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Résultats de la recherche

Résultat n°1

VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Protection des enfants du 1er âge, placements en nourrice : état statistique relatif à la mortalité des enfants de 0 à 2 ans (sans date).

Date

s.d

Cote

EDEPOT76 5Q/17

Résultat n°2

Etat de la dépense annuelle des enfants trouvés (1792-an IV) [1792-1795/1796] ; frais de nourriture, d'entretien et d'habillement des enfants abandonnés (an V) [1796/1797].

Date

1792-1797

Cote

HDEPOT2 Q/4

Résultat n°3

Arrêté pour l'établissement des troncs et des quêtes dans les églises et autre édifices (an II) [1793/1794] ; instructions portant sur la dotation des hospices et bureaux de bienfaisance ou de charité (an IV) [1795/1796] ; dispositions de la loi du 16 vendémiaire de l'an V [7 octobre 1796] : nomination de receveurs pour les hospices civils et établissements de charité ; administration des biens des hospices civils ; dispositions portant sur la loi du 26 fructidor de l'an VII [12 septembre 1799], pour le paiement des frais de nourriture et d'entretien des enfants abandonnés ; circulaire portant sur la vérification des receveurs des dépôts de mendicité, hospices, prisons et autres établissements (1817) ; loi sur les hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance (7 août 1851) ; décret sur les commissions administratives des hospices et hôpitaux (23 mars 1852), et des bureaux de bienfaisance (17 juin 1852).

Date

1793-1852

Cote

HDEPOT2 J/1

Résultat n°4

Réglementation. - Arrêté du Directoire exécutif sur la manière d'élever et d'instruire les enfants abandonnés (an V) [1796/1797] ; information du bureau de police sur l'infraction des voituriers conduisant des enfants abandonnés à Paris (an VI) [1797/1798] ; demande de l'hospice à placer les enfants abandonnés (an VI) [1797/1798] ; dispositions du ministère de l'intérieur sur les nourrices (an IV-an VII) [1795/1796-1798/1799] ; instruction gouvernementale sur le placement des enfants abandonnés [s.d.].

Date

1796-1799

Cote

HDEPOT2 Q/2

Résultat n°5

Registre d'inscription des enfants trouvés.

Date

1813-1844

Cote

HDEPOT1 Q/58

Résultat n°6
Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs.- Attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de moins de quinze ans par un prêtre de Saint-Vrain (1829-1830) ; infanticide et faux en écriture publique par un couple de cultivateurs et une sage-femme de Méréville (1839) ; outrage public à la pudeur par un bourrelier dans un cabaret de CHALO-SAINT-MARS (1849) ; attentat à la pudeur sur une mineure par un cultivateur d'ETRECHY (1864) ; homicide involontaire envers son enfant par une domestique de GUILLERVAL (1866) ; avortement par une domestique d'ETRECHY (1867) ; conduite immorale d'une domestique de PUISELET-LE-MARAIS (1875) ; attentat aux moeurs envers des jeunes filles par un rentier d'ETAMPES ayant autorité sur elles (1875) ; abandon d'enfant par une journalière sans domicile (1876) ; conduite immorale d'une manouvrière de MAISSE (1877) ; attentat à la pudeur par un prêtre de VALPUISEAUX (1877) ; avortement d'une domestique à COURANCES (1877) ; inculpation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en 1879 d'Auguste ALLIEN, imprimeur à ETAMPES, de DEFENTHY WRIGHT et de GUY DE MAUPASSANT à la suite de la publication du poème ""Une fille"" dans la Revue moderne et naturaliste (1879-1880).

5 medias

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs.- Attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de moins de quinze ans par un prêtre de Saint-Vrain (1829-1830) ; infanticide et faux en écriture publique par un couple de cultivateurs et une sage-femme de Méréville (1839) ; outrage public à la pudeur par un bourrelier dans un cabaret de CHALO-SAINT-MARS (1849) ; attentat à la pudeur sur une mineure par un cultivateur d'ETRECHY (1864) ; homicide involontaire envers son enfant par une domestique de GUILLERVAL (1866) ; avortement par une domestique d'ETRECHY (1867) ; conduite immorale d'une domestique de PUISELET-LE-MARAIS (1875) ; attentat aux moeurs envers des jeunes filles par un rentier d'ETAMPES ayant autorité sur elles (1875) ; abandon d'enfant par une journalière sans domicile (1876) ; conduite immorale d'une manouvrière de MAISSE (1877) ; attentat à la pudeur par un prêtre de VALPUISEAUX (1877) ; avortement d'une domestique à COURANCES (1877) ; inculpation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en 1879 d'Auguste ALLIEN, imprimeur à ETAMPES, de DEFENTHY WRIGHT et de GUY DE MAUPASSANT à la suite de la publication du poème ""Une fille"" dans la Revue moderne et naturaliste (1879-1880).

Date

1829-1880

Cote

3U/2824

Résultat n°7

BOUTERVILLIERS - Assistance et prévoyance. - Protection du premier âge et de l'enfance : déclarations des parents-nourrices (1877 - 1882), état du mouvement des nourrissons passés dans le service (1920 - 1935), registre des nourrices (1911 - 1931).

Date

1835-1935

Cote

EDEPOT73 5Q/9

Résultat n°8

BOUTERVILLIERS - Assistance et prévoyance. - Protection du premier âge et de l'enfance : livres à souche des certificats aux nourrices, correspondance (1835 - 1879), guide. Protection des mères et des nourrissons : circulaire. Primes d'allaitement. Protection du premier âge : rapports annuels (1907 - 1934).

Date

1835-1934

Cote

EDEPOT73 5Q/8

Résultat n°9

ORSAY. - Assistance et prévoyance. - Hospice Archangé.

Date

1838-1981

Cote

EDEPOT64 Q/1

Résultat n°10

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Enfants assistés.

Date

1843-1948

Cote

EDEPOT17 5Q/10

Résultat n°11

VERT-LE-PETIT - Assistance et prévoyance. - Protection du 1er âge et de l'enfance, mise en place du dispositif ; modalités d'attribution des aides ; enquêtes statistiques ; réponse aux problèmes de l'enfance délaissée et maltraitée ; mesures d'inspection et de contrôle : instructions du ministre, correspondance du préfet, du sous-préfet et du président de la justice de paix d'ARPAJON (1843 - 1919) ; suivi financier : contingents de la commune (1906 - 1930) ; demandes d'admission et attribution de secours : avis du préfet (1897 - 1910).

Date

1843-1930

Cote

EDEPOT77 5Q/9

Résultat n°12

ETAMPES. - Enfants trouvés et assistés : dossiers relatifs aux dépenses et réclamations ; états des enfants placés ; demandes de renseignements du sous-préfet.

Date

1850-1865

Cote

HDEPOT1 Q/68

Résultat n°13

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs. Attentats à la pudeur (1859, 1872), viol (1860), adultères (1860, 1864, 1872-1873), détournement de mineur (1860), abandon d'enfant (1860), infanticide (1860, 1864), tentative d'avortement (1865), attentat aux moeurs (1873).

Date

1859-1873

Cote

3U/1592

Résultat n°14

Registre matricule des orphelins, pauvres, admis à la charge du département de Seine-et-Oise, service des enfants assistés.

Date

1861-1872

Cote

HDEPOT1 Q/65

Résultat n°15

Livre-journal ou main-courante du service des enfants assistés.

Date

1862-1886

Cote

HDEPOT1 Q/70

Résultat n°16

Registre général et récapitulatif pour l'inscription des enfants assistés.

Date

1862-1888

Cote

HDEPOT1 Q/59

Résultat n°17

Registre matricule des enfants abandonnés admis à la charge du département et nés de père et mère connus, absents ou condamnés.

Date

1862-1867

Cote

HDEPOT1 Q/61

Résultat n°18

Registre matricule des enfants abandonnés admis à la charge du département et nés de père et mère connus, absents ou condamnés.

Date

1867-1871

Cote

HDEPOT1 Q/62

Résultat n°19

Registre matricule des enfants abandonnés admis à la charge du département et nés de père et mère connus, absents ou condamnés.

Date

1870-1875

Cote

HDEPOT1 Q/63

Résultat n°20

Registre matricule des orphelins, pauvres, admis à la charge du département de Seine-et-Oise, service des enfants assistés.

Date

1872-1884

Cote

HDEPOT1 Q/66