Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Vente du château et du domaine de MEREVILLE par Sarah, Hunter-Kelly, demeurant à New-York à monsieur Barbier en 1956 : réglement des dommages de guerre et requête au sujet du dégrévement de certains impôts en 1955 ; correspondance et description de l'état du château après la réquisition et l'occupation par les soldats allemands et américains durant la seconde guerre mondiale ; jugement d'adjudication du château et du domaine de MEREVILLE à Sylvain Auget le 7 juillet 1922 ; reconnaissance de limites d'héritages par monsieur Heddle de Sierra-Léone.

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ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

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ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

Cote/Cotes extrêmes

68J/1-114

Date

1698-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

114 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Vente du château et du domaine de MEREVILLE par Sarah, Hunter-Kelly, demeurant à New-York à monsieur Barbier en 1956 : réglement des dommages de guerre et requête au sujet du dégrévement de certains impôts en 1955 ; correspondance et description de l'état du château après la réquisition et l'occupation par les soldats allemands et américains durant la seconde guerre mondiale ; jugement d'adjudication du château et du domaine de MEREVILLE à Sylvain Auget le 7 juillet 1922 ; reconnaissance de limites d'héritages par monsieur Heddle de Sierra-Léone.

Cote/Cotes extrêmes

68J/45

Date

1843-1956

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 60 ans à partir de 1956

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/09/2004

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés matières

VENTE AUX ENCHERES ECONOMIE,commerce, CHATEAU EQUIPEMENT,immobilier, DOMMAGES DE GUERRE EXTERIEUR,guerre, GUERRE EXTERIEUR,guerre, REQUISITION ACTION, OCCUPATION ETRANGERE EXTERIEUR,guerre, NOTAIRE JUSTICE,organisation judiciaire, 19è siècle, 20è siècle

Mots clés typologiques

CONTRAT DE VENTE, DOSSIER DE CLIENT, JUGEMENT