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  1. Résultat n°1

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 30 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    1348W/205

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  2. Résultat n°2

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1972.

    Date

    1973

    Cote

    1348W/206

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  3. Résultat n°3

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 27 octobre au 31 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    1348W/208

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 27...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  4. Résultat n°4

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 26 octobre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    1348W/207

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  5. Résultat n°5

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 19 novembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1348W/209

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  6. Résultat n°6

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 19 novembre au 31 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1348W/210

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 19...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  7. Résultat n°7

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1348W/211

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  8. Résultat n°8

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 28 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1348W/212

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  9. Résultat n°9

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1348W/213

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  10. Résultat n°10

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    1348W/214

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 18 septembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1348W/215

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  12. Résultat n°12

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 18 septembre au 31 décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1348W/216

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 18...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  13. Résultat n°13

    Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22 août 1982).

    Date

    1981-1982

    Cote

    1283W/224

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1348W/217

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  15. Résultat n°15

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1982

    Cote

    1283W/218

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1348W/218

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  17. Résultat n°17

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1983

    Cote

    1283W/219

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Gardes à vue au poste : registre (21 septembre 1983 au 27 juin 1985).

    Date

    1983-1985

    Cote

    1283W/223

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (21 septembre 1983...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1348W/219

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  20. Résultat n°20

    Registre de garde à vue judiciaire (04/01/1983 - 31/12/1983).

    Date

    1983

    Cote

    1617W/181

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire (04/01/1983 - 31/12/1983)....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)