Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.
Date
1988-1990
Cote
1744W/478
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Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)