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1 004 résultats

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  1. Résultat n°1

    Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (décembre 1596).

    Date

    1596

    Cote

    E/4426

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    SAINT-VAL [BOIGNEVILLE] (Prévôté de Saint-Val et Buno).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1599, 1638-1639, 1642-1644), (1656-1661), enquêtes sur les pillages et violences exercés sur la paroisse de Boigneville par l'armée partant de Montargis [Loiret] à Etampes et sur leur retour. Il s'agit de l'armée de Condé pendant un épisode de la Fronde (1652-1661)

    Date

    1599-1661

    Cote

    B/2660

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SAINT-VAL [BOIGNEVILLE] (Prévôté de Saint-Val et Buno).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    PALAISEAU, publications.

    Date

    1649-1894

    Cote

    79J50/7

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • PALAISEAU
    • PALAISEAU, publications.

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  4. Résultat n°4

    FLEURY-MEROGIS, administration centrale et communale.- Arrêt de la Cour du Parlement portant réglement (1778). Demande de transport de corps, passeport pour voyager à l'intérieur, note du préfet obligeant chaque nourrice à représenter l'acte de naissance de l'enfant dont elle à la charge [an 9], pétition [an 12], réception du maire (1813), serment du conseil municipal au roi (1814), dommages de guerre (1816), élection des maires (1815), note du sous-préfet à propos des passeports pour les étrangers (1817), livre des mutations de propriétés (1820), publication de mariage de Louis Mathurin SERVANT et Marie Victoire POMARD (1832).

    Date

    1778-1832

    Cote

    79J27/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • FLEURY-MEROGIS
    • FLEURY-MEROGIS, administration centrale et communale.-...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  5. Résultat n°5

    GRIGNY, culte.- Etat des fondations de l'église de Saint Antoine à Grigny (1782), quittance de la fabrique (1811), lettre du curé au ministre pour demander réparation des dommages causés par les prussiens (1816).

    Date

    1782-1816

    Cote

    79J29/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • GRIGNY
    • GRIGNY, culte.- Etat des fondations de l'église de...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  6. Résultat n°6

    CORBEIL : pont de CORBEIL sur la Seine ; restauration du pont an IV-an XI ; rapports de l'ingénieur ordinaire et l'ingénieur en chef,an IV ; devis estimatif des travaux, an VII et an X ; engagement de monsieur Faure entrepreneur pour les travaux de restauration, an X ; construction d'un pont provisionnel et de service, en bois, an X-XI ; devis estimatif ; détail des travaux exécutés pour la restauration du pont , an X ; budget du service des ponts et chaussées an XIV-1806 ; réparation de la route départementale 9 et du pont, suite aux dégats occasionnés par les opérations militaires, 1814-1815 ; restauration du vieux pont de CORBEIL et construction d'un quai aux abords, 1827 ; plan général du cours de la Seine aux abords de la ville de CORBEIL, 1ère feuille, sign. d'Astier de la Vigerie, 1827. Ech. 0,002 p.m., aquarellé, Dim. 1,27 m x 0,65m ; plans et élévations du pont de CORBEIL dans son état actuel et après la restauration des vieilles arches, 2ème feuille, sign. d'Astier de la Vigerie, 1827. Ech. 0,005 p.m., aquarellé, Dim.1,03m x 0,65 m ; élévation et plan d'une partie du quai 3ème feuille, sign. d'Astier de la Vigerie, 1827. Ech. 0,005 p.m., aquarellé, Dim.1,60 m x 0,65 m ; plans, coupes et élévations de deux arches, 4ème feuille, sign. d'Astier de la Vigerie, 1827. Ech. 0,01 p.m., aquarellé, Dim. 0,58 m x 0,65 m ; plan et élévation d'une partie du quai, 5ème feuille, sign. d'Astier de la Vigerie, 1827, aquarellé, Dim. 1,00 m x 0,65 m ; plan et élévation du pont provisoire, 6ème feuille,sign. d'Astier de la Vigerie, 1827. Ech. 0,01 p.m., Dim. 1,00 m x 0,65 m ; plans, élévations et coupes de deux ponts en charpente à construire, 7ème feuille, sign. d'Astier de la Vigerie, 1827. Ech. 0,01 p.m., Dim. 1,00 m x 0,65 m ; état des ouvrages exécutés et dépenses faites par régie pour l'étude du projet de reconstruction de deux arches du pont de CORBEIL, 1826. procès-verbal d'adjudication du 12 juin 1829 ; cahier des charges des droits à percevoir ; devis ; bordereau des prix ; détail estimatif ; plans, coupes et élévation d'une partie du pont, sign. d'Astier de la Vigerie, 1827. Ech. 0,01 p.m., Dim. 0,88 m x 0,60 m ; tableau de la fiche des pieux battus à la 4ème pile de l'arche marinière dudit pont ; restauration du vieux pont de CORBEIL et construction d'un quai aux abords ; détail estimatif ; devis ; bordereau des prix ,1827 ; réclamation de la ville de CORBEIL pour la restitution d'une somme de 8 639 F. payée par elle pour les réparations exécutées en 1829 au grand pont sur la Seine, 1834.

    Date

    1795-1834

    Cote

    2S/62

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • CORBEIL : pont de CORBEIL sur la Seine ; restauration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Date

    1799-1937

    Cote

    2O/354

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Bassin de l'Essonne. - Ponts et passerelles. - Construction et réparation de ponts et passerelles par des particuliers (1812-1938) ; construction de ponts métalliques sur les trois bras de l'Essonne pour le passage du quai Bourgoin à Corbeil : délibérations du conseil municipal, rapports d'ingénieurs, plans (1877-1879) ; destruction du pont de bois entre Echarcon et Mennecy, vente aux enchères des matériaux, projet de reconstruction avec un plan, mise en adjudication des travaux, problèmes de paiement de la mairie, rôles de répartition d'imposition extraordinaire des contributions foncières d'Echarcon pour le paiement des frais de reconstruction (an 9-1806) ; remplacement d'un pont en bois par un pont métallique sur l'Essonne permettant le passage du Boulevard Féray à la rue d'Angoulème à Corbeil (1886-1903); destruction du pont de Presles à La Ferté-Alais par suite des évènements de la guerre de 1814-1815 et projet de reconstruction, problème de financement de l'opération (1812-1818) ; Itteville : correspondance relative à la réparation du pont du Saussaye (1809-1914) , soumission pour sa reconstruction par Gaillard (1816).

    Date

    1800-1938

    Cote

    7S/18

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Essonne. - Ponts et passerelles. - Construction...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  9. Résultat n°9

    CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (Consulat, Premier Empire). Inhumation de cadavres : dispositions, état des militaires rentrés dans leurs foyers, prisonnier de guerre, état des déclarations faites de continuation de jouissance en conformité à la loi sur les biens acquis (an X-1820).

    Date

    1801-1820

    Cote

    EDEPOT17 4H/1

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    ARPAJON. - Biens communaux, équipement.- Foires et marchés : tableau des jours d'ouverture, tarifs et règlements, adjudication et droits de place du marché aux veaux, droit de pesage, mesurage et jaugeage, pétition des marchands et forains pour le rétablissement des anciennes foires, réclamation des fermiers des recettes relative au dédommagement des pertes subies lors du séjour des troupes alliées en 1815, correspondance, affiches, jugement FAU (petit plan couleur de la place du pont, revendiquée par le sieur FAU), 1801-1851 [1] ; acquisition de la halle à l'issue d'une transaction passée avec le duc de MOUCHY : ordonnance royale du 20 février 1823, correspondance, arrêtés, extraits de délibérations, résumé de l'affaire, 1805-1823 [2] ; projet d'établissement d'un marché franc à bestiaux : règlement, tableau des avis des communes environnantes, correspondances, 1865-1868 [3] : travaux de réfection et d'entretien de la halle (classée monument historique), 1850-1940 [4] ; litige avec l'administration des Ponts et chaussées relatif à la propriété de deux places en demi-lunes situées à l'entrée et à la sortie de la ville : correspondance, rapport de l'ingénieur des Ponts, enquête, copie du plan couleur établi en 1781 par LEBRUN, 1818-1819 [5].

    Date

    1801-1940

    Cote

    2O/31

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ARPAJON. - Biens communaux, équipement.- Foires et...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    AVRAINVILLE - Affaires militaires. - Guerres napoléoniennes, recherche de renseignements sur le sort des militaires disparus (1815) ; récupération des armes abandonnées à l'issue des combats (1814) ; dommages de guerre, évaluation des pertes subies par les populations, mise en place d'une procédure d'indemnisation : instructions et correspondance du préfet et du sous-préfet de CORBEIL (1814 - 1817) ; levée d'ouvriers nécessaires au service de la garde armée (1813), réquisitions de chevaux (1814) ; réquisitions de vivres et de fourrages, de logements pour les besoins des troupes alliées et de leurs chevaux : instructions du préfet, correspondance (1814 - 1815). Guerre de 1870-1871, répartition des indemnités de guerre : correspondance du préfet (1873 - 1874).

    Date

    1814-1874

    Cote

    EDEPOT80 4H/1

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Affaires militaires. - Guerres napoléoniennes,...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  12. Résultat n°12

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Affaires militaires. - Mesures d'exceptions et faits de guerre : correspondance entre le maire et le sous-préfet relative aux réquisitions et aux dommages occasionnés par les armées prussiennes et russes à la suite de l'arrivée dans la commune d'un détachement de deux à trois mille cosaques paniquant les habitants ; liste des réquisitions.

    Date

    1814-1815

    Cote

    EDEPOT28 4H/8

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Affaires militaires. -...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  13. Résultat n°13

    1830 - 1932.

    Date

    1830-1932

    Cote

    2S/328

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • 1830 - 1932.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Vente du château et du domaine de MEREVILLE par Sarah, Hunter-Kelly, demeurant à New-York à monsieur Barbier en 1956 : réglement des dommages de guerre et requête au sujet du dégrévement de certains impôts en 1955 ; correspondance et description de l'état du château après la réquisition et l'occupation par les soldats allemands et américains durant la seconde guerre mondiale ; jugement d'adjudication du château et du domaine de MEREVILLE à Sylvain Auget le 7 juillet 1922 ; reconnaissance de limites d'héritages par monsieur Heddle de Sierra-Léone.

    Date

    1843-1956

    Cote

    68J/45

    • Contexte : ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE....

    Producteur :

    MEREVILLE (service producteur), MEREVILLE (service versant)

  15. Résultat n°15

    CHEVANNES. - Indemnités de guerre : courrier (1850-1874) ; dommages de guerre : travaux consécutifs au bombardement par canons en 1940 de l'église, subventions pour la reconstruction d'immeubles détruits pendant la guerre (1940-1944) ; reconstruction de l'église endommagée par la bataille du 24 août 1944 (cahiers de charges, 1947-1948).

    Date

    1850-1948

    Cote

    EDEPOT53 4H/1

    • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHEVANNES. - Indemnités de guerre : courrier (1850-1874)...

    Producteur :

    CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    VAUGRIGNEUSE. - Administration générale. - Arrêté de police, 1850 [1] ; budget, impositions, emprunt, 1872, 1927, 1938 [2] ; emprunts pour dommages de guerre, 1872, 1875 [3] ; bureau de poste : heures d'ouverture, distribution des dépêches, 1875-1876, 1921 [4].

    Date

    1850-1938

    Cote

    2O/1330

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VAUGRIGNEUSE. - Administration générale. - Arrêté de...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    CHILLY-MAZARIN. - Mairie, école.- Mairie : baux de location, 1850-1853 [1] ; mairie, école : construction, 1854-1860 [2] ; travaux de peinture, 1873 [3] ; remboursement d'emprunts, 1868-1908 [4] ; école de filles : demande de secours à la suite des dévastations des troupes allemandes, 1871-1872 [5] ; travaux, 1892 [6] ; construction d'une nouvelle école, 1904-1908 [7] ; inauguration, 1906 [8] ; aliénation de l'ancienne école, 1906-1907 [9] ; écoles : travaux, 1908 [10].

    Date

    1850-1908

    Cote

    2O/312

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CHILLY-MAZARIN. - Mairie, école.- Mairie : baux de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    BOUTERVILLIERS. - Administration générale.- Dépenses, 1862-1891, 1919-1920 [1] ; indemnités de guerre, emprunts, 1871-1874 [2] ; donation BOUDON, 1858 [3] ; police municipale, 1850-1893 [4] ; personnel communal, 1888, 1938 [5] ; réclamations, 1917 [6].

    Date

    1850-1938

    Cote

    2O/156

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BOUTERVILLIERS. - Administration générale.- Dépenses,...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (Second Empire). Souscriptions en faveur des soldats victimes durant la guerre d'Italie, secours aux anciens militaires médaillés de Sainte-Hélène, célébration du 15 août en faveur des militaires morts à l'armée d'Orient (1852-1866).

    Date

    1852-1866

    Cote

    EDEPOT17 4H/2

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception...

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    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    AUTHON-LA-PLAINE. - Administration générale.- Arrêtés de police, 1853-1854 [1] ; dépenses, 1855-1857, budget, 1937 [2] ; emprunts, 1898-1899 [3] ; indemnités de guerre, 1872-1875 [4] ; personnel, 1853 [5] ; assurance, 1923-1925 [6].

    Date

    1853-1937

    Cote

    2O/53

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • AUTHON-LA-PLAINE. - Administration générale.- Arrêtés...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)