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2 440 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/85

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  2. Résultat n°2

    Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/84

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  3. Résultat n°3

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/81

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  4. Résultat n°4

    Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/83

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  5. Résultat n°5

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/80

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  6. Résultat n°6

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/75

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 104.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  7. Résultat n°7

    Audience du 14 février 2014, chambre 103.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/77

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 14 février 2014, chambre 103.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  8. Résultat n°8

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/86

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  9. Résultat n°9

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/67

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  10. Résultat n°10

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/69

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Audience du 18 juin 2014, chambre 108.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/82

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 juin 2014, chambre 108.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  12. Résultat n°12

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/71

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  13. Résultat n°13

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/72

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  14. Résultat n°14

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/89

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  15. Résultat n°15

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/73

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  16. Résultat n°16

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/88

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  17. Résultat n°17

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/78

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 avril 2014, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  18. Résultat n°18

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/68

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/90

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  20. Résultat n°20

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/87

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  21. Résultat n°21

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/74

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 104.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  22. Résultat n°22

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/79

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 avril 2014, chambre 105.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  23. Résultat n°23

    Audience du 16 janvier 2014, chambre 107.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/76

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 107.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  24. Résultat n°24

    4ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/70

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  25. Résultat n°25

    Audience du 26 mars 2013, chambre 106, .

    Date

    2013

    Cote

    3114W/49

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 26 mars 2013, chambre 106, .

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  26. Résultat n°26

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/60

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 29 août 2013, chambre 108.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  27. Résultat n°27

    Audience du 26 juin 2013, chambre 101.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/58

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 26 juin 2013, chambre 101.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  28. Résultat n°28

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/57

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 11 juin 2013, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  29. Résultat n°29

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/52

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 05 avril 2013, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  30. Résultat n°30

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/65

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 21 novembre 2013, chambre 107.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  31. Résultat n°31

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/64

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 17 octobre 2013, chambre 104.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  32. Résultat n°32

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/56

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 11 juin 2013, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  33. Résultat n°33

    3ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/61

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 29 août 2013, chambre 108.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  34. Résultat n°34

    PER - RAN.

    Date

    1970-2013

    Cote

    2780W/5

    • Contexte : 2780W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • PER - RAN.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    2009 : DJOU. 2013 : AJA-BUN.

    Date

    1971-2013

    Cote

    2780W/1

    • Contexte : 2780W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • 2009 : DJOU. 2013 : AJA-BUN.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/55

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 07 juin 2013, chambre 102.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  37. Résultat n°37

    3ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/48

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 24 janvier 2013, chambre 107.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  38. Résultat n°38

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/50

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 27 mars 2013, chambre 101.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  39. Résultat n°39

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/53

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 05 avril 2013, chambre 105.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  40. Résultat n°40

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/63

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 17 octobre 2013, chambre 104.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  41. Résultat n°41

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/46

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 24 janvier 2013, chambre 107.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  42. Résultat n°42

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/66

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 21 novembre 2013, chambre 107.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  43. Résultat n°43

    Audience du 3 septembre 2013, chambre 106.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/62

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 3 septembre 2013, chambre 106.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  44. Résultat n°44

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/54

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 07 juin 2013, chambre 102.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  45. Résultat n°45

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/51

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 27 mars 2013, chambre 101.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  46. Résultat n°46

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/59

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 29 août 2013, chambre 108.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  47. Résultat n°47

    Audience du 23 janvier 2013, chambre 101

    Date

    2013

    Cote

    3114W/45

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 23 janvier 2013, chambre 101

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  48. Résultat n°48

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/47

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 24 janvier 2013, chambre 107.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  49. Résultat n°49

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/25

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 10 février 2012, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  50. Résultat n°50

    Lettres BENK-BENY.

    Date

    1989-2012

    Cote

    2755W/19

    • Contexte : 2755W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • Dossiers des enfants sortis en 2012.
    • Lettres BENK-BENY.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À  L'ENFANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Lettres BANT-BAYA.

    Date

    1990-2012

    Cote

    2755W/15

    • Contexte : 2755W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • Dossiers des enfants sortis en 2012.
    • Lettres BANT-BAYA.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À  L'ENFANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/43

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 22 novembre 2012, chambre 107.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  53. Résultat n°53

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/39

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 24 octobre 2012, chambre 101.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  54. Résultat n°54

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/42

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 22 novembre 2012, chambre 107.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  55. Résultat n°55

    COU - GNA.

    Date

    1974-2012

    Cote

    2780W/2

    • Contexte : 2780W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • COU - GNA.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    3ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/27

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 10 février 2012, chambre 105.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  57. Résultat n°57

    GON - MAK.

    Date

    1972-2012

    Cote

    2780W/3

    • Contexte : 2780W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • GON - MAK.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/41

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 30 octobre 2012, chambre 108.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  59. Résultat n°59

    TRAO - YAGB.

    Date

    1996-2012

    Cote

    2796W/31

    • Contexte : 2796W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels...

    • TRAO - YAGB.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur)

  60. Résultat n°60

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/29

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 19 avril 2012, chambre 104.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  61. Résultat n°61

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/23

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 31 janvier 2012, chambre 106.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  62. Résultat n°62

    DAB - DEMB.

    Date

    1994-2012

    Cote

    2796W/10

    • Contexte : 2796W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels...

    • DAB - DEMB.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur)

  63. Résultat n°63

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/40

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 30 octobre 2012, chambre 108.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  64. Résultat n°64

    3ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/44

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 22 novembre 2012, chambre 107.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  65. Résultat n°65

    DUBO - FONT.

    Date

    1990-2012

    Cote

    2781W/9

    • Contexte : 2781W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels...

    • DUBO - FONT.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE  (service versant)

  66. Résultat n°66

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/38

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 24 octobre 2012, chambre 101.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  67. Résultat n°67

    Audience du 12 avril 2012, chambre 107,

    Date

    2012

    Cote

    3114W/28

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 12 avril 2012, chambre 107,

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  68. Résultat n°68

    Audience du 11 octobre 2012, chambre 104.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/37

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 11 octobre 2012, chambre 104.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  69. Résultat n°69

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/26

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 10 février 2012, chambre 105.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  70. Résultat n°70

    Lettres BEN-BERT.

    Date

    1992-2012

    Cote

    2755W/20

    • Contexte : 2755W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • Dossiers des enfants sortis en 2012.
    • Lettres BEN-BERT.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À  L'ENFANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    MAL - OMA.

    Date

    1972-2012

    Cote

    2780W/4

    • Contexte : 2780W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • MAL - OMA.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Audience du 12 septembre 2012, chambre 101.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/36

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 12 septembre 2012, chambre 101.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  73. Résultat n°73

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/35

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 24 juillet 2012, chambre 106.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  74. Résultat n°74

    Lettres ANDR-ATI.

    Date

    1983-2012

    Cote

    2755W/9

    • Contexte : 2755W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • Dossiers des enfants sortis en 2012.
    • Lettres ANDR-ATI.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À  L'ENFANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    LUSH-YEPI.

    Date

    1971-2012

    Cote

    2777W/3

    • Contexte : 2777W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • Dossiers des enfants sortis en 2012.
    • LUSH-YEPI.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/34

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 24 juillet 2012, chambre 106.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  77. Résultat n°77

    Lettres SES-SHO.

    Date

    1988-2012

    Cote

    2755W/138

    • Contexte : 2755W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • Dossiers des enfants sortis en 2012.
    • Lettres SES-SHO.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À  L'ENFANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Audience du 19 juillet 2012, chambre 102

    Date

    2012

    Cote

    3114W/33

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 19 juillet 2012, chambre 102

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  79. Résultat n°79

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/30

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 19 avril 2012, chambre 104.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  80. Résultat n°80

    Audience du 26 juin 2012, chambre 103, .

    Date

    2012

    Cote

    3114W/31

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 26 juin 2012, chambre 103, .

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)