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84 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés le 4 juillet 2003 et le 17 juillet 2003. Demande en matière de succession, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil, de curatelle, de majeur protégé, de paternité, de reconnaissance.

Cote
2083W/55
 Date
2000-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...
Résultat n°2

Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19, 26 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de reconnaissance, de curatelle, de majeurs protégés, de paternité, de changement de régime matrimonial.

Cote
2083W/58
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19,...
Résultat n°3

Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, d'une adoption, d'une action à fins de subside, de recherche de paternité, de filiation, de reconnaissance, de recherche de paternité.

Cote
2083W/39
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier...
Résultat n°4

Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février 2003. Demande en matière d'adoption, de gestion des biens, de reconnaissance, de changement de régime matrimonial.

Cote
2083W/43
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février...
Résultat n°5

Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière de majeur protégé, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de légitimation avant mariage.

Cote
2083W/48
 Date
2002-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril...
Résultat n°6

Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les 13 décembre 2002 et 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, de changement de nom, d'adoption, de reconnaissance, de succession vacante, de partage.

Cote
2083W/38
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les...
Résultat n°7

Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre 2003. Demande en matière d'état civil, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de vente d'un bien, de succession.

Cote
2083W/59
 Date
2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre...
Résultat n°8

Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés le 25 avril 2003 et 2 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de regime matrimonial, de recherche en paternité, de partage, de succession, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil.

Cote
2083W/50
 Date
2000-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés...
Résultat n°9

Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'action à fin de subsides, de paternité, de reconnaissance, de majeur protégé, de curatelle, de légitimation avant mariage, de reconstitution d'un acte d'état civil.

Cote
2083W/52
 Date
2000-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003....
Résultat n°10

Dossiers n°561-595. Jugements délibérés le 5 septembre 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de succession, de partage.

Cote
2083W/57
 Date
2002-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°561-595. Jugements délibérés le 5 septembre...
Résultat n°11

Dossiers n°380-390 et 391-399. Jugements délibérés le 2 mai 2003 et 9 mai 2003. Demande en matière de recherche en paternité, d'adoption, de changement de régime matrimonial, de tutelle, de succession, de légitimation.

Cote
2083W/51
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°380-390 et 391-399. Jugements délibérés...
Résultat n°12

Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27 septembre 2002. Demande en matière de reconnaissance, de mise sous tutelle, d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'état civil, de succession, de partage.

Cote
2083W/29
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27...
Résultat n°13

Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 8 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'état civil, de reconnaissance, de déchéance de l'autorité parentale, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de gestion de biens indivis, de partage.

Cote
2083W/14
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements...
Résultat n°14

Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, de majeurs protégés, de déclaration d'abandon, de reconnaissance.

Cote
2083W/34
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre...
Résultat n°15

Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25 octobre 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de changement de régime matrimonial, de partage, d'actions à fins de subside, de recherche en paternité, de gestion des biens indivis, de légitimation.

Cote
2083W/32
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25...
Résultat n°16

Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, tutelle, de légitimation post nuptias, de changement de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de déclaration d'absence, d'état civil.

Cote
2083W/22
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin...
Résultat n°17

Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril 2002. Demande en matière de contestation de reconnaissance, de recherche de paternité, de changement de régime matrimonial, de gestion de biens, d'adoption, de déchéance de l'autorité parentale.

Cote
2083W/17
 Date
1999-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril...
Résultat n°18

Dossiers n°665-689. Jugements délibérés le 4 Octobre 2002. Demande en matière de déclaration d'abandon, de changement de régime matrimonial, de recherche de paternité, d'action à fins de subsides, de contestation de reconnaissance, d'adoption.

Cote
2083W/30
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°665-689. Jugements délibérés le 4 Octobre...
Résultat n°19

Dossiers n°461-468. Jugements délibérés le 21 juin 2002. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de recherche de paternité, d'abandon, de déchéance de l'autorité parentale.

Cote
2083W/23
 Date
1997-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°461-468. Jugements délibérés le 21 juin...
Résultat n°20

Dossiers n°1-29 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 11 janvier 2002. Demande en matière de paternité, de mise sous tutelle, de contestation de reconnaissance, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de droits successoraux.

Cote
2083W/8
 Date
1999-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°1-29 (un dossier sans numéro). Jugements...