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289 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Pénal : Registre des prestations de serment professionnel (1984).

    Date

    1984

    Cote

    2527W/47

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : Registre des prestations de serment professionnel...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Pénal : prestations de serment professionnel (1983).

    Date

    1983

    Cote

    2527W/46

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : prestations de serment professionnel (1983)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Pénal : prestations de serment professionnel (1982).

    Date

    1982

    Cote

    2527W/45

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Pénal : prestations de serment professionnel (1982)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Juridiction de proximité, rapport d'expertise : minutes (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2463W/30

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Juridiction de proximité, rapport d'expertise : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Prestation de serment professionnel : procès-verbaux (1980-1981).

    Date

    1980-1981

    Cote

    2463W/6

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Prestation de serment professionnel : procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Prestation de serment professionnel : procès-verbaux, registre (1978-1979).

    Date

    1978-1979

    Cote

    2463W/5

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Prestation de serment professionnel : procès-verbaux,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Prestation de serment professionnel : procès-verbaux (1976-1977).

    Date

    1976-1977

    Cote

    2463W/4

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Prestation de serment professionnel : procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Prestation de serment professionnel : procès-verbaux (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2463W/3

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Prestation de serment professionnel : procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Pôle d'expertise judiciaire, litiges d'assurés : correspondance, convocations, notifications de jugement du tribunal, accusé de reception (2000-2008).

    Date

    2000-2008

    Cote

    2351W/10

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Pôle d'expertise judiciaire, litiges d'assurés : correspondance,...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Syndicats professionnels ; statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat communes de SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE : syndicat agricole local (1947) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : syndicat autonome des agents communaux et des services publics du département de l'Essonne (1973), syndicat CGT du personnel actif et retraité de la commune (1972-1974), syndicat départemental de podologie (1982) ; SAINT-PIERRE-DU-PERRAY : syndicat intercommunal de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (1945-1947) ; SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES : syndicat agricole local (1945-1947) ; SAINT-VRAIN : syndicat Force Ouvrière du parc animalier (1974-1975) ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : syndicat du personnel communal actif et retraité des bâtiments publics communaux et assimilés (1964-1965), syndicat agricole local (1947-1952), syndicat local des marchés ambulants et forains (1945-1947), syndicat unitaire des travailleurs du bâtiment (1933-1934), union locale CGC de l'Orge (1978), union locale Force Ouvrière (1973-1974), syndicat CGT de la société CARREFOUR (1967), union locale CGT (1968), syndicat CGT de la société TAILLEUR INDUSTRIE (1990-1992) ; SAINTRY : syndicat agricole local (1945-1947), compagnie nationale des experts en armes et munitions près les cours d'appel (1997-1998) ; SAULX-LES-CHARTREUX : syndicat des ouvriers agricoles, bûcherons et travaux similaires (1945-1955), groupement des cultivateurs maraîchers (1938), syndicat des cultivateurs (1911-1913), syndicat du personnel actif et retraité (1979), syndicat d'exploitants agricoles (1977).

    Date

    1911-1998

    Cote

    2119W/43

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES...

    • Syndicats professionnels ; statuts, composition des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat communes de BREUILLET : syndicat ouvrier du textile (1936) ; BRIERES-LES-SCELLES : syndicat agricole local (1945-1947) ; BRIIS-SOUS-FORGES : syndicat agricole local (1887-1892, 1930-1945) ; BROUY : syndicat agricole (1929-1937) ; BRUNOY : syndicat des ouvriers agricoles et travaux similaires (1944-1945), syndicat des métaux et transports de la région (1946-1947), syndicat des trésoriers principaux et receveurs percepteurs des finances (1961-1965), chambre syndicale des chirurgiens dentistes du département (1967-1991), syndicat CGT du personnel communal (1969-1971), syndicat des masseurs kinésithérapeutes (1972-179), syndicat des membres de l'ordre des experts comptables et comptables agréés de l'Essonne (1974), syndicat autonome des agents de conduite de Paris Sud-Est (1982-1987) ; BRUYERES-LE-CHATEL : syndicat des métaux de l'usine de Tremerolles [à noter le journal bi-mensuel le Cheminot syndicaliste, organe de l'union des syndicats du réseau PLM] (1936), syndicat des métaux de l'usine de Tremerolles (1945), syndicat agricole local (1945-1955), groupement autonome professionnel du CEA (1969-1978), syndicat CGT-FO des Travailleurs de l'Entreprise aux Nettoyeurs et Encaustiqueurs réunis (1969-1980), syndicat des travailleurs de l'Énergie Atomique, adhérent de l'union nationale des syndicats CGT de l'énergie atomique (1970-1975), syndicat CGT/FO Aigle-Azur CEB 3 (1996), syndicat CGT/FO ANER du centre d'études dans l'union locale FO des sites de Bruyères-le-Châtel (1996), syndicat FO Vitakraft Simon-Louis SA (1999) ; BUNO-BONNEVAUX : syndicat agricole local (1945-1947) ; BURES-SUR-YVETTE : syndicat agricole local (1945-1947), Carrefour Bures-Orsay (1974), union locale des Ulis et environs comprenant Gif, Bures, Orsay, Villejust, Marcoussis, Villebon, Gometz, Vaugrigneuse (1978), syndicat indépendant du personnel SIP (1995-1997), syndicat FO du personnel territorial (1998), syndicat autonome de la fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale (1998).

    Date

    1887-1999

    Cote

    2119W/17

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES...

    • Syndicats professionnels : statuts, composition des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

    Date

    1949-1960

    Cote

    2056W/12

    • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

    • Tribunal de simple police : actes civils, actes de...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/245

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/244

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/243

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/242

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/241

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/240

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/239

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/238

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Rapports d'expertises, décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/237

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/236

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/235

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/234

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/233

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/232

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/231

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/230

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Rapports d'expertises, novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/229

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/228

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/227

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/226

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/225

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/224

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/223

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/222

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/221

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Rapports d'expertises, octobre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/220

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/219

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/218

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/217

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/216

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/215

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/214

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/213

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Rapports d'expertises, septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/212

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Rapports d'expertises, août.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/211

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, août.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Rapports d'expertises, août.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/210

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, août.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Rapports d'expertises, août.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/209

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, août.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Rapports d'expertises, juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/208

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Rapports d'expertises, juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/207

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Rapports d'expertises, juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/206

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Rapports d'expertises, juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/205

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Rapports d'expertises, juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/204

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Rapports d'expertises, juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/203

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Rapports d'expertises, juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/202

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Rapports d'expertises, juin.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/201

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Rapports d'expertises, juin.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/200

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Rapports d'expertises, juin.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/199

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Rapports d'expertises, juin.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/198

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Rapports d'expertises, juin.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/197

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Rapports d'expertises, juin.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/196

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Rapports d'expertises, juin.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/195

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/194

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/193

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/192

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/191

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/190

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/189

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/188

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/187

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Rapports d'expertises, mai.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/186

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/185

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/184

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/183

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/182

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/181

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/180

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/179

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Rapports d'expertises, avril.

    Date

    1999

    Cote

    1747W/178

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)