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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Protection des enfants du 1er âge, placements en nourrice : état statistique relatif à la mortalité des enfants de 0 à 2 ans (sans date).

Cote
EDEPOT76 5Q/17
 Date
s.d
 Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
 Type de document
statistique

  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Protection...
Résultat n°2

Etat de la dépense annuelle des enfants trouvés (1792-an IV) [1792-1795/1796] ; frais de nourriture, d'entretien et d'habillement des enfants abandonnés (an V) [1796/1797].

Cote
HDEPOT2 Q/4
 Date
1792-1797
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : HDEPOT2 HOPITAL DE MILLY-LA-FORET (1551-1918)

  • Etat de la dépense annuelle des enfants trouvés (1792-an...
Résultat n°3

Arrêté pour l'établissement des troncs et des quêtes dans les églises et autre édifices (an II) [1793/1794] ; instructions portant sur la dotation des hospices et bureaux de bienfaisance ou de charité (an IV) [1795/1796] ; dispositions de la loi du 16 vendémiaire de l'an V [7 octobre 1796] : nomination de receveurs pour les hospices civils et établissements de charité ; administration des biens des hospices civils ; dispositions portant sur la loi du 26 fructidor de l'an VII [12 septembre 1799], pour le paiement des frais de nourriture et d'entretien des enfants abandonnés ; circulaire portant sur la vérification des receveurs des dépôts de mendicité, hospices, prisons et autres établissements (1817) ; loi sur les hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance (7 août 1851) ; décret sur les commissions administratives des hospices et hôpitaux (23 mars 1852), et des bureaux de bienfaisance (17 juin 1852).

Cote
HDEPOT2 J/1
 Date
1793-1852
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document -

  • Contexte : HDEPOT2 HOPITAL DE MILLY-LA-FORET (1551-1918)

  • Arrêté pour l'établissement des troncs et des quêtes...
Résultat n°4

Réglementation. - Arrêté du Directoire exécutif sur la manière d'élever et d'instruire les enfants abandonnés (an V) [1796/1797] ; information du bureau de police sur l'infraction des voituriers conduisant des enfants abandonnés à Paris (an VI) [1797/1798] ; demande de l'hospice à placer les enfants abandonnés (an VI) [1797/1798] ; dispositions du ministère de l'intérieur sur les nourrices (an IV-an VII) [1795/1796-1798/1799] ; instruction gouvernementale sur le placement des enfants abandonnés [s.d.].

Cote
HDEPOT2 Q/2
 Date
1796-1799
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document -

  • Contexte : HDEPOT2 HOPITAL DE MILLY-LA-FORET (1551-1918)

  • Réglementation. - Arrêté du Directoire exécutif sur...
Résultat n°5

Registre d'inscription des enfants trouvés.

Cote
HDEPOT1 Q/58
 Date
1813-1844
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Registre d'inscription des enfants trouvés.
Résultat n°6
Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs.- Attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de moins de quinze ans par un prêtre de Saint-Vrain (1829-1830) ; infanticide et faux en écriture publique par un couple de cultivateurs et une sage-femme de Méréville (1839) ; outrage public à la pudeur par un bourrelier dans un cabaret de CHALO-SAINT-MARS (1849) ; attentat à la pudeur sur une mineure par un cultivateur d'ETRECHY (1864) ; homicide involontaire envers son enfant par une domestique de GUILLERVAL (1866) ; avortement par une domestique d'ETRECHY (1867) ; conduite immorale d'une domestique de PUISELET-LE-MARAIS (1875) ; attentat aux moeurs envers des jeunes filles par un rentier d'ETAMPES ayant autorité sur elles (1875) ; abandon d'enfant par une journalière sans domicile (1876) ; conduite immorale d'une manouvrière de MAISSE (1877) ; attentat à la pudeur par un prêtre de VALPUISEAUX (1877) ; avortement d'une domestique à COURANCES (1877) ; inculpation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en 1879 d'Auguste ALLIEN, imprimeur à ETAMPES, de DEFENTHY WRIGHT et de GUY DE MAUPASSANT à la suite de la publication du poème ""Une fille"" dans la Revue moderne et naturaliste (1879-1880).

5 medias

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs.- Attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de moins de quinze ans par un prêtre de Saint-Vrain (1829-1830) ; infanticide et faux en écriture publique par un couple de cultivateurs et une sage-femme de Méréville (1839) ; outrage public à la pudeur par un bourrelier dans un cabaret de CHALO-SAINT-MARS (1849) ; attentat à la pudeur sur une mineure par un cultivateur d'ETRECHY (1864) ; homicide involontaire envers son enfant par une domestique de GUILLERVAL (1866) ; avortement par une domestique d'ETRECHY (1867) ; conduite immorale d'une domestique de PUISELET-LE-MARAIS (1875) ; attentat aux moeurs envers des jeunes filles par un rentier d'ETAMPES ayant autorité sur elles (1875) ; abandon d'enfant par une journalière sans domicile (1876) ; conduite immorale d'une manouvrière de MAISSE (1877) ; attentat à la pudeur par un prêtre de VALPUISEAUX (1877) ; avortement d'une domestique à COURANCES (1877) ; inculpation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en 1879 d'Auguste ALLIEN, imprimeur à ETAMPES, de DEFENTHY WRIGHT et de GUY DE MAUPASSANT à la suite de la publication du poème ""Une fille"" dans la Revue moderne et naturaliste (1879-1880).

Cote
3U/2824
 Date
1829-1880
 Lieu
CHALO-SAINT-MARS, COURANCES, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, GUILLERVAL, MAISSE, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, PUISELET-LE-MARAIS, SAINT-VRAIN, VALPUISEAUX
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°7

BOUTERVILLIERS - Assistance et prévoyance. - Protection du premier âge et de l'enfance : déclarations des parents-nourrices (1877 - 1882), état du mouvement des nourrissons passés dans le service (1920 - 1935), registre des nourrices (1911 - 1931).

Cote
EDEPOT73 5Q/9
 Date
1835-1935
 Lieu
BOUTERVILLIERS
 Type de document -

  • Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOUTERVILLIERS - Assistance et prévoyance. - Protection...
Résultat n°8

BOUTERVILLIERS - Assistance et prévoyance. - Protection du premier âge et de l'enfance : livres à souche des certificats aux nourrices, correspondance (1835 - 1879), guide. Protection des mères et des nourrissons : circulaire. Primes d'allaitement. Protection du premier âge : rapports annuels (1907 - 1934).

Cote
EDEPOT73 5Q/8
 Date
1835-1934
 Lieu
BOUTERVILLIERS
 Type de document
correspondance, rapport d'activité

  • Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOUTERVILLIERS - Assistance et prévoyance. - Protection...
Résultat n°9

ORSAY. - Assistance et prévoyance. - Hospice Archangé.
Cote
EDEPOT64 Q/1
 Date
1838-1981
 Lieu
ORSAY Commune
 Type de document
registre, délibération, rapport, correspondance, inventaire, règlement intérieur, compte rendu

  • Contexte : ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ORSAY. - Assistance et prévoyance. - Hospice Archangé.
Résultat n°10

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Enfants assistés.

Cote
EDEPOT17 5Q/10
 Date
1843-1948
 Lieu
CHAMPCUEIL
 Type de document
note, note de service, correspondance, arrêté préfectoral, règlement, fichier

  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et...
Résultat n°11

VERT-LE-PETIT - Assistance et prévoyance. - Protection du 1er âge et de l'enfance, mise en place du dispositif ; modalités d'attribution des aides ; enquêtes statistiques ; réponse aux problèmes de l'enfance délaissée et maltraitée ; mesures d'inspection et de contrôle : instructions du ministre, correspondance du préfet, du sous-préfet et du président de la justice de paix d'ARPAJON (1843 - 1919) ; suivi financier : contingents de la commune (1906 - 1930) ; demandes d'admission et attribution de secours : avis du préfet (1897 - 1910).

Cote
EDEPOT77 5Q/9
 Date
1843-1930
 Lieu
VERT-LE-PETIT
 Type de document
circulaire, correspondance, avis, statistique

  • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VERT-LE-PETIT - Assistance et prévoyance. - Protection...
Résultat n°12

ETAMPES. - Enfants trouvés et assistés : dossiers relatifs aux dépenses et réclamations ; états des enfants placés ; demandes de renseignements du sous-préfet.

Cote
HDEPOT1 Q/68
 Date
1850-1865
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • ETAMPES. - Enfants trouvés et assistés : dossiers relatifs...
Résultat n°13

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs. Attentats à la pudeur (1859, 1872), viol (1860), adultères (1860, 1864, 1872-1873), détournement de mineur (1860), abandon d'enfant (1860), infanticide (1860, 1864), tentative d'avortement (1865), attentat aux moeurs (1873).

Cote
3U/1592
 Date
1859-1873
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°14

Registre matricule des orphelins, pauvres, admis à la charge du département de Seine-et-Oise, service des enfants assistés.

Cote
HDEPOT1 Q/65
 Date
1861-1872
 Lieu
ETAMPES Commune, SEINE-ET-OISE
 Type de document
registre matricule

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Registre matricule des orphelins, pauvres, admis à...
Résultat n°15

Livre-journal ou main-courante du service des enfants assistés.

Cote
HDEPOT1 Q/70
 Date
1862-1886
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Livre-journal ou main-courante du service des enfants...
Résultat n°16

Registre général et récapitulatif pour l'inscription des enfants assistés.

Cote
HDEPOT1 Q/59
 Date
1862-1888
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Registre général et récapitulatif pour l'inscription...
Résultat n°17

Registre matricule des enfants abandonnés admis à la charge du département et nés de père et mère connus, absents ou condamnés.

Cote
HDEPOT1 Q/61
 Date
1862-1867
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
registre matricule

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Registre matricule des enfants abandonnés admis à la...
Résultat n°18

Registre matricule des enfants abandonnés admis à la charge du département et nés de père et mère connus, absents ou condamnés.

Cote
HDEPOT1 Q/62
 Date
1867-1871
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
registre matricule

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Registre matricule des enfants abandonnés admis à la...
Résultat n°19

Registre matricule des enfants abandonnés admis à la charge du département et nés de père et mère connus, absents ou condamnés.

Cote
HDEPOT1 Q/63
 Date
1870-1875
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
registre matricule

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Registre matricule des enfants abandonnés admis à la...
Résultat n°20

Registre matricule des orphelins, pauvres, admis à la charge du département de Seine-et-Oise, service des enfants assistés.

Cote
HDEPOT1 Q/66
 Date
1872-1884
 Lieu
ETAMPES Commune, SEINE-ET-OISE
 Type de document
registre matricule

  • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

  • Registre matricule des orphelins, pauvres, admis à...