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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1024W/31
Date
1976
Lieu
EPINAY-SOUS-SENART Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- EPINAY-SOUS-SENART (1976).
Résultat n°2
Cote
1024W/24
Date
1975
Lieu
YERRES Commune, MORSANG-SUR-ORGE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- YERRES, MORSANG-SUR-ORGE (1975)....
Résultat n°3
Cote
EDEPOT17 2I/9
Date
1801-1962
Lieu
CHAMPCUEIL
Type de document
registre matricule, permis, statistique
  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...
Résultat n°4
Cote
1024W/40
Date
1977
Lieu
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY Commune, CHAMPCUEIL, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- BALLANCOURT, BRUNOY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE,...
Résultat n°5
Cote
1024W/19
Date
1975
Lieu
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BRUNOY Commune, CHAMPCUEIL, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), CROSNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- BALLANCOURT, BRUNOY, CHAMPCUEIL,...
Résultat n°6
Cote
1024W/29
Date
1976
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- CORBEIL-ESSONNES -de H à S-...
Résultat n°7
Cote
1957W/10
Date
1998-2008
Lieu
REGION ILE-DE-FRANCE, ESSONNE, GRIGNY Commune, ETAMPES Commune, BOUVILLE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, EVRY Commune
Type de document
compte rendu, statistique, correspondance, coupure de presse, note
  • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

  • Note sur la polygamie. Compte-rendu de réunion sur...
Résultat n°8
Cote
1024W/21/2
Date
1975
Lieu
QUINCY-SOUS-SENART, MONTGERON Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- MONTGERON, QUINCY-SOUS-SENART,...
Résultat n°9
Cote
1024W/32
Date
1976
Lieu
YERRES Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : YERRES (1976).
Résultat n°10
Cote
3U/21
Date
1927
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
correspondance
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
  • Parquet, généralités
  • Statistiques
  • Etats des expulsions locatives avec correspondance....
Résultat n°11
Cote
1024W/39
Date
1976
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : VIRY-CHÂTILLON (1976).
Résultat n°12
Cote
1024W/8
Date
1975
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Associations : chrono du courrier...
Résultat n°13
Cote
1024W/44
Date
1977
Lieu
YERRES Commune, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- YERRES, VIRY-CHÂTILLON (1977)....
Résultat n°14
Cote
1024W/34
Date
1976
Lieu
FLEURY-MEROGIS, GRIGNY Commune, SOISY-SUR-SEINE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- FLEURY-MEROGIS, GRIGNY, SOISY-SUR...
Résultat n°15
Cote
938W/45
Date
1967-1968
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CHAMPLAN, COURCOURONNES, CROSNE
Type de document
rapport
  • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

  • BRETIGNY-SUR-ORGE : affaires politiques, agitation...
Résultat n°16
Cote
1024W/33
Date
1976
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune, RIS-ORANGIS Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- RIS-ORANGIS, JUVISY-SUR-ORGE...
Résultat n°17
Cote
JAL1/549/23498/1
Date
jeudi 19 mars 2020
Lieu
ORMOY-LA-RIVIERE, LINAS
Type de document
publication périodique
  • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

  • n° 23483-23508 (mars 2020)
  • 23498
  • Viré de son mobile-home, il se confine... dans sa voiture
Résultat n°18
Cote
1024W/11
Date
1976
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Associations : chrono du courrier...
Résultat n°19
Cote
1002W/2
Date
1976
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : EXPULSIONS LOCATIVES, RECENSEMENT DE POPULATION ETRANGERE,...

  • Expulsions locatives : poursuites par voie de vente...
Résultat n°20
Cote
1024W/28
Date
1976
Lieu
BONDOUFLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, COURCOURONNES, CROSNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- BONDOUFLE, COURCOURONNES, CROSNE,...
Résultat n°21
Cote
1024W/22
Date
1975
Lieu
EVRY Commune, FLEURY-MEROGIS
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- EVRY, FLEURY-MEROGIS (1975)....
Résultat n°22
Cote
1024W/9
Date
1976
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Associations : chrono du courrier...
Résultat n°23
Cote
1024W/14
Date
1979
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Chrono du courrier du 14 janvier...
Résultat n°24
Cote
1024W/20
Date
1975
Lieu
GRIGNY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MENNECY Commune, SOISY-SUR-SEINE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- GRIGNY, JUVISY-SUR-ORGE, MENNECY,...
Résultat n°25
Cote
1024W/18
Date
1975
Lieu
DRAVEIL Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- DRAVEIL (1975).
Résultat n°26
Cote
1024W/10
Date
1976
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Associations : chrono du courrier...
Résultat n°27
Cote
1024W/17
Date
1975
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- CORBEIL-ESSONNES (1975).
Résultat n°28
Cote
1024W/41
Date
1977
Lieu
DRAVEIL Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MENNECY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- DRAVEIL, JUVISY-SUR-ORGE, MENNECY...
Résultat n°29
Cote
1024W/15
Date
1978
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Chrono du courrier du 3 janvier...
Résultat n°30
Cote
1024W/36
Date
1976
Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : VIGNEUX-SUR-SEINE (1976).
Résultat n°31
Cote
1024W/43
Date
1977
Lieu
MONTGERON Commune, MORSANG-SUR-ORGE Commune, ORMOY, QUINCY-SOUS-SENART
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- ORMOY, MONTGERON, MORSANG-SUR...
Résultat n°32
Cote
1024W/16
Date
1978
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Chrono du courrier 22 septembre...
Résultat n°33
Cote
1024W/30
Date
1976
Lieu
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : BALLANCOURT, BRUNOY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE...
Résultat n°34
Cote
1024W/38
Date
1976
Lieu
FONTENAY-LE-VICOMTE, MENNECY Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONTGERON Commune, QUINCY-SOUS-SENART
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : MENNECY, MILLY-LA-FORÊT, MONTGERON,...
Résultat n°35
Cote
1024W/35
Date
1976
Lieu
DRAVEIL Commune, ETIOLLES, EVRY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- DRAVEIL, ETIOLLES, EVRY (1976)....
Résultat n°36
Cote
1024W/46
Date
1977
Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- VIGNEUX-SUR-SEINE (1977).
Résultat n°37
Cote
2O/1187
Date
1815-1939
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
budget, pièce comptable, dossier de procédure
  • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale. -...
Résultat n°38
Cote
1024W/45
Date
1977
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- GRIGNY (1977).
Résultat n°39
Cote
1024W/12
Date
1977
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- Associations : chrono du courrier...
Résultat n°40
Cote
1024W/23
Date
1975
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- VIRY-CHÂTILLON (1975).
Résultat n°41
Cote
1024W/27
Date
1975
Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- VIGNEUX-SUR-SEINE -de H à Z-...
Résultat n°42
Cote
1024W/48
Date
1977
Lieu
RIS-ORANGIS Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, SOISY-SUR-SEINE, VERT-LE-GRAND
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : RIS-ORANGIS, SAINTRY-SUR-SEINE,...
Résultat n°43
Cote
EDEPOT11 2I/2
Date
1932-1953
Lieu
PRUNAY-SUR-ESSONNE
Type de document
carte d'identité, titre de séjour, circulaire
  • Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Police : étrangers, cartes d'identité,...
Résultat n°44
Cote
1002W/1
Date
1979-1980
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : EXPULSIONS LOCATIVES, RECENSEMENT DE POPULATION ETRANGERE,...

  • Expulsions locatives : poursuites par voie de vente...
Résultat n°45
Cote
1024W/25
Date
1975
Lieu
RIS-ORANGIS Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- RIS-ORANGIS (1975).
Résultat n°46
Cote
1024W/26
Date
1975
Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- VIGNEUX-SUR-SEINE -de A à G-...
Résultat n°47
Cote
1024W/37
Date
1976
Lieu
MORSANG-SUR-ORGE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : MORSANG-SUR-ORGE (1976).
Résultat n°48
Cote
1024W/47
Date
1977
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, EVRY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- CORBEIL-ESSONNES, EVRY (1977)....
Résultat n°49
Cote
1024W/21/1
Date
1975
Lieu
EPINAY-SOUS-SENART Commune, ETIOLLES
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- EPINAY-SOUS-SENART, ETIOLLES...
Résultat n°50
Cote
1024W/42
Date
1977
Lieu
EPINAY-SOUS-SENART Commune, ETIOLLES, FLEURY-MEROGIS
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives.- EPINAY-SOUS-SENART, ETIOLLES,...
Résultat n°51
Cote
1024W/13
Date
1977
Lieu
EVRY Arrondissement
Type de document
correspondance, chrono
  • Contexte : LOGEMENTS INSALUBRES, EXPULSIONS LOCATIVES.

  • Expulsions locatives : Associations : chrono du courrier...