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2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires instruites en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles (1979-1985)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2615W/1-385

Date

1979-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

385 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (janvier 1980 - décembre 1985), 3ème chambre (décembre 1979 - décembre 1985), 8ème chambre (décembre 1979 - décembre 1985) (1979-1985) ; minutes des jugements en matière de référé (janvier 1973 - décembre 1985).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (janvier - mars 1973).

Cote/Cotes extrêmes

2615W/156

Date

1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/08/2016

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile, affaire familiale, adoption, droit de la famille, immobilier, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle