3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants (2011-2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3114W/1-90

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

12,5 ml

90 article(s)

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée :15/03/2021

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2011-2014), échantillon.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3114W/23-44

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2012

Cote/Cotes extrêmes

3114W/42-44

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

3114W/43

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2012