Droits de succession : actes de notoriété et certificats de propriété avec justificatifs d'état civil, 1998-2002 ; certificats de propriété avec justificatifs d'identité, 2003-2005. Contentieux électoral : élections politiques, 1977-1985 ; élections professionnelles, 1983.

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Cote/Cotes extrêmes

2633W/1-28

Date

1977-2005

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement en 2016

Présentation du contenu

Droits de succession : actes de notoriété et certificats de propriété avec justificatifs d'état civil (1998-2002) ; certificats de propriété avec justificatifs d'identité (2003-2005). Contentieux électoral : élections politiques (1977-1985) ; élections professionnelles (1983).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2633W/21-28

Date

1977-1985

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2633W/26-28

Date

1983

Présentation du contenu

Procédures de contentieux.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

12-17 octobre.

Cote/Cotes extrêmes

2633W/26

Date

1983

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français