Registre des recettes, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce du 30.10.1946 au 28.11.1947
Date
1946-1947
Cote
1630W/24
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Contexte : ENREGISTREMENT.
- Registre des recettes, actes arrêts et jugements des...
Producteur :
RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)