CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des nomades, successions, extrait du registre d'immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de la nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).
Date
1801-1962
Cote
EDEPOT17 2I/9
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Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)