Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts du Conseil d'Etat qui règlent la foi et hommage dus par les vassaux de la Couronne, et l'exploitation des bois dans la forêt de SENART. Sentences : des Requêtes du Palais, relatives au bail emphytéotique du fief de LA GRANGE-DU-MILIEU ; de la Maîtrise des Eaux et forêts de PARIS, qui permet à M. de MONTMARTEL de faire faire, dans le délai de deux mois, le nouveau lit de la rivière d'YERRES ; de la prévôté de BRUNOY.
Date
1716-1747
Cote
A/878
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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
- Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts du Conseil d'Etat...
Producteur :
MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)