CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application du code électoral, révisions des listes électorales, vote par procuration et par correspondance, organisation matérielle des élections, modalités de participation aux élections pour les indigènes, les femmes, les déportés, réfugiés et militaires revenus de captivité, les cas d'incapacité électorale, un cas de contentieux électoral (1913 - 1955).
Date
1913-1955
Cote
EDEPOT82 1K/21
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Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
CHAMPMOTTEUX (service producteur), CHAMPMOTTEUX (service versant)