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  1. Résultat n°1

    PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Elections : élections municipales, listes d'émargement, feuilles de dépouillement, procès-verbaux, recours.

    Date

    1893-1929

    Cote

    EDEPOT11 1K/5

    • Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Elections : élections municipales,...

    Producteur :

    PRUNAY-SUR-ESSONNE (service producteur), PRUNAY-SUR-ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    MOIGNY-SUR-ECOLE. - Elections et personnel. - Dispositions du code électoral : deux affiches (1913, sans date). Plusieurs cas de contentieux électoral (1965, 1968). Echantillon de cartes d'électeurs (1900 - 1958).

    Date

    1900-1968

    Cote

    EDEPOT20 1K/15

    • Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Elections et personnel. - Dispositions...

    Producteur :

    MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Justice de paix de Corbeil. - Appels en matière électorale (1912, 1930-1937) ; feuilles de dépouillement des votes du conseil des prud'hommes (1908-1911) ; élections consulaires : avis de dépôt des listes électorales (1906), audiences électorales (1930-1937).

    Date

    1906-1937

    Cote

    4U/396

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Appels en matière électorale...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application du code électoral, révisions des listes électorales, vote par procuration et par correspondance, organisation matérielle des élections, modalités de participation aux élections pour les indigènes, les femmes, les déportés, réfugiés et militaires revenus de captivité, les cas d'incapacité électorale, un cas de contentieux électoral (1913 - 1955).

    Date

    1913-1955

    Cote

    EDEPOT82 1K/21

    • Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application...

    Producteur :

    CHAMPMOTTEUX (service producteur), CHAMPMOTTEUX (service versant)

  5. Résultat n°5

    Administration et organisation, contentieux juridique. - Procès entre le gouvernement des Etats-Unis et IBM Corporation dans le cadre de la loi antitrust : jugement (1932,1952,1956). Contentieux juridique entre la Compagnie des Machines Bull et la société IBM France pour contrefaçon, concurrence déloyale, et sur l'eventuelle exécution d'un contrat d'agence exclusive de vente entre les deux sociétés : jugement (1934-1951) . Procès entre IBM Corporation et la société de machines à calculer, Sperry Rand, pour le non-respect de la loi antitrust par IBM Corporation : jugement (1955-1956). Contentieux juridiques concernant J. Vernillard, délégué cadre d'IBM CORBEIL-ESSONNES qui a participé à l'élection des membres du comité central d'entreprise dans deux établissements d'IBM, à CORBEIL-ESSONNES et à VINCENNES (1964). Contentieux juridique entre la compagnie IBM France et les syndicats : jugement de chambre correctionnelle civile (1969,1976,1979-1980,1982,1991-1992,1994-1995, 1998).

    Date

    1932-1998

    Cote

    75J/50

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Administration et organisation, contentieux juridique....

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  6. Résultat n°6

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES : contentieux dans l'approbation du compte administratif (1968) ; SOISY-SUR-SEINE : HLM ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : surveillance en particulier de Contact politique ; pacifisme ; contentieux électoral ; démissions ; fraudes électorales ; problèmes liés à l'urbanisation massive ; carrefour ; schéma organique de la zone opérationnelle (1965-1968)

    Date

    1965-1968

    Cote

    938W/55

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES : contentieux dans l'approbation...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Elections cantonales et municipales partielles : cantons de BRETIGNY, LONGJUMEAU et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, contentieux électoral.

    Date

    1966-1967

    Cote

    938W/58

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • Elections cantonales et municipales partielles : cantons...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Résultats des premier et second tours, installation des conseils municipaux, affiche sur les élections municipales pour les villes de plus de 30 000 habitants, dossier de mise en demeure du maire de BONDOUFLE.

    Date

    1971

    Cote

    1195W/6

    • Contexte : 1195W Elections municipales partielles (1967-1975),...

    • Elections municipales (14 et 21 mars 1971 ; 20 mars...
    • 14 et 21 mars 1971.
    • Résultats des premier et second tours, installation...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Elections municipales (1971) : recours, VIGNEUX-SUR-SEINE.

    Date

    1971

    Cote

    1020W/37

    • Contexte : SOUTIEN DE FAMILLE, NATURALISATION, PUPILLE DE L'ETAT.

    • Elections municipales (1971) : recours, VIGNEUX-SUR-SEINE....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981).

    Date

    1973-1981

    Cote

    2302W/369

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux entre les syndicats et la compagnie IBM France sur le démantèlement d'IBM France en deux sociétés filiales : communiqués de presse, déclarations syndicales, tracts, correspondance (1974). Conflit entre Jean Ollivier et la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur des retenues effectuées sur son bulletin de salaire de décembre 1975 : correspondance (1975-1976). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France, les syndicats et les comités d'établissements de la compagnie : arrêt de la Cour de Cassation, mémoire déposé par les requérants, correspondance de l'inspection du travail (1978-1998). Conflit entre IBM France et l'entreprise sous-traitante d'entretien et de nettoyage Elan située à PARIS: tracts, correspondance, convention collective (1979-1981). Grève des hôtesses et huissiers d'IBM France contre leurs statuts : correspondance, tracts, pétitions, bulletins de salaires (1982). Conflit entre la direction d'IBM France et les syndicats Force ouvrière et Confédération française démocratique du travail sur les centres de vacances du comité central d'entreprise d'IBM France, l'exercice du droit syndical, le paiement des salaires, le licenciement du personnel, les élections des délégués du personnel à IBM CORBEIL-ESSONNES et la sécurité des travailleurs à IBM France : correspondance (1982-1983,1985-1986). Conflit entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER sur les horaires variables du personnel, les élections des délégués du comité d'établissement, les frais de déplacements du personnel, le travail de nuit, le temps de travail et les pointages : correspondance (1982-1983). Contentieux juridique entre IBM CORBEIL-ESSONNES et son personnel pour manque de respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail : arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1983-1985). Contentieux juridiques entre IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1987,1993,1995,1999).

    Date

    1974-1999

    Cote

    75J/51

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Administration et organisation, contentieux juridique....

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  12. Résultat n°12

    1975-1977.

    Date

    1975-1977

    Cote

    3155W/18

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1975-1977.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    1977-1979, 1982, 1984, 1985.

    Date

    1977-1985

    Cote

    2633W/25

    • Contexte : 2633W Droits de succession et contentieux électoraux...

    • Contentieux électoral.
    • Elections politiques.
    • 1977-1979, 1982, 1984, 1985.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    1978.

    Date

    1978

    Cote

    3155W/19

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1978.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    1979.

    Date

    1979

    Cote

    3155W/20

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Civil, contentieux élections professionnelles : dossiers de suivi (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2302W/366

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil, contentieux élections professionnelles : dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    1981.

    Date

    1981

    Cote

    3155W/21

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1981.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    1981.

    Date

    1981

    Cote

    2633W/21

    • Contexte : 2633W Droits de succession et contentieux électoraux...

    • Contentieux électoral.
    • Elections politiques.
    • 1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Civil : contentieux électoral (1981).

    Date

    1981

    Cote

    2302W/421

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : contentieux électoral (1981).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances (1982-1997).

    Date

    1982-1997

    Cote

    2302W/365

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)