AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2463W/1-131

Date

1975-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

131 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes service civil (1981-1983) ; Actes de notoriété et certificats de propriété (1995-2003) ; Minutes service pénal ; Dossiers de procédure pénale de 5ème classe (2004-2008) ; Registres d'audience pénal (2007-2008) ; Prestations de serment (1975-1981).

Langue des unités documentaires

Français

Prestation de serment professionnel : procès-verbaux (1975).

Cote/Cotes extrêmes

2463W/3

Date

1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/02/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques