CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure criminelle : pièces de procédure ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire, huissier à verge au Châtelet de Paris contre Jean Gogué, marchand à Saint-Calais (Sarthe) pour coups et blessures : correspondance, reçus, pièces de greffe, mémoire, (1758-1771).
Date
1758-1771
Cote
B/683
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)