contravention - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Pénal : minutes 5ème classe (1992).	Cote 2302W/39	Date 1992	Lieu ETAMPES Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Pénal : minutes 5ème classe (1992).
Résultat n°2	Janvier : 3 dossiers.	Cote 3150W/16	Date 1982	Lieu PALAISEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions... 1982 (échantillon de 1 dossier sur 3). Janvier : 3 dossiers.
Résultat n°3	Tribunal de Police et Juridiction de proximité, opposition à ordonnance pénale : minutes, liste d'envoi (2005) ; oppositions à jugements : minutes (2005) ; appels de jugements : minutes (2005) ; pourvois en cassation : minutes (2005) ; ordonnances de taxe : minutes (2005) ; attestations de fin de mission (2005) ; compositions pénales : ordonnances (2005).	Cote 2463W/27	Date 2005	Lieu JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales... Tribunal de Police et Juridiction de proximité, opposition...
Résultat n°4	N° 73 - Condamnation de Prudence Douté, demeurant à Abbeville-la-Rivière, femme d'Auguste Gravot, pour circulation sans lumière avec une voiture attelée d'un cheval, à Fontaine-la-Rivière (16 janvier 1872).	Cote 4U/879	Date 1872	Lieu ABBEVILLE-LA-RIVIERE, FONTAINE-LA-RIVIERE	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954) Justice de paix de Méréville : Jugements de simple... N° 73 - Condamnation de Prudence Douté, demeurant à...
Résultat n°5	Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils et de simple police.	Cote 4U/708	Date 1806	Lieu LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune	Type de document acte civil public, minute juridictionnelle
	Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954) Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils...
Résultat n°6	Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.	Cote 1310W/40	Date 1962	Lieu ETAMPES Commune, DOURDAN Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...
Résultat n°7	Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (juin - juillet 1959).	Cote 1823W/23	Date 1959	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES PENALES. Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (juin...
Résultat n°8	Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 49 - 51 (1984).	Cote 1823W/236	Date 1984	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES PENALES. Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 49 -...
Résultat n°9	Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°63 (09/11/2007).	Cote 2463W/68	Date 2007	Lieu JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales... Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...
Résultat n°10	Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 11 - 15 (1992).	Cote 1823W/355	Date 1992	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES PENALES. Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 11 -...
Résultat n°11	2010.	Cote 2759W/10	Date 2010	Lieu EVRY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de... Affaires civiles. Tribunal de police. Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon). 2010.
Résultat n°12	Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°43 à 51 (26/09/2008).	Cote 2463W/78	Date 2008	Lieu JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales... Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...
Résultat n°13	Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe : janvier - juillet 1989.	Cote 1744W/30	Date 1989	Lieu JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe :...
Résultat n°14	Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°1 à 9 (11/01/2008).	Cote 2463W/71	Date 2008	Lieu JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales... Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...
Résultat n°15	Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 4 - 6 (1984).	Cote 1823W/222	Date 1984	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES PENALES. Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 4 -...
Résultat n°16	Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de simple police (1er semestre 1895).	Cote 4U/302	Date 1895	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954) Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de...
Résultat n°17	Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières classes) des 29 novembre 1968 et 21 janvier 1969.	Cote 1171W/231	Date 1968-1969	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :... Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières...
Résultat n°18	Minutes de jugements pénal de 5ème classe (Janvier - juin 2000).	Cote 1976W/332	Date 2000	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Minutes de jugements pénal de 5ème classe (Janvier...
Résultat n°19	Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 43 - 45 (1983).	Cote 1823W/216	Date 1983	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES PENALES. Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 43 -...
Résultat n°20	Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.	Cote 4U/1235	Date 1922-1923	Lieu PALAISEAU Commune	Type de document procès-verbal, minute juridictionnelle
	Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954) Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple...

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Pénal : minutes 5ème classe (1992).

Janvier : 3 dossiers.

N° 73 - Condamnation de Prudence Douté, demeurant à Abbeville-la-Rivière, femme d'Auguste Gravot, pour circulation sans lumière avec une voiture attelée d'un cheval, à Fontaine-la-Rivière (16 janvier 1872).

Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils et de simple police.

Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (juin - juillet 1959).

Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 49 - 51 (1984).

Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°63 (09/11/2007).

Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 11 - 15 (1992).

2010.

Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°43 à 51 (26/09/2008).

Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe : janvier - juillet 1989.

Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°1 à 9 (11/01/2008).

Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 4 - 6 (1984).

Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de simple police (1er semestre 1895).

Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières classes) des 29 novembre 1968 et 21 janvier 1969.

Minutes de jugements pénal de 5ème classe (Janvier - juin 2000).

Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 43 - 45 (1983).

Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.