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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres, famille Budé, château de La Grange-du-Milieu.
Cote
79J75/7
 Date
1412-1891
 Lieu
YERRES Commune, BRUNOY Commune
 Type de document
procès-verbal, plan, liste nominative, pétition

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • YERRES
  • YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres, famille Budé,...
Résultat n°2

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Réglementation. - Registre incomplet qui contient des extraits des coutumiers de différentes provinces et des décisions et règlements pour les seigneurs à l'encontre de leurs vassaux et de leurs tenanciers, mauvais état, couverture parchemin [XVIe siècle]. Acte suite à l'édit du roi ordonnant que les commissaires vendent aux villes, communautés et habitants les plus riches de la généralité de GUYENNE des rentes annuelles pour le pavement des routes, document rongé (1587). Edit royal portant sur la vente des offices, imprimé (1612). Règlement pour l'exercice de la justice des Eaux et Forêts dans le duché de MAYENNE (1612). Lettres patentes du roi proposant une augmentation des gages au personnel de justice, parchemin (1625). Paiement des gages héréditaires. Supplique à Louis XIII et à la reine régente par le comte de BREYDA qui demande l'autorisation d'établir dans tout le royaume des bureaux de vérification des livres journaux des marchands, arrêts de Louis XIII de 1634 et 1638 ordonnant l'établissement de ces bureaux, confirmation par Louis XIV. Lettres patentes imprimées concernant le recouvrement de la taille en 1683. Consignations : état des consignations des prix des biens de Henry de LORRAINE faites entre les mains des receveurs des consignations de la cour de parlement et du Châtelet pour la succession du duc de MAYENNE et d'AIGUILLON, 3 pièces sur parchemin, papier (1626-1687) ; arrêt d'homologation du contrat fait par les directeurs des affaires des consignations du Châtelet de Paris de la vente des offices de receveurs des consignations, imprimé et manuscrit (1658-1691) ; traité de consignation, parchemin (1669) ; noms des receveurs des consignations, quittances, reconnaissance et reçus ; Jacques Le TILLIER receveur des consignations : état de ce qui reste de net à la recette des consignations des prix des biens de MAYENNE et d'AIGUILLON, extraits imprimés des registres de parlement, procès verbal de levée de scellés apposés sur les biens et effets après la faillite de Le TILLIER, extrait de l'inventaire de la maison de Le TILLIER, requêtes de Jacques COLAS (1650-1666).

Cote
77J/325
 Date
1626-1691
 Lieu
PARIS Commune, MAYENNE
 Type de document
règlement, inventaire, procès-verbal

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Réglementation....
Résultat n°3

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (2 - 18 juillet 1634).
Cote
E/4804
 Date
1634
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, VILLECONIN
 Type de document
minute notariale, bail

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
Résultat n°4

LONGJUMEAU, justice.- Factum pour Jean RUZE d'EFFIAT contre Guillaume COHIER prêtre de Louans (1660), deux mémoires concernant une procédure entre Pierre GALLOIS et les chanoines du prieuré de Sainte Catherine (1713) et Jacques BELLAVOINE (1717), sentence de police qui ordonne aux marchands forains de payer le droit sur la vente des porcs (1716), arrêt manuscrit du Parlement sur les droits seigneuriaux à percevoir lors du passage d'un fief d'un collatéral à un autre collatéral (1723), sentence de police portant obligation aux propriétaires de planter des arbres (1749), ordonnances du lieutenant général de police sur la réglementation de la vente du beurre, des oeufs et du fromage (1745, 1757), arrêt de la Cour du Parlement contre plusieurs personnes accusées d'enlèvements d'enfants (1750), ordonnance du bureau des finances condamnant un tuilier pour fouilles et enlèvement de sable (1764), arrêts de la Cour du Parlement condamnant Jean Baptiste COSTE et Joseph MINARD (1775) François TOUCHARD (1779), jugement prévôtal condamnant Denis MARTIN (1771), Blaise PRINCE et Louis François CHARPENTIER (1776), copie imprimée de la sentence rendue par le Chatelet de Paris à la requête de Charles Henri GUIGNARD de VILLENEUVE (1779), requête de Louise Renée Elisabeth RIQUET veuve de Louis Antoine Constant VILLIERS ancien administrateur des domaines [an 3], liquidation du patrimoine de Antoine Toussaint NOBLET et sa femme Alexandrine Antoinette BONNAMY ascendants d'émigrés [an 8], requête de LEFEBVRE et sa femme, aubergistes contre Cosme LELEU, meunier [an 11], trois mémoires concernant une procédure entre LEGROS et sa soeur épouse ROBINE, maîtresse de poste (1814), correspondance du juge de paix avec le sous-préfet (1818-1837), pourvoi en cassation pour Charles Arnault DELORME contre Antoine DUBOIS (1845).

Cote
79J36/4
 Date
1660-1845
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, correspondance

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • LONGJUMEAU
  • LONGJUMEAU, justice.- Factum pour Jean RUZE d'EFFIAT...
Résultat n°5

MASSY. - Biens communaux, équipement.- Bien communaux : plaintes, 1790-1791 [1] ; terrains : aliénations, 1849, 1855-1928, 1934 [2] ; immeubles : acquisition de l'ancien corps de garde de VILLAINE, 1876 [3] ; travaux d'entretien, emprunt, faillite de la Société d'habitations à bon marché, frais de poursuite, 1853-1895, 1902-1938 [4] ; marché : création, droits de place, baux, 1901-1934 [5] ; vente d'arbres, 1857, 1912-1919 [6] ; bureau de poste : construction d'un logement pour le facteur, télégraphe (liste des 30 plus imposés), 1879, 1882 [7] ; salle de gymnastique : construction, 1930, 1936, 1938 [8] ; baux, 1870-1924 [9].

Cote
2O/825
 Date
1790-1938
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
pièce comptable, bail, liste nominative

  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • MASSY. - Biens communaux, équipement.- Bien communaux...
Résultat n°6

Justice de paix d'Etampes. - Police urbaine et rurale : arrêtés, affiches (1800-1905) ; statistiques agricoles (1874, 1924, 1926, 1928, 1935, 1936, 1940) ; succession Richard-Daniel BAILLY : recherche d'héritiers (1899-1900) ; faillite ALLARD : registre de comptabilité (1936-1938).

Cote
4U/589
 Date
1800-1940
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
statistique, affiche

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix d'Etampes. - Police urbaine et rurale...
Résultat n°7

DELIMOGES (Pierre), cultivateur, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Inventaire après décès, arbre généalogique, actes d'adjudication, de donation, de liquidation et de vente, [an X-1903].

Cote
48J/8
 Date
1801-1903
 Lieu
DOURDAN Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
 Type de document
DOSSIER DE CLIENT

  • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

  • DELIMOGES (Pierre), cultivateur, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN....
Résultat n°8

Parquet, généralités. - Correspondance générale reçue (1801-1806, 1818-1839) ; eaux et Forêts : délits forestiers (an X-1844) ; ponts et Chaussées : infraction à la règlementation de la police des eaux , des moulins et des usines, absence de curage des rivières (1829-1845), quatre affiches sur le curage des rivières d'Essonne et de la Juine (1842-1845) ; contributions indirectes : contentieux (1806-1847) ; direction générale des Postes : franchise postale, contentieux et délits (1816-1842) ; cultes : contentieux des comptes de fabrique (1811-1838) ; expropriations : correspondance adressée par la préfecture relative au jury d'expropriation (1834-1844), supplément à l'Abeille d'Etampes du 20 février 1842 sur les expropriations à Etampes pour la construction du chemin de fer (60 p.) ; faillites : comptes sommaires de l'état des faillites (1815-1858) ; exercice de la médecine générale et vétérinaire, de la pharmacie (1833-1843), liste des sept pharmacies d'Etampes (1840) ; boucherie : règlementation du prix de la viande à Etampes (1859).

Cote
3U/1834
 Date
1801-1859
 Lieu
ETAMPES Commune, ESSONNE (COURS D EAU), JUINE (COURS D EAU)
 Type de document
correspondance, compte financier, affiche, coupure de presse, liste nominative

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, généralités. - Correspondance générale reçue...
Résultat n°9

Commercial. - Procédures : faillites. Jugements de faillites (an XII-1915).

Cote
3U/1303
 Date
1803-1915
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial. - Procédures : faillites. Jugements de...
Résultat n°10

Liquidation de l'entreprise MAYER-MARX : procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration [un registre].

Cote
47J/40
 Date
1807-1819
 Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
 Type de document
délibération

  • Contexte : SEIGNEURIES DU COUDRAY, DE TILLY-MAISON-ROUGE ET ANNEXES...

  • Liquidation de l'entreprise MAYER-MARX : procès-verbaux...
Résultat n°11

Parquet, généralités. - Statistiques concernant les peines d'emprisonnement des justices de paix de Dourdan, Etampes, Méréville et Milly-la-Forêt (juillet-septembre 1811) ; états des amendes de la justice de paix de Milly-la-Forêt (octobre-décembre 1824) ; états des travaux des juges de paix (1847-1935) ; états des ventes judiciaires d'immeubles (1940) ; relevé trimestriel des faillites et liquidations judiciaires (1914).

Cote
3U/1828
 Date
1811-1940
 Lieu
DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
statistique

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, généralités. - Statistiques concernant les...
Résultat n°12

Commercial. - Procédures : faillites. Extraits de jugements, enquêtes en matière commerciale (1811-1822, 1850, 1869), jugement : groupement d'initiative du domaine de l'Epine contre la société immobilière du domaine de l'Epine (1936).

Cote
3U/1305
 Date
1811-1936
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial. - Procédures : faillites. Extraits de jugements,...
Résultat n°13

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Banqueroutes simples et frauduleuses.

Cote
3U/1603
 Date
1811-1875
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°14

Commercial, actes de commerce. - Procédures : dossiers de faillites.

Cote
3U/2616
 Date
1815-1823
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial, actes de commerce. - Procédures : dossiers...
Résultat n°15

Commercial, actes de commerce. - Procédures : dossiers de faillites.

Cote
3U/2617
 Date
1824-1828
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial, actes de commerce. - Procédures : dossiers...
Résultat n°16

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Faux en écriture et banqueroutes. - Faux en écriture authentique par maître CORPECHOT, notaire à MEREVILLE (1825-1830) ; faux en écriture privée par une compagnie d'assurance (1846-1847) ; faux en écriture de commerce par maître CAMION, huissier à ANGERVILLE (1848) ; banqueroute frauduleuse (1838-1839, 1860-1861, 1865) ; banqueroute simple (1859).

Cote
3U/2825
 Date
1825-1865
 Lieu
ANGERVILLE, ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°17

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Administration générale.- Budget, 1885, 1891 [1] ; emprunt, 1898 [2] ; dépenses, 1833-1859, 1936 [3] ; rentes, 1864 [4] ; police municipale, 1825-1898 [5] ; sapeurs-pompiers, 1904, personnel communal, 1919-1921 [6] ; réquisitions allemandes, 1872 [7] ; ateliers de charité, 1853 [8] ; faillite LEDUR, entrepreneur de travaux publics : jugement, 1870 [9] ; pêche : taxe, 1854 [10] ; pompes funèbres : corbillard, 1893 [11] ; pourvoi au Conseil d'Etat pour mauvais emploi d'une somme, 1857 [12] ; procédure au sujet de la possession du presbytère, 1900-1911 [13].

Cote
2O/161
 Date
1825-1936
 Lieu
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
 Type de document
budget, pièce comptable, dossier de procédure

  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Administration générale.- Budget,...
Résultat n°18

FORGES. - POUILLOUE DE SAINT MARS, liquidation.

Cote
1J/498
 Date
1827
 Lieu
BRIIS-SOUS-FORGES
 Type de document
minute notariale

  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • FORGES. - POUILLOUE DE SAINT MARS, liquidation.
Résultat n°19

Commercial, actes de commerce. - Procédures : dossiers de faillites.

Cote
3U/2618
 Date
1830-1838
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial, actes de commerce. - Procédures : dossiers...
Résultat n°20

Commercial. - Procédures : faillites. Jugements de commerce : registre de transcription des jugements arbitraux en matière de commerce.

Cote
3U/1304
 Date
1832-1856
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial. - Procédures : faillites. Jugements de...