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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    EVRY. - Hôpital, établissement public d'aménagement : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/108

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • EVRY. - Hôpital, établissement public d'aménagement...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  2. Résultat n°2

    ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203). - Réquisition du comptable de la commune, contrôle juridictionnel : rapport (1984). PALAISEAU. - Condamnation à une amende de M. Gueho, trésorier principal (dossier n° 86-407), contrôle juridictionnel : rapport (1984). BRUNOY. - Condamnation à une amende de M. Bruguier, trésorier principal (dossiers n° 85-129 et 85-285), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Chalvidan, trésorier principal (dossiers n° 85-257 et 86-21), contrôle juridictionnel : rapport (1983). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Condamnation à une amende de M. Billebault pour le syndicat des eaux (dossier n° 86-695), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Bouchard, trésorier principal (dossiers n° 86-531 et 86-969), contrôle juridictionnel : rapport (1984). FERTE-ALAIS (LA). - Condamnation à une amende de Mme Bouchard, trésorier principal (dossier n° 85-130), contrôle juridictionnel : rapport (1983). JUVISY-SUR-ORGE. - Condamnation à une amende de M. Clot, trésorier principal (dossiers n° 86-204 et 86-484), contrôle juridictionnel : rapport (1984). ORSAY. - Condamnation à une amende de Mme Partensky, comptable du centre hospitalier (dossiers n° 85-276 et 86-37), contrôle juridictionnel : rapport (1983). MILLY-LA-FORET. - Condamnation à une amende de Mme Bidart, trésorier principal (dossiers n° 86-286), contrôle juridictionnel : rapport (1984).

    Date

    1983-1985

    Cote

    1332W/107

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203)....

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  3. Résultat n°3

    VIRY-CHATILLON. - Vérification administrative de l'association Entente sportive (dossier n° 86-445), contrôle juridictionnel : rapport (1983-1985). Enquête sur les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (dossier n° 86-440). - Contrôle juridictionnel : rapport (1983-1984). ANGERVILLIERS. - Réquisition du comptable de la commune (dossier n° 86-337), contrôle juridictionnel : rapport (1986).

    Date

    1983-1986

    Cote

    1332W/106

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • VIRY-CHATILLON. - Vérification administrative de l'association...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/105

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  5. Résultat n°5

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/104

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  6. Résultat n°6

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/103

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  7. Résultat n°7

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/102

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  8. Résultat n°8

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/101

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  9. Résultat n°9

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/100

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  10. Résultat n°10

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/99

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  11. Résultat n°11

    WISSOUS. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-191) : rapport. VIGNEUX-SUR-SEINE. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-50), contrôle juridictionnel : rapport. VIRY-CHATILLON. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 85-57), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/98

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • WISSOUS. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-191)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  12. Résultat n°12

    RIS-ORANGIS. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 84-33), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MORSANG-SUR-ORGE. - Association syndicale autorisée (ASA) du Parc Hendès (dossier n° 85-281), allée d'Arques et Gribelette (la) (dossier n° 86-582), caisse des écoles (CDE) (dossiers n° 85-65 et 86-869), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/97

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • RIS-ORANGIS. - Centre communal d'action sociale (CCAS)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  13. Résultat n°13

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale autorisée (ASA) de Cossonnerie (la) (dossier n° 86-668), contrôle juridictionnel : rapport. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Association syndicale autorisée (ASA) de l'allée des Potagers (dossier n° 86-667), contrôle juridictionnel : rapport. MORSANG-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE. Syndicat intercommunal (dossier n° 86-272), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. RIS-ORANGIS. Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 84-41 et 86-903), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/96

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  14. Résultat n°14

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Syndicat intercommunal pour la collecte et la destruction des ordures ménagères (SICOM) (dossier n° 86-848), syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-849), syndicat intercommunal du lycée Albert Einstein (dossier n° 86-858), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. PLESSIS-PATE (LE). - Association foncière urbaine autorisée (AFU) du Pré de la Noue (dossier n° 86-669), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/95

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Syndicat intercommunal...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  15. Résultat n°15

    MARCOUSSIS. - Caisse des écoles (CDE) (dossiers n° 85-280 et 86-392), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MARCOUSSIS (dossier n° 86-264), SAINT-AUBIN (dossier n° 85-72). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. YVETTE. - Syndicat intercommunal de l'aménagement de la rivière (dossiers n° 85-161 et 86-249), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/94

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MARCOUSSIS. - Caisse des écoles (CDE) (dossiers n°...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  16. Résultat n°16

    MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS MONTLHERY (dossier n° 84-52). - District, contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94). - Syndicat intercommunal pour l'assainissement (dossier n° 86-98), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MONTLHERY (dossiers n° 84-27, 85-68 et 85-277). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/93

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  17. Résultat n°17

    CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-515), BLANDY (dossier n° 86-514), ANGERVILLE GUILLERVAL (dossier n° 86-517), ROINVILLIERS (dossier n° 86-520). - Association foncière de remembrement (AFR), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. SOISY-SUR-ECOLE (dossier n° 85-139 et 86-998). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/92

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-515), BLANDY (dossier...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  18. Résultat n°18

    CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-820). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MEREVILLE. - Syndicat intercommunal du collège Hubert (dossier n° 86-468), syndicat des eaux et de l'assainissement (dossier n° 95-516), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/91

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-820). - Contrôle juridictionnel...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  19. Résultat n°19

    ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE (dossier n° 86-462). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/90

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  20. Résultat n°20

    ANGERVILLE (dossier n° 86-812), GUILLERVAL (dossier n° 86-463). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/89

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ANGERVILLE (dossier n° 86-812), GUILLERVAL (dossier...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)