EMPLOIS FAMILIAUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2570W/1-43

Date

1993-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

43 articles

Origine

SERVICE AIDE A LA PERSONNE (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Agréments et renouvellement des agréments des entreprises d'aide à la personne (1993 ; 1995-1996 ; 1999 ; 2003-2005).

Langue des unités documentaires

Français

Emplois familiaux : recours contentieux AISAD.

Cote/Cotes extrêmes

2570W/34

Date

2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE AIDE A LA PERSONNE (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/03/2016