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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre - décembre 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2615W/161

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juin 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2615W/158

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juillet- août 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2615W/159

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (janvier - mars 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2615W/156

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (septembre - octobre 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2615W/160

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (avril - mai 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2615W/157

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mai 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/164

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/168

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août - septembre 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/166

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juin - juillet 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/165

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (janvier - février 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/162

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (décembre 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/169

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mars - avril 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/163

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (octobre 1974).

    Date

    1974

    Cote

    2615W/167

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/180

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/177

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (avril 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/173

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (décembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/181

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mai 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/174

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (octobre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/179

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (février 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/171

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (septembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/178

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juillet 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/176

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mars 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/172

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juin 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/175

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (janvier 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/170

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (17 - 27 décembre 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/197

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 16 décembre 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/196

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mai 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/187

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (2 - 13 avril 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/185

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juin 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/188

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/195

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (janvier 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/182

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mars 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/184

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 15 octobre 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/193

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (22 - 29 octobre 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/194

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (septembre 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/192

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (février 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/183

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (2 - 13 juillet 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/189

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/191

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  41. Résultat n°41

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (16 - 23 avril 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/186

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  42. Résultat n°42

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (16 - 30 juillet 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/190

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  43. Résultat n°43

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mai 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/205

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  44. Résultat n°44

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 8 avril 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/203

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  45. Résultat n°45

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (septembre 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/209

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  46. Résultat n°46

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juin 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/206

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  47. Résultat n°47

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (7 - 18 janvier 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/198

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  48. Résultat n°48

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/208

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  49. Résultat n°49

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juillet 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/207

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 9 décembre 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/212

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/211

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  52. Résultat n°52

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (février 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/200

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  53. Résultat n°53

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (octobre 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/210

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  54. Résultat n°54

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (15 - 29 avril 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/204

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  55. Résultat n°55

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (4 - 21 mars 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/201

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  56. Résultat n°56

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (25 - 31 mars 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/202

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  57. Résultat n°57

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (21 - 28 janvier 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/199

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  58. Résultat n°58

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (avril 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/217

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  59. Résultat n°59

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (16 - 30 décembre 1977).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/213

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juillet 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/220

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  61. Résultat n°61

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mai 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/218

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  62. Résultat n°62

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (octobre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/223

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  63. Résultat n°63

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (février 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/215

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  64. Résultat n°64

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (septembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/222

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  65. Résultat n°65

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/221

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  66. Résultat n°66

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (juin 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/219

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  67. Résultat n°67

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (14 - 29 décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/226

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  68. Résultat n°68

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mars 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/216

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  69. Résultat n°69

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (janvier 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/214

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  70. Résultat n°70

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/225

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  71. Résultat n°71

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/224

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  72. Résultat n°72

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 19 janvier 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/227

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  73. Résultat n°73

    Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des ordonnances (1979-1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    2615W/133

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  74. Résultat n°74

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (2 - 9 février 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/229

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  75. Résultat n°75

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 13 juillet 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/238

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  76. Résultat n°76

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/1

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  77. Résultat n°77

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (octobre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/242

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  78. Résultat n°78

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (6 - 13 avril 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/233

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  79. Résultat n°79

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 8 juin 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/236

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (15 - 29 juin 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/237

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)