décision de justice

1

Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre, des mardis matin et des mardis après midi de janvier à mars

Date

2002

Cote

2030W/728

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre,...

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

2

Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 13 novembre au 18 décembre 1997

Date

1989-1997

Cote

2030W/1350

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Dossiers de procédures collectives sans nomination...

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

3

Minutes de jugement de juillet à septembre

Date

1999

Cote

2030W/397

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Minutes de jugement de juillet à septembre

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

4

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/495

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 26 mars 1998

Date

1993-1998

Cote

2030W/876

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

6

Plumitifs d'audience des vendredis 1982

Date

1982

Cote

2030W/645

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Plumitifs d'audience des vendredis 1982

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

7

Plumitifs d'audience des mardis et mercredis 1979

Date

1979

Cote

2030W/638

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Plumitifs d'audience des mardis et mercredis 1979

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

8

Minutes de jugement de décembre 2001 à janvier 2002

Date

2001-2002

Cote

2030W/441

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Minutes de jugement de décembre 2001 à janvier 2002...

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

9

Ordonnances de Référés de septembre à octobre

Date

1993

Cote

2030W/567

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Ordonnances de Référés de septembre à octobre

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

10

Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique de la transaction conclue entre le Chapitre de Notre-Dame d'ETAMPES et les Pères Barnabites au sujet de la chapelle Saint-Antoine. Le Chapitre en est reconnu administrateur spirituel, mais les Barnabites ont la permission d'y célébrer le service divin, à la charge de servir au chapitre la rente de 12 livres 10 sols qui lui est due par les administrateurs temporels de cet hôpital, et de célébrer pour eux une messe tous les premiers vendredis du mois (1563-1573). Procès entre le Chapitre de Notre-Dame et les Pères Barnabites, qui voulaient faire annuler cette transaction. Texte de lettres patentes [dénuées de tout caractère d'authenticité] ordonnant une enquête sur ce fait (1639) ; arrêt de la Chambre des requêtes en faveur des Barnabites (26 août 1639). Inventaire des pièces produites, en appel, pour les Pères Barnabites ; contredicts de production fournis au Parlement de PARIS par les Pères Barnabites. Second procès entre les mêmes : actes de procédure, mémoires, inventaires de pièces fournies au procès, factum en faveur des Barnabites [imprimé] (1677, 1695).

Date

1563-1695

Cote

D/39

Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique...

Producteur :

SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 7 décembre 2000

Date

1991-2000

Cote

2030W/1044

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

12

Minutes de jugement de juin

Date

2002

Cote

2030W/451

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Minutes de jugement de juin

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

13

Minutes de jugement de juin

Date

2001

Cote

2030W/430

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Minutes de jugement de juin

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

14

Minutes de jugement de mai

Date

1994

Cote

2030W/270

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Minutes de jugement de mai

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

15

Titres féodaux et de familles. - ARPAJON.

Date

1608-1615

Cote

E/2685

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
Titres féodaux et de familles. - ARPAJON.

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 30 avril au 7 mai 1998

Date

1990-1998

Cote

2030W/1358

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
Dossiers de procédures collectives sans nomination...

Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

17

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : banalités.

Date

1580-1605

Cote

26J/32

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

18

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Duportal, receveur de l'enregistrement et Mariette, commissaire national, faux billets.

Date

1793-1794

Cote

L/323

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.

Date

1795-1796

Cote

L/648

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

Titres de famille. - Procédures : procès VINS-MONTREVEL, sentences du Grand Conseil homologant les saisies des biens de Ferdinand de MONTREVEIL [2 sceaux].

Date

1670-1671

Cote

149J/34

Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.
Titres de famille. - Procédures : procès VINS-MONTREVEL,...

Producteur :

SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre, des mardis matin et des mardis après midi de janvier à mars

Date

Cote

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Date

Cote

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Date

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Date

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Date

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Date

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Date

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Date

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Date

Cote

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Date

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Date

Cote

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Minutes de jugement de juin

Date

Cote

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Minutes de jugement de mai

Date

Cote

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Date

Cote

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

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