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95 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

2008 - 2009.
Cote
3107W/36
 Date
2008-2009
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

  • Registres de garde à vue.
  • 2008 - 2009.
Résultat n°2

2004 - 2007.
Cote
3107W/35
 Date
2004-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

  • Registres de garde à vue.
  • 2004 - 2007.
Résultat n°3

2000 - 2003.
Cote
3107W/34
 Date
2000-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

  • Registres de garde à vue.
  • 2000 - 2003.
Résultat n°4

Registre de garde à vue judiciaire n°6 de l'année 1997.

Cote
1617W/244
 Date
1997
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°6 de l'année 1997....
Résultat n°5

Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1997.

Cote
1617W/243
 Date
1997
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1997....
Résultat n°6

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1997.

Cote
1617W/242
 Date
1997
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1997....
Résultat n°7

Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1997.

Cote
1617W/241
 Date
1997
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1997....
Résultat n°8

Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1997.

Cote
1617W/240
 Date
1997
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1997....
Résultat n°9

Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1997.

Cote
1617W/239
 Date
1997
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1997....
Résultat n°10

Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1996.

Cote
1617W/238
 Date
1996
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1996....
Résultat n°11

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1996.

Cote
1617W/237
 Date
1996
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1996....
Résultat n°12

Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1996.

Cote
1617W/236
 Date
1996
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1996....
Résultat n°13

Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1996.

Cote
1617W/235
 Date
1996
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1996....
Résultat n°14

Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1996.

Cote
1617W/234
 Date
1996
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1996....
Résultat n°15

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1995.

Cote
1617W/233
 Date
1995
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1995....
Résultat n°16

Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1995.

Cote
1617W/232
 Date
1995
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1995....
Résultat n°17

Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1995.

Cote
1617W/231
 Date
1995
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1995....
Résultat n°18

Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1995.

Cote
1617W/230
 Date
1995
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1995....
Résultat n°19

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1994.

Cote
1617W/229
 Date
1994
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1994....
Résultat n°20

Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1994.

Cote
1617W/228
 Date
1994
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : POLICE.

  • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1994....