Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés le 4 juillet 2003 et le 17 juillet 2003. Demande en matière de succession, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil, de curatelle, de majeur protégé, de paternité, de reconnaissance.
Date
2000-2003
Cote
2083W/55
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Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)