dans la ville...

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    BURES. - Confirmation d'une vente de rente annuelle à Jean Marie CHESTE, par Jean RUELLE, huissier audiencier et sa femme Geneviève CROISAUX et Nicollas BOULBRUN et sa femme Isabelle SALLE.

    Date

    1648

    Cote

    1J/691

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • BURES. - Confirmation d'une vente de rente annuelle...
  4. Résultat n°4

    RICHARVILLE : paroisse Saint-Lubin.

    Date

    1660-1788

    Cote

    G/881

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • RICHARVILLE : paroisse Saint-Lubin.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    WISSOUS. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-DENIS : titres, plan figuré, procédures et sentences concernant la mitoyenneté des murs du presbytère (1671-1674) ; autres procès entre Gabriel POULLIER, curé de WISSOUS et Jacques ANGOULLIAN, huissier aux Requêtes du Palais (1725-1729).

    Date

    1671-1729

    Cote

    G/1065

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • WISSOUS. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-DENIS...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    BOUTIGNY. - Bureau de. - Contrôle des exploits d'huissiers : un cahier [registre à surveiller, fragilis en tête].

    Date

    1674-1675

    Cote

    1J/671

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • BOUTIGNY. - Bureau de. - Contrôle des exploits d'huissiers...
  7. Résultat n°7

    MENNECY-VILLEROY, bureau de. - Contrôle des exploits d'huissiers : un cahier.

    Date

    1686

    Cote

    1J/670

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • MENNECY-VILLEROY, bureau de. - Contrôle des exploits...
  8. Résultat n°8

    Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions diverses : déclaration de rente par la veuve FORTIN pour son fils, requête de Nicolas FORTIN contre Marc Antoine CHAUDET, 1707 ; sentence contre CHAUDET, 5 novembre 1722 ; assignation à comparaître à Marc Antoine CHAUDET et Pierre BABIN, jugement, 28 mai et 11 juin 1726 ; condamnation de Marc Antoine CHAUDET, 1733 ; constitution de rente par Pierre BABIN au profit de Jacques MARCHAND, rachat de rente par Pierre BABIN à Pierre CHEVRON, assignation à comparaître à Pierre BABIN, 1727 ; recouvrement de rente par Pierre DELAMARE huissier au nom de Anne PAULMIER veuve MARCHAND contre Jean TOUSSON curateur de la succession de Pierre BABIN, 21 avril 1740 ; condamnation de CHAUDET, 21 août 1741 ; assignation à comparaître à Jean TOUSSON à la demande de François QUINTON représentant la famille CHAUDET, opposition à saisie par François QUINTON, 17 et 19 juillet 1749, [7 pièces parch., 16 p.- 31 pièces papier, 49 p.].

    Date

    1707-1749

    Cote

    12J/70

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  9. Résultat n°9

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : réceptions de gardes à pied et à cheval, de lieutenant des chasses, d'huissier aux eaux et forêts, de garde sel (1724, 1725, 1727, 1729, 1730-1743, 1745-1747, 1749, 1751-1757, 1759)

    Date

    1724-1759

    Cote

    B/750

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Famille MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1760-1778. - Nominations : observations sur la nomination d'officiers de justice, 1740-1753 : nominations de : - Jean-Paul LEMAIRE, huissier, 30 août 1760 [cachet] ; - Jean-Barnabé LARDY, procureur, 30 août 1760 [cachet] ; - tableau des officiers du bailliage, 1760 [cachet] ; - correspondance de MANUBY, bailli et écuyer, 28 octobre 1760 ; - démission volontaire de Michel VINCENT, 2 décembre 1760. [7 pièces papier, 8 p.].

    Date

    1740-1760

    Cote

    26J/136

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1760-1778. - Nominations...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  11. Résultat n°11

    ARPAJON, correspondance.

    Date

    1742-1847

    Cote

    79J1/10

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • ARPAJON
    • ARPAJON, correspondance.

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  12. Résultat n°12

    Seigneurie de MAISONCELLES [département du LOIRET]. - Pièces spécifiques au château de MAISONCELLES : vente en séparation, des meubles et effets de la dame GRASSIN (1773) ; comptabilité : constitution de rente : affaire de la baronne de La ROCHEFOUCAULD (1778-1814) ; bail d'Elisabeth GRASSIN à Jean BEAULIEU, laboureur (1792) ; bail du sieur ASTORG au sieur CHARON, du gardiennage de MAISONCELLES (an V-an X) [1796/1797-1801/1802] ; créance : affaire MANAL et CAUMMARTIN (an XI-1807) [1802/1803-1807] ; reconnaissance (an VIII) [1799/1800] ; décompte (1815) ; commandement d'huissier au sieur BEAULIEU (an IX) [1800/1801] ; mémoire et toisée d'ouvrages de bâtiment (1808) ; mémoire de pain (1835) ; quittances (1749-1764) [78 pièces].

    Date

    1749-1835

    Cote

    30J/117

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • Seigneurie de MAISONCELLES [département du LOIRET]....

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  13. Résultat n°13

    Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Terrier, précédé des lettres royaux de PARIS (6 mars 1767) et permettant aux révérends clercs réguliers de Saint-Paul, dits Barnabites, du collège d'ETAMPES et administrateurs du revenu temporel de l'Hôtel-Dieu dudit ETAMPES, de faire procéder à la confection d'un nouveau terrier. Mandement ordonnant de lire à l'audience du bailliage les lettres royaux ci-dessus indiquées (11 mars 1767). Mandement portant exécution de ces lettres de rénovation du terrier de SAINT-JACQUES de l'EPEE et dépendances (ETAMPES, 11 mars 1767). Procès-verbal de la lecture et de l'enregistrement des mêmes lettres à l'audience du bailliage d'ETAMPES (11 mars 1767). Procès-verbal par lequel François PAVYE fait savoir que, en vertu du mandement du bailli d'ETAMPES, il a mis et posé copie desdites lettres de terrier en plusieurs endroits de la ville (4 avril 1767). Procès-verbaux des publications faites par le même huissier, à l'issue de la grand'messe, les dimanches 5, 12 et 26 avril 1767, devant la porte de l'église Notre-Dame et devant celle de Saint-Basile d'ETAMPES. Déclarations faites devant Maître François VENARD, notaire royal à ETAMPES, et en présence d'Antoine LECAMUS, commis au terrier, et Jacques BRUERE, maître cordonnier, par les différents tenanciers [les folios 95 et suivants contiennent, d'autre part, quatre baux à cens conclus entre divers particuliers et dom Bernard GUYOT, supérieur de la maison des révérends clercs réguliers de Saint-Paul, dits Barnabites, propriétaires pour les trois-quarts du fief de SAINT-JACQUES de l'EPEE, et les administrateurs du revenu temporel de l'Hôtel-Dieu d'ETAMPES, propriétaire pour l'autre quart dudit fief].

    Date

    1767-1775

    Cote

    D/35

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Terrier,...

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    LONGJUMEAU, correspondance.- Le BAILLY de GAILLARD : une lettre à son cousin (1776), BRUNET : une lettre à DEGOUTTE [an 2], NOGUERE, secrétaire du comité de salut public : une lettre à DEGOUTTE, huissier à Longjumeau [an 2], THONNON : une lettre à HURE [an 5], deux lettres adressées à l'introducteur des ambassadeurs (1823-1825), MERLIN, général, aide de camp de l'empereur : deux lettres (1828), SERINGE, Nicolas Charles, naturaliste et botaniste, né à Longjumeau : trois lettres (1827-1831), GAILLEPIED DE LA GARENNE, vicomte : une lettre à Louis Napoléon (1892), AGNESI : une lettre à propos d'un concert [s.d.], A.DUFOUR : une lettre à DELAUNAY au sujet de la famille de GAILLARD seigneurs de Longjumeau et de Chilly [s.d.], MONTESSUY : une lettre à DUBOIS [s.d.], faire part de décès et de mariage.

    Date

    1776-1792

    Cote

    79J36/7

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • LONGJUMEAU
    • LONGJUMEAU, correspondance.- Le BAILLY de GAILLARD...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  15. Résultat n°15

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement du tribunal. Election des membres du bureau de paix, 10 décembre 1790 ; nomination de Mathieu Cugnot greffier du tribunal et d'Etienne Honnelle accusateur public, 13 décembre 1790 ; cautionnement de 12 000 livres par Mathieu Cugnot greffier, 14 décembre 1790 ; nomination de Jean-Baptiste Thierry huissier et de Nicolas Boullé commissaire aux saisies réelles, 14 décembre 1790.

    Date

    1790

    Cote

    L/328

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gazeran : dénonciation à l'accusateur public par Madeleine Allais des coups portés par Thierry, huissier, venu lui réclamer 40 sous.

    Date

    1791

    Cote

    L/418

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Mondeville, Jean Mettant vigneron, rébellion contre l'huissier venu saisir ses meubles en vertu d'un jugement du tribunal du district de Corbeil.

    Date

    1792

    Cote

    L/621

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Tableau des jours auxquels les huissiers sont de service au jury d'accusation, au tribunal de police correctionnelle, aux tribunaux de paix et de police d'Etampes (an IV).

    Date

    1795-1796

    Cote

    L/706

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Demande d'indemnité supplémentaire par les huissiers du tribunal pour leurs déplacements : un franc cinquante par lieue à la place d'un franc (an VI).

    Date

    1797-1798

    Cote

    L/707

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Parquet, généralités. - Personnel : huissiers. - Nominations auprès du tribunal, cessations de fonctions, démissions, cautionnements (1800-1827), suppléance (1916-1919), états des actes signifiés par huissier (1892-1924).

    Date

    1800-1924

    Cote

    3U/1840

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Personnel : huissiers. - Nominations...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

    Date

    1801-1938

    Cote

    EDEPOT77 3I/1

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  22. Résultat n°22

    Justice de paix de Limours. - Personnel de tribunal : greffiers (an X-an XI, 1810, 1914, 1923) ; huissiers (1914) ; juges de paix (1914, 1936, 1939) ; commis-greffiers (1923) ; correspondance du tribunal (an X, an XII, 1810, 1890, 1918, 1923) ; liste des citoyens ayant obtenu le plus de suffrages (an X) ; Instruction sur le service des amendes et condamnations pécuniaires, Paris, Imprimerie Nationale, 438 p. (1901) ; Instruction à l'usage des commissions de réception du service de ravitaillement, Paris, Imprimerie Nationale, 117 p. (1901).

    Date

    1801-1939

    Cote

    4U/790

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Personnel de tribunal...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Justice de paix de Palaiseau. - Registre des écrous de la maison d'arrêt de Palaiseau (an XII-1842) ; trois cahiers de contrôle de pièces remises à l'huissier pour citation ou signification de jugements (1928-1937).

    Date

    1803-1937

    Cote

    4U/1272

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Registre des écrous...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Parquet, personnel. - Huissiers : nominations (1814-1815) ; transfert (1926) ; suppléance (1939) ; cessations de fonction (1828-1923) ; nominations de clercs d'huissiers (1927-1938) ; communauté d'huissiers : procès-verbaux d'élection des syndics et des autres dignitaires, délibérations de la chambre de discipline des huissiers, règlement des huissiers, état nominatif des huissiers, correspondance (1808-1938) ; bourse commune : création, délibérations, fonctionnement (1867-1877).

    Date

    1808-1939

    Cote

    3U/41

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, personnel. - Huissiers : nominations (1814-1815)...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Famille de Rougé. - Revenus et fonctionnement : Dépenses de santé : mémoires du pharmacien, visites de médecin (1810-1828). Entretien des jardins : mémoires de plantations, état des outils du jardinier, état estimatif des objets et ustensiles de l'orangerie et du jardin, conditions de recrutement des jardiniers (1810-1838). Frais pour l'école : mémoires des enfants, sommes payées par Madame de Rougé (1812-1824). Frais de culte (1808, 1822-1837). Frais d'entretien des écuries : appointements des employés, état de l'avoine, mémoires de réparations, travaux du maréchal ferrant et du bourrelier (1821-1837). Frais de justice : frais d'huissiers, de notaires, d'avoué, de timbre, honoraires d'ingénieurs des Ponts et Chaussées commis lors d'une contestation (1820-1835). Factures à en tête (1806-1836)

    Date

    1808-1838

    Cote

    27J/54

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Famille de Rougé. - Revenus et fonctionnement : Dépenses...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  26. Résultat n°26

    MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Exploits d'huissiers adressés au maire, extraits d'actes et de correspondance judiciaire (1812 - 1926).

    Date

    1812-1926

    Cote

    EDEPOT20 3I/1

    • Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Famille GAILLARD : déclaration de bail par Mme de NICOLAY aux héritiers d'Etienne GAILLARD meunier à DANNEMOIS, 30 mars 1815 ; acte original, 17 avril 1815 ; pièces notariées, compte-rendu d'huissiers, 23 décembre 1817 ; état des inscriptions hypothécaires, 20 février 1817 ; ratification d'un acte de transaction par Hubert GAILLARD garde moulin, 12 février 1818 ; sommation à fin d'épuration de bail à Mathurin Hippolyte GAILLARD tuilier, 1818, [8 pièces papier, 17 p.].

    Date

    1815-1818

    Cote

    12J/97

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Famille GAILLARD :...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  28. Résultat n°28

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, huissiers priseurs, huissiers audienciers, administrateur judiciaire, (1818-1938).

    Date

    1818-1938

    Cote

    EDEPOT17 3I/9

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

    Date

    1818-1931

    Cote

    EDEPOT81 3I/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  30. Résultat n°30

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Procès-verbaux d'huissiers.

    Date

    1818

    Cote

    4U/692

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Procès-verbaux...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Exploits d'huissiers signifiés au maire lorsque le destinataire n'a pas pu être touché (21 juillet 1819-22 septembre 1890).

    Date

    1819-1890

    Cote

    EDEPOT58 3I/3

    • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Exploits d'huissiers...

    Producteur :

    SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur), SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    CORBEIL. - Tribunal de première instance, chambre de discipline des huissiers : deux lettres imprimées adressées par le syndic aux huissiers (1819-1821).

    Date

    1819-1821

    Cote

    1J/168

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • CORBEIL. - Tribunal de première instance, chambre de...
  33. Résultat n°33

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - JACQUEMIN, huissier : 36 lettres de clients, notaires ou autres huissiers (1819-1820).

    Date

    1819-1820

    Cote

    1J/162

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - JACQUEMIN, huissier : 36 lettres...
  34. Résultat n°34

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Faux en écriture et banqueroutes. - Faux en écriture authentique par maître CORPECHOT, notaire à MEREVILLE (1825-1830) ; faux en écriture privée par une compagnie d'assurance (1846-1847) ; faux en écriture de commerce par maître CAMION, huissier à ANGERVILLE (1848) ; banqueroute frauduleuse (1838-1839, 1860-1861, 1865) ; banqueroute simple (1859).

    Date

    1825-1865

    Cote

    3U/2825

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Famille de François PONCETTON. - Famille CLAVEL : correspondance, comptabilité papiers d'affaires, titres de famille Anne Marie CLAVEL, veuve de Balthazar CHAIZE : correspondance familiale, [1826-1887] ; correspondance amicale, [1887] ; comptabilité : factures, [1846-1886] ; bail, échanges, jugement, pièces d'huissiers, et ventes, [1851-1875].

    Date

    1826-1887

    Cote

    16J/419

    • Contexte : DOURDAN, FONDS FRANCOIS PONCETTON, MEDECIN, ECRIVAIN...

    • Famille de François PONCETTON. - Famille CLAVEL : correspondance,...

    Producteur :

    PONCETTON François (service producteur), MUSEE DE DOURDAN (service versant)

  36. Résultat n°36

    BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Justice de paix, mise en oeuvre : actes d'huissier (1830-1840. Condamnations pécuniaires, poursuites par voie de vente mobilière et immobilière à la suite de saisie : autorisations de poursuites, listes nominatives, fiches retraçant l'historique de la procédure, correspondance ( 1975-1981); mandats d'amener dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et de faux en signature privée (1975, 1976); jury d'assises répartis par commune ou groupement de communes , constitution : circulaires, tableau répartissant le nombre de jurés devant constituer les listes annuelles, listes nominatives des personnes sélectionnées, arrêtés préfectoraux, coupure de presse relatif au changement de mode de désignation des jurés d'assises, correspondance (1974-1991).

    Date

    1830-1991

    Cote

    EDEPOT50 3I/1

    • Contexte : BREUILLET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Justice...

    Producteur :

    BREUILLET (service producteur), BREUILLET (service versant)

  37. Résultat n°37

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Exploits d'huissiers signifiés au maire (1834 - 1903), deux expéditions d'actes notariés (1843, 1845).

    Date

    1834-1903

    Cote

    EDEPOT80 3I/3

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant le tribunal d'instance d'ETAMPES de CANIVET, cultivateur à MORIGNY pour le condamner à payer les frais d'inhumation de sa fille, 17.11.1836.

    Date

    1836

    Cote

    1J/728

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant...
  39. Résultat n°39

    VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Entretien de l'église et du presbytère, établissement du budget : note du sous-préfet (1848) ; remplacement d'une cloche brisée par une nouvelle cloche, appel à un fondeur : délibération du conseil municipal, correspondance (1853). Eglise, travaux d'entretien : devis, mémoire, déclaration d'engagement (1895). Presbytère, travaux de réparation et de réfection : correspondance (1837-1847, 1852), procès-verbal d'adjudication, devis (1887-1888, 1897), 2 délibérations du conseil municipal (1897 - 1898), aliénation d'une bande de terrain longeant le presbytère : procès-verbal d'expertise, arrêté préfectoral (1850). Cimetière, travaux de réparation dans le cimetière et sur les murs d'enceinte : devis, procès-verbal de bornage, plans (1837) ; construction d'un nouveau cimetière, enquête administrative : correspondance, procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral (1849 - 1877) ; travaux de construction et de réparation dans le nouveau cimetière : devis, déclarations des entrepreneurs, correspondance (1910) ; enlèvement des croix et monuments funéraires : délibération du conseil municipal, arrêté du maire (1917), inventaire du matériel du fossoyeur (1929). Maison des soeurs, travaux de réparation : devis (1856).

    Date

    1837-1917

    Cote

    EDEPOT77 2M/1

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Entretien de...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  40. Résultat n°40

    Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre des huissiers, condamnations, démissions : La-Ferté-Alais (1875-1890) ; Méréville (1902-1913) ; Milly-la-Forêt (1851-1853).

    Date

    1851-1913

    Cote

    3U/1844

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)