B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure criminelle : pièces de procédure ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire, huissier à verge au Châtelet de Paris contre Jean Gogué, marchand à Saint-Calais (Sarthe) pour coups et blessures : correspondance, reçus, pièces de greffe, mémoire, (1758-1771).

Cote/Cotes extrêmes

B/683

Date

1758-1771

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1771

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011