Pour le compte de la Direction de l'insertion, de la lutte contre les exclusions et de l'emploi (DILEE) : Marché n° 14_1376_1_00- Prestation de représentation juridique en matière de contentieux relatif au dispositif RMI / RSA- Fond de dossier + original + notification marché +avenant n°1.
Date
2014-2018
Cote
2908W/127/2
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Contexte : 2908W Marchés publics : appels d'offres notifiés en...
- Direction générale adjointe solidarités (DGAS).
- Pour le compte de la Direction de l'insertion, de la...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / SERVICE DE L ELABORATION ET DE LA PASSATION DES MARCHES (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ACHAT / SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (service versant)