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  1. Résultat n°1

    Programme départemental d'électrification rurale et du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) 2011-2014 : Société d'intérêt collectif agricole d'électricité des cantons de La Ferté-Alais et limitrophes (SICAE).

    Date

    2011-2016

    Cote

    3129W/37

    • Contexte : 3129W Aides à l'investissement aux communes et groupements...

    • Programme départemental d'électrification rurale et...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service producteur), DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Programme d'électrification rurale : rapports pour la Commission permanente du 5 octobre 2009, du 28 juin 2010, du 6 juin 2011, du 9 juillet 2012, du 13 mai 2013, du 16 septembre 2013, du 15 septembre 2014, du 12 janvier 2015, du 14 septembre 2015, et de l'avenant au programme CP du 12 septembre 2016. Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) : rapports pour l'Assemblée départementale du 28 septembre 2009, du 27 septembre 2010, du 27 juin 2011, du 24 septembre 2012, et 4 novembre 2013.

    Date

    2009-2016

    Cote

    3129W/22

    • Contexte : 3129W Aides à l'investissement aux communes et groupements...

    • Rapports en Commission permanente (CP) ou en Assemblée...
    • Programme d'électrification rurale : rapports pour...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service producteur), DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Programme d'électrification rurale : rapports pour la Commission Permanente du 12 avril 2004, du 30 mai 2005, du 6 novembre 2006, du 18 juin 2007, et du 7 juillet 2008. Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) : rapports pour l'Assemblée départementale du 27 juin 2005, du 23 octobre 2006, du 25 juillet 2007, et du 22 septembre 2008.

    Date

    2004-2008

    Cote

    3129W/21

    • Contexte : 3129W Aides à l'investissement aux communes et groupements...

    • Rapports en Commission permanente (CP) ou en Assemblée...
    • Programme d'électrification rurale : rapports pour...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service producteur), DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Convention EDF/GDF/France Télécom pour l'enfouissement des réseaux : rapports à l'Assemblée départementale (1992 ; 2001-2002).

    Date

    1992-2002

    Cote

    2491W/493

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • Convention EDF/GDF/France Télécom pour l'enfouissement...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  5. Résultat n°5

    Syndicats professionnels ; statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat, communes de VIRY-CHATILLON : syndicat professionnel français des ouvriers et employés de la société générale des chaux et ciments et des établissements LONGUET (1936), syndicat professionnel français des ouvriers et employés de la Maison VIAUD (1936), syndicat professionnel des ouvriers et employés de la Maison DURAND (1936-1937), syndicat des ouvriers et employés de l'usine à gaz (1935-1936), syndicat du personnel des services communaux et assimilés (1946-1947), syndicat des ouvriers techniciens et employés des travaux publics et matériaux de construction (1947), syndicat du personnel communal actif et retraité des établissements publics communaux et assimilés (1967), groupement syndical départemental des ambulanciers de l'Essonne (1968-1982), syndicat autonome des établissements PELLE (1968), syndicat indépendant CFT du personnel des établissements SCHNEIDER (1968), syndicat national des pharmaciens biologistes des hôpitaux publics (1969-1985), syndicat SEFI CGT (1979), syndicat des commerçants non sédentaires du marché (1979-1984), syndicat CGT des ouvriers employés de la ville (1982), syndicat CGT de l'entreprise SITRABA (1986), association syndicale indépendante des employés de la ville (1989), syndicat Force Ouvrière de la société SEFI (1991) ; YERRES : syndicat du personnel du préventorium (1936), syndicat agricole local (1945), syndicat autonome d'entreprise du Groupement d'Études et d'Entreprises parisiennes (GEEP) (1968-1969), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé de la ville (1971), société nouvelle de construction industrialisée CGT (1974), syndicat Force Ouvrière du préventorium CALMETTE (1975-1976), syndicat autonome des agents communaux, hospitaliers et des services publics (1976), union locale CGC du Val d'YERRES-SENART (1978-1979), union locale Force Ouvrière du Val d'YERRES (1978-1980), syndicat professionnel indépendant des communaux (1983) ; WISSOUS : syndicat agricole local (1930-1947), syndicat CFTC du personnel des industries électriques et gazières (1957), syndicat professionnel Groupe 20 (1977), syndicat Force Ouvrière de l'établissement ROUMEC DELOUVRIER (1980), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1984-1987), syndicat Force Ouvrière de la Société DISCOL (1993), syndicat Force Ouvrière d'Orly Air Traiteur (1996), syndicat Force Ouvrière des cars BRIDET (1997).

    Date

    1930-1997

    Cote

    2119W/46

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES...

    • Syndicats professionnels ; statuts, composition des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat communes de LARDY : syndicat des travailleurs CGT de la direction des recherches et développements de la régie nationale des usines Renault (1977-1980) ; LEUDEVILLE : syndicat agricole (1935-1937) ; LEUVILLE-SUR-ORGE : syndicat agricole (1930-1953) ; LIMOURS-EN-HUREPOIX : syndicat agricole (1926-1955), syndicats des ouvriers agricoles (1945-1950), syndicat national des marchands et réparateurs de machines agricoles, section de LIMOURS (1946-1947), union locale (1949), syndicat du personnel des services communaux et assimilés (1945-1947), syndicat autonome du personnel COMELIN (1968), cercle d'agriculteurs de la région de LIMOURS (1968-1979), cercle d'agricultrices de la région de LIMOURS (1970-1971), syndicat du personnel actif et retraité (1977), syndicat Force Ouvrière IMP CLAMAGERANT (1993-1995), syndicat du personnel du groupe coopérative du Hurepoix (CAAH, CACH, CECPP, SICAGRAL) (1994-1997) ; LINAS : syndicat agricole local (1898-1955), syndicat des artisans du taxi de l'Essonne (1974-1984) ; LISSES : GNC Groupement National des Cadres (syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise CGT) (1984-1994), syndicat des kinésithérapeutes de l'Essonne (1996-1997), section Ile-de-France de la Fédération Nationale de la Police Municipale (1995), syndicat Force Ouvrière du personnel de l'établissement MERFAU (1997), syndicat CFDT du personnel des industries électriques et gazières de l'Essonne (1984), syndicat mixte Force Ouvrière du centre de distribution mixte EDF GDF d'EVRY (1984), syndicat UNCM-CGC des cadres et cadres de maîtrise du centre de distribution mixte EDF-GDF d'EVRY (1984) ; LONGJUMEAU : syndicat indépendant du personnel de la société anonyme GIRARD-ORTIZ et Compagnie Glaces STROMBOLI (1968-1969), chambre syndicale nationale des sociétés laitières vendant au détail (1970-1971), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1972-1994), union syndicale locale des chauffeurs routiers (1972-1980), union syndicale locale des routiers internationaux (1979), coordination des salariés indépendants du centre chirurgical Marie Lannelongue (CCML) (1997), coordination infirmière, clinique de l'Yvette (1991-1992), syndicat français des conseillers matrimoniaux (1988), syndicat du centre hospitalier de LONGJUMEAU (1984).

    Date

    1898-1997

    Cote

    2119W/31

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES...

    • Syndicats professionnels : statuts, composition des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Construction d'un collège et de logements sociaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'espaces libres boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sport à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue du Pied de la Tour à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Couppières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 120 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du stade de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du bassin de retenue de la SALMOUILLE à MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement des espaces verts publics à ORMOY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'échangeur du chemin départemental 133 et route nationale 20 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement au lieu dit les Jonchettes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue Pierreuse à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Constructions scolaires, commune des MOLIERES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation de la voie S3 à ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du groupe scolaire à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement communal les Grandes Ouches à CORBREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'équipements communaux et centre de secours à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre aéré à SAVIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un ensemble des 3 pignons à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation du chemin départemental 117 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du carrefour de la Bourgogne à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du stade à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A10 à SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS sur la commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/71

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un collège et de logements sociaux à...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    Expropriations (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/69

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriations (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  9. Résultat n°9

    Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/68

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Aménagement d'un couloir haute tension à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations à GOMETZ-LE-CHATEL et GOMETZ-LA-VILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/62

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'un couloir haute tension à CHAMPLAN....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  11. Résultat n°11

    Aménagement d'un carrefour entre les routes nationales 188 et 938 à LIMOURS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création de passages souterrains sur le territoire de la commune d'ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Servitude de surplomb d'une ligne électrique, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création d'une zone industrielle à WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'un parking d'intérêt régional à GRIGNY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1975). Construction d'un troisième collège à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une zone d'aménagement différée (ZAD), commune d'ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une école maternelle à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/46

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'un carrefour entre les routes nationales...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    Déviation des chemins départementaux 32 et 94, commune de YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'une servitude de canalisation d'eau, commune de GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la ville nouvelle d'EVRY, commune d'EVRY et CORBEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Pose d'une canalisation de refoulement d'eau potable entre l'usine de MORSANG-SUR-SEINE et la ville nouvelle de SAINT-QUENTIN-LES-YVELINES, communes de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1974). Chemin départemental 17 à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la base de plein air et de loisirs et d'un centre aéré à DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Servitude de passage pour EDF, commune d'IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Déviation du chemin départemental 117, communes de BIEVRES et IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/45

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Déviation des chemins départementaux 32 et 94, commune...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  13. Résultat n°13

    Extension du cimetière, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension de la zone industrielle de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Réalisation de panneaux publicitaires, commune de BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la section de l'autoroute 87 comprise entre SACLAY et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'une zone d'activités à ETAMPES et BRIERES-LES-SCELLES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation du stade à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation d'un transformateur et la création d'un espace vert, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/38

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension du cimetière, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  14. Résultat n°14

    EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par commune (communes de Se à W).

    Date

    1985

    Cote

    2006W/488

    • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

    • EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par...

    Producteur :

    SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

  15. Résultat n°15

    EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par commune (communes en Sa).

    Date

    1985

    Cote

    2006W/487

    • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

    • EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par...

    Producteur :

    SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

  16. Résultat n°16

    EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par commune ((communes de M à R).

    Date

    1985

    Cote

    2006W/486

    • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

    • EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par...

    Producteur :

    SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

  17. Résultat n°17

    EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par commune (communes de For à L).

    Date

    1985

    Cote

    2006W/485

    • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

    • EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par...

    Producteur :

    SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

  18. Résultat n°18

    EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par commune (communes de Corbr à Fon).

    Date

    1985

    Cote

    2006W/484

    • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

    • EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par...

    Producteur :

    SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

  19. Résultat n°19

    EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par commune (communes de A à Corbe).

    Date

    1985

    Cote

    2006W/483

    • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

    • EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers par...

    Producteur :

    SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

  20. Résultat n°20

    EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers relatifs au Centre de Secours Principal de VIRY-CHÂTILLON.

    Date

    1984

    Cote

    2006W/482

    • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

    • EDF, demande d'approbation de travaux : dossiers relatifs...

    Producteur :

    SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service producteur), SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)