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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°284 : avril 1941 - septembre 1942.

Cote
3Q3/1377
 Date
1941-1942
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°2

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés du tribunal et autres actes dit 'registre de la chambre du conseil du tribunal', (20 décembre 1790-13 brumaire an IV) [à noter l'affaire du jugement de cassation Charles Decauville].

Cote
L/218
 Date
1790-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°3

Comptabilité. - Enregistrement : pièces comptables.

Cote
1224W/209
 Date
1954-1955
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Comptabilité. - Enregistrement : pièces comptables....
Résultat n°4

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 187-229 (novembre 1791 - octobre 1793).

Cote
L/205
 Date
1791-1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°5

Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

Cote
1224W/211
 Date
1964-1980
 Lieu
ORSAY Commune, PALAISEAU Commune
 Type de document
registre, statistique, procès-verbal, affiche

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Comptabilité. - Amendes de composition : registre,...
Résultat n°6

Registre des recettes, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce 19.05.1941 au 29.07.1942.

Cote
1630W/20
 Date
1941-1942
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
registre

  • Contexte : ENREGISTREMENT.

  • Registre des recettes, actes arrêts et jugements des...
Résultat n°7

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/59
 Date
1927-1930
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°8

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/62
 Date
1937-1940
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°9

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt des actes mis au tableau de l'auditoire pour les lettres de ratification, (janvier-avril 1793).

Cote
L/221
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°10

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 412-514 (vendémiaire - pluviôse anIII).

Cote
L/207
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°11

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art.629-783 (floréal an III - nivôse an IV).

Cote
L/209
 Date
1795-1796
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°12

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°291 : 17 mars 1950 - 12 novembre 1952.

Cote
3Q3/1384
 Date
1950-1952
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°13

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°294 : 11 octobre 1954 - 14 décembre 1955.

Cote
3Q3/1387
 Date
1954-1955
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°14

Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la redevance au greffe : registres.

Cote
1224W/213
 Date
1967-1968
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la...
Résultat n°15

Commercial. - Actes de commerce : registre d'enregistrement des actes d'autorisations, données aux mineurs émancipés, de faire du commerce.

Cote
3U/1301
 Date
1828-1857
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial. - Actes de commerce : registre d'enregistrement...
Résultat n°16

Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la redevance au greffe : registres.

Cote
1224W/212
 Date
1968
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la...
Résultat n°17

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°289 : 4 mars - 16 décembre 1948.

Cote
3Q3/1382
 Date
1947-1948
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°18

Registre des recettes, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce du 21.12.1943 au 18.09.1945.

Cote
1630W/22
 Date
1943-1945
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
registre

  • Contexte : ENREGISTREMENT.

  • Registre des recettes, actes arrêts et jugements des...
Résultat n°19

MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Un registre des sentences et appointements donnés au siège de la Prévôté de Montlhéry (8 janvier 1590-24 décembre 1590) ; un registre des publications, enregistrement des donations, substitutions, testaments, aveux dénombrements (25 septembre 1767-6 février 1790)

Cote
B/2557
 Date
1590-1790
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document
déclaration féodale, registre, acte authentique

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
Résultat n°20

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 230-411 (vendémiaire an II - vendémiaire an III).

Cote
L/206
 Date
1793-1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°21

Tribunal de district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés en matière criminelle (Brumaire-prairial an III).

Cote
L/233
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°22

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

Cote
3U/712
 Date
1804-1843
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°23

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1816
 Date
1880-1900
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°24

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°287 : 30 janvier 1946 - 29 avril 1947.

Cote
3Q3/1380
 Date
1946-1947
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°25

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt de procès-verbaux d'élection des juges de paix et autres actes, (21 décembre 1790-18 décembre 1792).

Cote
L/219
 Date
1790-1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, procès-verbal d'élection

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°26

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1812
 Date
1830-1850
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°27

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des saisies réelles et autres actes (ventôse an III - frimaire an IV).

Cote
L/203
 Date
1795-1796
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°28

Répertoire numérique de la sous-série 6 U : Tribunaux de commerce
Cote
INV/1004
 Date
1990
 Lieu
VAR
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Répertoire numérique de la sous-série 6 U : Tribunaux...
Résultat n°29

N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, léguant des meubles, linges de maison et vêtements (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°30

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°288 : 29 avril 1947 - 2 mars 1948.

Cote
3Q3/1381
 Date
1947-1948
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°31

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1814
 Date
1856-1868
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°32

Registre des recettes, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce du 24.07.1942 au 21.12.1943.

Cote
1630W/21
 Date
1942-1943
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
registre

  • Contexte : ENREGISTREMENT.

  • Registre des recettes, actes arrêts et jugements des...
Résultat n°33

Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : enregistrement des réquisitions d'ouvertures d'ordres et contributions.

Cote
3U/978
 Date
1911-1952
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions...
Résultat n°34

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1813
 Date
1851-1855
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°35

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes d'engagements volontaires, pour l'armée de terre et de mer.

Cote
3U/731
 Date
1850-1860
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°36

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des détenus (présence de détenus mineurs) pour faits de toute espèce et leurs demandes d'appels.

Cote
3U/63
 Date
1895-1915
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°37

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

Cote
3U/713
 Date
1843-1875
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°38

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/60
 Date
1930-1933
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°39

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°292 : 12 novembre 1952 - 10 mai 1953.

Cote
3Q3/1385
 Date
1952-1953
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°40

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°290 : 16 décembre 1948 - 17 mars 1950.

Cote
3Q3/1383
 Date
1948-1950
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°41

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/55
 Date
1870-1890
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°42

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des détenus (présence de détenus mineurs) pour faits de toute espèce et leurs demandes d'appels.

Cote
3U/64
 Date
1916-1930
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°43

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes d'engagements volontaires, pour l'armée de terre et de mer.

Cote
3U/730
 Date
1824-1849
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°44

Parquet, généralités. - Statistiques : cahier d'enregistrement des peines prononcées à l'encontre de condamnés résidant dans l'arrondissement d'Etampes, par des juridictions extérieures (7 juin 1930-19 octobre 1954).

Cote
3U/1829
 Date
1930-1954
 Lieu
ETAMPES Commune, ETAMPES Arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, généralités. - Statistiques : cahier d'enregistrement...
Résultat n°45

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/61
 Date
1933-1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°46

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

Cote
3U/714
 Date
1875-1921
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°47

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés en matière criminelle (Prairial an III-vendémiaire an IV).

Cote
L/234
 Date
1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°48

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution (17 pluviôse an X-14 thermidor an X).

Cote
3U/54
 Date
1801-1802
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°49

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°285 : 3 octobre 1942 - 5 mai 1944.

Cote
3Q3/1378
 Date
1942-1944
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°50

Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements adressés pour exécution : enregistrement pour exécution par le tribunal de Corbeil des jugements rendus par des conseils de guerre contre les déserteurs et les réfractaires.

Cote
3U/1811
 Date
1800-1818
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements adressés...
Résultat n°51

N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, dont un de ses enfants Gabriel Gaudier / Gandier est religieux profès dans l'ordre des Mathurins transféré à celui de Cîteaux, demeurant en la maison de Clairvaux, et notamment est son exécuteur testamentaire avec Jean Genard, son gendre, meunier du moulin Picot audit Arpajon (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°52

Parquet, affaires criminelles. - Instruction : enregistrement des contraintes par corps.

Cote
3U/50
 Date
1928-1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction : enregistrement...
Résultat n°53

Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction : enregistrement des prévenus avec état de l'instruction et résultat de l'affaire.

Cote
3U/1392
 Date
1850-1852
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction :...
Résultat n°54

N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine Jame sa femme, veuve de Jean Touzé, tous deux marchands-épiciers demeurant à Essonnes [Corbeil-Essonnes], reconnaissant devoir à Etienne-Frédérique Oberkampf, négociant demeurant aux Bordes, paroisse d'Essonnes, la somme de 3269 livres 14 sols 8 deniers relative au prix d'une maison, boutique, dépendances et jardin audit Essonnes, Grande Rue, tenant à la rivière avec 0,5 arpent 8 quartiers de terre et vigne audit lieu, chantiers des Basses Caillettes et des Hautes Vignolles, tenant aux terres de l'Hermitage (4 mars 1791).
Cote
L/202
 Date
1791
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine...
Résultat n°55

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1817
 Date
1901-1914
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°56

Comptabilité. - Recettes et dépenses : grand livre.

Cote
1224W/208
 Date
1946-1954
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
budget, livre comptable

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Comptabilité. - Recettes et dépenses : grand livre....
Résultat n°57
Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. - Papiers de famille. - Deux diplômes de baccalauréat de François DURET, rédigés en latin, parchemin (1690-1691) ; extrait du registre matricule des avocats pour François DURET, dispense d'âge, attestation du régent de la faculté, attestation, de fréquentation du barreau, acte de vente de l'office de André DURET à son fils François, lettres patentes le confirmant dans son office, papier et parchemin dont deux scellés (1692-1695) ; reçus (1600-1700) ; brevet pour conserver à François DURET les entrées dont il jouissait en qualité de secrétaire de cabinet, parchemin (1717). Testament de François DURET, conseiller du roi, maître des requêtes et président honoraire au grand conseil avec quelques pièces annexes (1731), mémoire signifié pour les créanciers de la succession de François DURET contre les sieurs Robert, OLIVIER et consorts, adjudicataires de la coupe de bois de la forêt SAINT MARTIN, recouvrement des créances de la succession DURET, ordre et contribution du prix des immeubles et du mobilier vendus et à vendre de défunt François DURET, imprimés (1732-1741) ; mémoire imprimé pour les créanciers de François DURET lors de sa succession (1752)

1 media

Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. - Papiers de famille. - Deux diplômes de baccalauréat de François DURET, rédigés en latin, parchemin (1690-1691) ; extrait du registre matricule des avocats pour François DURET, dispense d'âge, attestation du régent de la faculté, attestation, de fréquentation du barreau, acte de vente de l'office de André DURET à son fils François, lettres patentes le confirmant dans son office, papier et parchemin dont deux scellés (1692-1695) ; reçus (1600-1700) ; brevet pour conserver à François DURET les entrées dont il jouissait en qualité de secrétaire de cabinet, parchemin (1717). Testament de François DURET, conseiller du roi, maître des requêtes et président honoraire au grand conseil avec quelques pièces annexes (1731), mémoire signifié pour les créanciers de la succession de François DURET contre les sieurs Robert, OLIVIER et consorts, adjudicataires de la coupe de bois de la forêt SAINT MARTIN, recouvrement des créances de la succession DURET, ordre et contribution du prix des immeubles et du mobilier vendus et à vendre de défunt François DURET, imprimés (1732-1741) ; mémoire imprimé pour les créanciers de François DURET lors de sa succession (1752)

Cote
77J/160
 Date
1674-1752
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document
diplôme, sceau, acte authentique

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. -...
Résultat n°58

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°286 : 6 mai 1944 - 30 janvier 1946.

Cote
3Q3/1379
 Date
1944-1946
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°59

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/58
 Date
1923-1927
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°60

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 1-186 (décembre 1790 - novembre 1791).

Cote
L/204
 Date
1790-1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°61

Registre des recettes, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce du 30.10.1946 au 28.11.1947

Cote
1630W/24
 Date
1946-1947
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
registre

  • Contexte : ENREGISTREMENT.

  • Registre des recettes, actes arrêts et jugements des...
Résultat n°62

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1815
 Date
1869-1879
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°63

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 515-628 (pluviôse - floréal an III).

Cote
L/208
 Date
1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°64

Justice de paix de Corbeil. - Cahiers d'enregistrement des frais de justice de paix (juin 1904-janvier 1907).

Cote
4U/404
 Date
1904-1907
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Corbeil. - Cahiers d'enregistrement...
Résultat n°65

Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoire d'enregistrement des actes et jugement (1791-an IX) ; registres des audiences (1791-an III) ; registre de promulgation des lois (an III).

Cote
L/765
 Date
1791-1801
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
minute juridictionnelle, registre d'audience, texte officiel, acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoire d'enregistrement...
Résultat n°66

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt de pièces au greffe, (janvier 1793-nivôse an IV).

Cote
L/220
 Date
1793-1796
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°67

Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction : enregistrement des prévenus avec état de l'instruction et résultat de l'affaire.

Cote
3U/1393
 Date
1898-1907
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction :...
Résultat n°68

Civil, actes civils. - Actes établis par le greffe : enregistrement des inscriptions de divorces, des jugements de séparations, des renonciations à testaments, des jugements d'hérédité et d'acceptation sous bénéfice d'inventaires et autres actes sous-seing privé (1er pluviôse an XI-3 messidor an XII).

Cote
3U/2131
 Date
1802-1804
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
acte authentique, inventaire, acte sous seing privé, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Actes établis par le greffe...
Résultat n°69

Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction : enregistrement des prévenus avec état de l'instruction et résultat de l'affaire.

Cote
3U/1394
 Date
1935-1945
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction :...
Résultat n°70

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des actes extrajudiciaires, vol. n°293 : 11 mai 1953 - 11 octobre 1954.

Cote
3Q3/1386
 Date
1953-1954
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°71

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/57
 Date
1916-1923
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°72

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/56
 Date
1900-1909
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°73

Registre des recettes, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce du 15.O9.1945 du 30.10.1946

Cote
1630W/23
 Date
1945-1946
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
registre

  • Contexte : ENREGISTREMENT.

  • Registre des recettes, actes arrêts et jugements des...