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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1982).

Cote
2345W/43
 Date
1982
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°2

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (janvier 1981).

Cote
2345W/23
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°3

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mai 1981).

Cote
2345W/26
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°4

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (17 et 24 février 1982).

Cote
2345W/35
 Date
1982
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°5

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de prénom (janvier - juillet 1976).

Cote
2345W/1
 Date
1976
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°6

Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27 septembre 2002. Demande en matière de reconnaissance, de mise sous tutelle, d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'état civil, de succession, de partage.

Cote
2083W/29
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27...
Résultat n°7

Janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août 1977.
Cote
1928W/35
 Date
1977
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 1928W Affaires familiales, divorces et contentieux...

  • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
  • 1977.
  • Janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet,...
Résultat n°8

Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 8 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'état civil, de reconnaissance, de déchéance de l'autorité parentale, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de gestion de biens indivis, de partage.

Cote
2083W/14
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements...
Résultat n°9

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (décembre 1981).

Cote
2345W/32
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°10

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours (janvier 1980).

Cote
2345W/15
 Date
1980
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°11

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1980).

Cote
2345W/21
 Date
1980
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°12

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage,décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (janvier-mars 1978).

Cote
2345W/6
 Date
1978
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°13

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (avril-septembre 1978) [lacunes août 1978].

Cote
2345W/7
 Date
1978
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°14

Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés le 4 juillet 2003 et le 17 juillet 2003. Demande en matière de succession, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil, de curatelle, de majeur protégé, de paternité, de reconnaissance.

Cote
2083W/55
 Date
2000-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...
Résultat n°15

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mai 1982).

Cote
2345W/38
 Date
1982
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°16

Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19, 26 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de reconnaissance, de curatelle, de majeurs protégés, de paternité, de changement de régime matrimonial.

Cote
2083W/58
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19,...
Résultat n°17

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance (janvier-avril 1977).

Cote
2345W/3
 Date
1977
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°18

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (mars 1979).

Cote
2345W/10
 Date
1979
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°19

Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : journal de recettes des épaves, déshérences et bâtardises.

Cote
1Q/103
 Date
1792-1802
 Lieu
DOURDAN Commune, DOURDAN Canton
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

  • Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de...
Résultat n°20

Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, d'une adoption, d'une action à fins de subside, de recherche de paternité, de filiation, de reconnaissance, de recherche de paternité.

Cote
2083W/39
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier...
Résultat n°21

Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, de majeurs protégés, de déclaration d'abandon, de reconnaissance.

Cote
2083W/34
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre...
Résultat n°22

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (octobre-décembre 1978).

Cote
2345W/8
 Date
1978
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°23

Dossiers n°127-155. Jugements délibérés le 11 février 2000. Rectification du nom de famille, changement de régime matrimonial, adoption, mise sous tutelle, recherche en paternité, contestation de reconnaissance.

Cote
2083W/2
 Date
1998-2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°127-155. Jugements délibérés le 11 février...
Résultat n°24

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mars-avril 1981).

Cote
2345W/25
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°25

Dossiers n°101-126. Jugements délibérés le 4 février 2000. Demande en matière d'adoption, de tutelle, de succession, de changement de régime matrimonial, de reconnaissance d'un enfant, de recherche de paternité.

Cote
2083W/1
 Date
1998-2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°101-126. Jugements délibérés le 4 février...
Résultat n°26

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mars 1982).

Cote
2345W/36
 Date
1982
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°27

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (août - septembre 1981).

Cote
2345W/29
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°28

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours (novembre-décembre 1979).

Cote
2345W/14
 Date
1979
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°29

Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février 2003. Demande en matière d'adoption, de gestion des biens, de reconnaissance, de changement de régime matrimonial.

Cote
2083W/43
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février...
Résultat n°30

Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25 octobre 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de changement de régime matrimonial, de partage, d'actions à fins de subside, de recherche en paternité, de gestion des biens indivis, de légitimation.

Cote
2083W/32
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25...
Résultat n°31

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (octobre 1981).

Cote
2345W/30
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°32

Septembre, octobre, novembre, décembre 1977.
Cote
1928W/36
 Date
1977
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 1928W Affaires familiales, divorces et contentieux...

  • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
  • 1977.
  • Septembre, octobre, novembre, décembre 1977.
Résultat n°33

Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, tutelle, de légitimation post nuptias, de changement de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de déclaration d'absence, d'état civil.

Cote
2083W/22
 Date
2000-2002
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin...
Résultat n°34

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (octobre 1980).

Cote
2345W/20
 Date
1980
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°35

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1981).

Cote
2345W/31
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°36

Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière de majeur protégé, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de légitimation avant mariage.

Cote
2083W/48
 Date
2002-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril...
Résultat n°37

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (septembre 1982).

Cote
2345W/41
 Date
1982
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
Résultat n°38

Tutelle judiciaire : Enfants naturels.

Cote
1171W/70
 Date
1973
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Tutelle judiciaire : Enfants naturels.
Résultat n°39

Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les 13 décembre 2002 et 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, de changement de nom, d'adoption, de reconnaissance, de succession vacante, de partage.

Cote
2083W/38
 Date
2001-2003
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

  • Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les...
Résultat n°40

Minutes de jugement : état lliquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (avril -juillet 1979).

Cote
2345W/11
 Date
1979
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

  • Minutes de jugement : état lliquidatif de succession,...